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Rapport d'information sur le photovoltaïque

Assemblée Nationale - Rapport d'information sur le photovoltaïqueL’Assemblée Nationale a publié le 16 juillet dernier un rapport d’information sur l’énergie photovoltaïque.

L’étude donne tout d’abord une vision globale sur les technologies disponibles, puis s’intéresse au soutien des pouvoirs publiques dans différents pays européens ainsi qu’en France à la filière photovoltaïque pour terminer sur l’opportunité de structurer une filliale francaise du photovoltaïque.

Les conclusions du rapport d’information sur le photovoltaïque que vous pouvez trouver sur le site de l’Assemblée Nationale sont neuf lignes directrices pour un programme national de développement de la filière photovoltaïque:

1.Préparer l’échéance de la parité réseau

  • Tracer dans la loi des axes stratégiques ambitieux et réalistes et confier au règlement la fixation des différents tarifs d’achat
  • Poser une règle de dégressivité des tarifs et de correction automatique en fonction du volume de marché et de l’approche de la parité réseau
  • Maintenir un statu quo tarifaire en Corse et dans les départements d’outre-mer

2. Prévenir les conflits d’usage et la captation des terres arables par des centrales solaires

  • Faire établir par l’ADEME une liste des terres éligibles à l’installation de fermes solaires
  • Exiger que les projets de fermes solaires aient un impact environnemental positif
  • Instaurer une caution foncière pour éviter la spéculation

3. Intégrer à l’économie du secteur une réflexion sur l’aménagement du territoire

  • Régionaliser le tarif d’achat en fonction de la variable d’ensoleillement
  • Répartir les fermes solaires sur l’ensemble du territoire national

4. Miser sur l’intégration au bâti pour positionner la filière française

  • Conserver les principes de fonctionnement du tarif d’achat et le seuil des 3 kWc
  • Définir au niveau national des critères objectifs et précis « d’intégration au bâti »
  • Instaurer un tarif d’achat intermédiaire pour l’équipement des bâtiments sans intégration
  • Réfléchir à une définition juridique de l’intégration architecturale dans l’optique d’un bonus tarifaire
  • Créer une commission de qualification des équipements

5. Adapter le cadre administratif au dynamisme du secteur

  • Simplifier les formalités de raccordement et accélérer les délais exigés par ERDF
  • Faire perdurer les dispositifs fiscaux de soutien à la filière
  • Clarifier le régime administratif et fiscal des fermes solaires
  • Instaurer des contrôles pour éviter des fraudes massives généralisées

6. Donner à la recherche française les moyens de la performance

  • Privilégier l’énergie solaire dans les investissements publics en faveur des énergies nouvelles
  • Soutenir l’ensemble des filières technologiques silicium, CIS et polymères
  • Améliorer le passage de la recherche à l’application industrielle
  • Coupler les recherches sur le photovoltaïque avec celles sur le stockage
  • Poursuivre les recherches sur les concentrateurs et explorer leurs modalités d’exploitation

7. Assurer la consolidation du secteur industriel français

  • Engager les fleurons nationaux de l’énergie et des matériaux à investir le secteur
  • Faire émerger des entreprises françaises sur la totalité de la filière
  • Edicter des normes exigeantes de qualité sur les équipements photovoltaïques
  • Accentuer les investissements dans les capacités productives pour combler le retard français
  • Mobiliser les crédits issus du grand emprunt national et du Fonds stratégique d’investissement

8. Mettre l’énergie photovoltaïque à disposition du grand public

  • Poursuivre la tâche d’information et de communication entreprise par l’ADEME
  • Mobiliser les compétences des métiers du bâtiment
  • Ouvrir des formations qualifiantes, initiales et continues, à destination des professionnels
  • Lier la production et la consommation d’électricité photovoltaïque aux progrès de la domotique
  • Observer la bonne couverture des risques par les compagnies d’assurance

9. Introduire une composante photovoltaïque forte dans le plan solaire méditerranéen

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