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Accession à la propriété: 100.000 Prêts à Taux Zéro Plus (PTZ+) en 4 mois

PTZ PlusLe Prês à Taux Zéro Plus (PTZ Plus) est entré en vigueur au 1er janvier 2011, actant ainsi la réforme de l’accession à la propriété.

4 mois après son entrée en vigueur, les premiers chiffres sont très encourageants et confortent le renouveau de l’accession à la propriété en France. La signature du 100.000ème PTZ Plus en présence de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Benoist APPARU témoigne donc du succès du dispositif, d’autant plus remarquable que sa montée en charge a exigé des banques un important travail d’adaptation des outils de gestion et de communication.

La répartition des 100.000 premiers prêts accordés permet de dire qu’en plus de favoriser l’accession à la propriété, le PTZ+ répond aux objectifs que le Gouvernement s’était fixés. Il constitue un outil adapté à la réalité des territoires, sa visée environnementale est non négligeable et bien qu’il bénéficie à tous, il concentre l’aide sur les ménages modestes.

  • Le PTZ+: une aide différenciée selon les territoires

Plus adapté, le PTZ + prévoit des aides qui correspondent à la réalité actuelle du marché, favorisant ainsi un meilleur équilibre territorial.

En zones tendues (A et B1), le PTZ+ soutient la construction de logements neufs:
- L’action du PTZ+ dans le neuf, est ciblée sur les zones de tensions du marché, zones où le déficit de logement est le plus important.
- 40% des PTZ+ accordés l’ont été en zone A et B1, contre 34% en 2010 avec l’ancien dispositif.
- Sur les 4 premiers mois de 2011, près de 2 700 PTZ+ ont été distribués en zone A dans le neuf soit ¼ de plus que la moyenne des trois dernières années (plan de relance inclus).

PTZ Plus Ventilation Neuf/Ancien

Le PTZ+ opère un rééquilibrage entre les territoires:
- Les PTZ+ en zone B2 représentent 20% du total national, un pourcentage quasiment identique à celui du PTZ en 2010 (20,3%).
- Les PTZ+ en zone C représentent 40% du total national (45,7% en 2010).
- Le nombre de primo-accédants ne diminue pas en zone C, mais leur part relative devrait baisser dans des effectifs en très sensible augmentation.
- En effet, avec 100.000 PTZ+ au premier trimestre 2011, le rythme est plus dynamique que l’ancien PTZ qui représentait entre 200.000 et 230.000 logements par an. Le nombre de primo-accédants aidés est donc en augmentation sensible sur tous les territoires, mais encore plus en zones tendues. En zone détendues, le PTZ+ cible davantage l’ancien pour revitaliser les centres bourgs.

  • A vocation universelle, le PTZ+ aide proportionnellement plus les ménages modestes:

Le PTZ+ a bénéficié à tous:
- Le PTZ+ est un dispositif universel qui bénéficie à l’ensemble des ménages français qui accèdent pour la première fois à la propriété.
- Toutes les tranches de revenus ont donc bénéficié du PTZ+. De nombreux prêts ont notamment été accordés aux ménages des tranches de revenus supérieures (26% pour la tranche 9).
- Le PTZ+ prévoit aussi un remboursement sur-mesure car plus l’accédant est modeste, plus la durée de remboursement possible est importante. Pour cela 10 tranches de revenus ont été définies au lieu de 5 afin d’éviter les effets de seuils. Ces tranches de revenus sont ciblées pour chaque territoire et elles tiennent compte de la composition de la famille.

PTZ+ Ventilation par revenu

 …mais le dispositif a davantage aidé les ménages modestes:
- En volume, l’aide a davantage été axée sur les ménages qui en ont le plus besoin puisque ces derniers ont bénéficiés d’une aide plus importante.
- Les ménages dont les revenus sont classés dans les tranches supérieures allant de 9 et 10 représentent 37,6 % des bénéficiaires du PTZ Plus mais l’aide que l’Etat leur apporte ne représente que 11,5% de l’aide globale.
- A l’inverse, les ménages plus modestes au sein des tranches de revenus allant de 1 à 3 et représentant 20% des bénéficiaires du PTZ+, bénéficient de 37% du crédit immobilier accordé par le nouveau dispositif.

  • Le PTZ+ a stimulé la demande et l’offre de logements énergétiquement performants dans le neuf comme dans l’ancien:

Dans le neuf, la construction de logements BBC dépasse les espérances du Grenelle:
Un objectif majeur du Grenelle Environnement était de généraliser les Bâtiments Basse Consommation (BBC). Dans le secteur résidentiel, l’application de la norme BBC ne sera obligatoire qu’en janvier 2013. Pourtant la tendance s’impose déjà sur le marché du neuf, notamment grâce aux effets du dispositif PTZ+.

– Les acquéreurs de logements neufs bénéficient de montants de prêts plus importants s’ils font le choix du BBC.
Les accessions à la propriété en neuf BBC sont en nette progression. 3.800 PTZ+ ont été accordés dans le neuf BBC depuis janvier 2011.
- Plus encore, la part du BBC dans le total des PTZ+ accordés pour des logements neufs progresse fortement, passant de 10% dans le PTZ 2010 à 16,3% pour le premier quadrimestre 2011. Cette part dépasse même 40% en zone A.

Dans l’ancien, le PTZ+ a davantage soutenu les achats de logements performants:
Toujours en cohérence avec le Grenelle, le PTZ + a été conçu pour inciter à l’amélioration des performances énergétiques des logements anciens. 

– La quotité du prêt est réduite pour les logements anciens, s’ils appartiennent à une catégorie énergétique E, F ou G. Cette reconnaissance de la “valeur verte” des logements incite les acheteurs à s’orienter vers des logements performants ou à les rénover lors de leur achat. Les travaux de rénovation thermique réalisés par les vendeurs sont valorisés lors de la vente.
Dans l’ancien, le nombre de PTZ+ accordés pour des logements énergétiquement performant (A, B, C, D) est de 56% tandis qu’il n’est que de 44% pour les logements anciens non performants (E, F, G).
– Le marché donne de plus en plus la priorité aux logements qui présentent les charges les plus faibles. Cette évolution sécurise les primo-accédants.

PTZ Plus: Premier bilan et enseignements, Téléchargez les annexes:
Ventilation Géographique
Ventilation par Revenu
Ventilation Neuf/Ancien
Ventilation par performance énergétique
Ventilation par âge et par taille de foyer

Source: MEDDTL


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