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L’Anah étend sa subvention aux copropriétés fragiles

Toujours dans son programme de lutte contre la précarité énergétique, l’Anah étend son aide Habiter Mieux, créée en 2011, aux copropriétés fragiles. Dans l’objectif de rénover 30 000 copropriétés fragiles en 2017, l’Anah a débloqué 147 millions d’euros pour cette aide collective. En quoi consiste-t-elle ? A qui est-elle destinée ?

Jusqu’à 5430€ d’aide par logement

Isolation extérieure d'un immeuble en constructionAfin de venir en aides aux copropriétés fragiles, l’Anah a mis en place 2 subventions possibles et complémentaires:

  • La prise en charge de l’AMO (assistance à maître d’ouvrage) qui va fournir un accompagnement technique, social et financier. Son rôle est d’aider à la gestion tout au long du projet. Cette subvention est accordée à hauteur de 180€ par logement.
  • Une aide financière pour les travaux jusqu’à 5 250€ par logement, incluant la prime de 1 500€ du fond d’aide à la rénovation énergétique (Fart). Il n’y a aucune condition de ressources pour bénéficier de cette aide, qui s’applique à la totalité des copropriétaires qu’ils soient bailleurs ou occupants.

 

 Qui peut bénéficier de cette aide ?

renovation-energetique-coproprietesL’aide de l’Anah est attribuée au syndicat de copropriété dans le but de permettre un gain énergétique d’au minimum 35%. Pour l’obtenir, il faut :

-Que l’immeuble ait été construit avant 2001 (soit avant le RT2000)

-Qu’au moins 75% de lots d’habitation soit occupé en tant que résidence principale

-Que la copropriété soit considérée comme étant une copropriété fragile c’est-à-dire, qu’elle possède une étiquette énergétique comprise entre D et G et que son budget prévisionnel annuel avec un taux de charges impayées* soit compris entre 8 et 15% pour les copropriétés de plus de 200 lots et entre 8 et 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots.

 

*NB : Pour calculer le taux d’impayés :

  • Concernant la fourchette basse (8%), il faut se reporter aux annexes comptables 1 et 2 de la copropriété et faire le calcul :

(Compte 450 copropriétaires sommes éligibles x 100) / budget voté de l’exercice clos)

  • Concernant la fourchette haute (15% ou 25%) :

((Compte 450 copropriétaires sommes éligibles – 450 copropriétaires excédents versés) x 100 )/ budget voté de l’exercice clos

 

Dans le cas d’une copropriété de plus de 200 lots, le syndicat de copropriété (ou son représentant légal) doit obligatoirement l’inscrire sur le registre d’immatriculation des copropriétés afin de recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il donne la possibilité d’accéder à un annuaire des copropriétés et des données statistiques. Pour les plus petites copropriétés ce n’est pas obligatoire pour le moment mais cela le sera d’ici à la fin 2018.

Une aide cumulable avec les autres

crédit d'impotIl existe différentes aides financières pour favoriser la rénovation énergétique. Cette nouvelle aide Habiter Mieux Copropriété est cumulable avec bon nombre d’entre elles, notamment avec :

  • Les aides locales (conseil régional…)
  • Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique (CITE)
  • L’Eco prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
  • L’Eco prêt à taux zéro collectif (Eco-PTZ collectif) destiné à la copropriété et contracté par le syndic

Il faut savoir que le montant total des aides accordées ne peut dépasser 80% du montant TTC des travaux réalisés pour la rénovation énergétique.

Retrouvez notre quiz sur les aides financières en copropriété ici

 

Comment obtenir cette aide de l’Anah ?

Concernant l’AMO, il doit être trouvé par le syndicat de copropriété. Le dossier doit contenir :

  • Une fiche « état de la copropriété » remplie, elle se trouve sur le site de l’Anah.fr
  • Un projet détaillé des prestations prévues
  • Le devis de l’AMO

Concernant la subvention des travaux, le dossier doit être fait avec le syndicat de copropriété et l’AMO. Il doit être déposé après le vote des travaux par l’Assemblée Générale (AG). Le dossier doit contenir :

  • Le formulaire rempli de demande de subvention
  • La fiche « état de la copropriété »
  • Une copie de la délibération de l’AG sur la décision de travaux
  • Une analyse de l’état d’occupation de la copropriété
  • Une évaluation énergétique avant travaux et celle prévue après les travaux
  • Un dossier technique sur les projets de travaux
  • Un plan de financement prévisionnel
  • Le formulaire « Habiter Mieux/CEE engagement complémentaire » rempli

Une fois que le dossier est validé par l’Anah, le versement se fait par acompte à chaque fois qu’un professionnel intervient et à hauteur de 70% du montant de la subvention. Le reste de l’aide est versée une fois que les travaux sont terminés.

Cependant attention. Si les travaux ont déjà débuté avant l’acceptation du dossier par l’Anah, l’aide ne pourra pas être accordée.

Et vous combien pourriez-vous obtenir pour rénover votre copropriété ?

L’Anah a financé 35% du montant total des travaux, pour un gain énergétique de 55%

exemple d'aides Anah copro

Aides Anah Habiter Mieux exemples

 

Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter le guide de l’Anah ou vous rendre sur le site de l’Anah.fr

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