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Aider les copropriétés fragiles contre la précarité énergétique

La précarité énergétique est une des priorités de la Ministre de l’environnement, Mme Ségolène Royal, qui a récemment primé 12 projets luttant pour la mise en œuvre de rénovations énergétique dans des copropriétés fragiles. Parmi eux se trouvent le projet de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), qui propose de nouvelles aides. Quelles sont-elles? Et qu’est-ce qu’une copropriété dégradée/fragile?

Copropriétés dégradées, entre manque de moyens et mauvaise gestion

renovation-coproprietes-conference-9-octobre-2014-295x290-150x150Les copropriétés dégradées et en difficultés sont souvent le résultat d’une accumulation de dysfonctionnement. Syndic ou assemblée générale qui ne savent pas gérer, mauvaise situation financière, bâti dans un mauvais état ou insolvabilité des propriétaires sont autant de sources de déséquilibre dans la copropriété, empêchant des décisions collectives et donc le bon fonctionnement.

C’est généralement dans des cas de procédure d’impayés importants que le Tribunal identifie ces copropriétés en difficulté. Il est également possible pour les collectivités de déclencher une procédure pour limiter le seuil des impayés.

En Ile-De-France, 23 300 copropriétés sont considérées comme fragiles (selon l’Anah)

L’intervention extérieure et les aides financières peuvent permettre de débloquer certaines situations et permettre à la copropriété fragile de se refaire et d’éviter la précarité énergétique.

Deux nouvelles aides pour les copropriétés fragiles

habiter-mieux-aide-fianciereA partir du 1er Janvier 2017, l’Anah lance sa première aide collective qui sera proposé aux syndicats de copropriété pour aider l’ensemble des occupants d’une copropriété.

Cette aide s’étalera sur 2 points :

  • La prise en charge afin de financer une assistance à maîtrise d’ouvrage.
  • Une aide financière pour effectuer des travaux de rénovation énergétique avec un gain énergétique d’au minimum 35%, une demande légèrement supérieure à celle de la simple aide « Habiter mieux » (lien 1er article sur le programme à insérer après publication) qui fixait un gain énergétique à 25% pour les propriétaires occupants. En revanche, on retrouve déjà cette volonté d’atteindre les 35% chez les propriétaires bailleurs, qui sont le plus souvent propriétaires dans des copropriétés, offrant ainsi une certaine cohérence dans les objectifs à atteindre entre les deux aides.
  • Cette aide pourra aller jusqu’à 3930€ par logement.

En plus de cela, une prime forfaitaire pourra être ajoutée, très certainement proportionnelle au montant des travaux. Un décret devrait fixer le montant de cette prime dans les semaines à venir pour plus de clarté.

Cette aide est financée par le fond d’aide à la rénovation thermique (FART), lui-même financé grâce aux investissements d’avenir du Commissariat Général à l’Investissement.

L’Anah veut éviter les copropriétés dégradées par le portage ciblé

Avec pour objectif de rénovation énergétique de 100 000 logements en 2017 dont 30 000 en copropriétés fragiles, l’Anah s’engage réellement pour lutter contre la précarité énergétique en accompagnant les copropriétés. Notamment par le portage ciblé qui va soulager les copropriétés fragiles avec un soutien des copropriétaires les plus endettés. Pour cela, l’Anah accompagne les propriétaires dans la vente de leur bien (le plus souvent par des organismes HLM) pour pouvoir effectuer les travaux énergétique et ainsi éviter la copropriété de sombrer dans les dettes. Le propriétaire est lui accompagné pour trouver un nouveau logement.

Pour favoriser ce type d’action de rachat qui sécurise les copropriétés, l’Anah financera également sur 6 ans, pour un montant maximum de 21 000€, les coûts de la maîtrise d’ouvrage, de la conduite de projet et des frais de gestion.

 

Grâce à cette double aide pour les copropriétés fragiles, l’Anah montre clairement son engagement dans la transition énergétique. Avec 6 millions de ménages français en précarité énergétique, cette nouvelle aide aux copropriétés pour 2017 pousse un peu plus encore à la rénovation énergétique de tous les foyers, même les plus modestes.

Source : Anah

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