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Audit énergétique obligatoire, le cadre est défini

Diagnostic énergétique Obligatoire pour les entreprises

Nous avions abordé dans un précédent article du blog, l’instauration obligatoire de réaliser un audit énergétique d’ici à décembre 2015 pour les grandes entreprises et le cadre législatif en France qui y serait associé (pour détails l’article précédent  « audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises – cliquez ici).

Nous revenons sur ce sujet en précisant le cadre Européen et normatif, et maintenant que les cadres sont là, de la nécessité d’avancer !!! (Selon le cadre Européen, les entreprises de plus de 250 salariés sont concernés avec un objectif de réalisation d’ici fin 2015).

A la base de tout cela la directive efficacité énergétique du 25/10/2012 : pour plus de détails : cliquez ici. L’audit énergétique y est défini comme une « procédure systématique visant à acquérir une connaissance adéquate des caractéristiques de consommation énergétique d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments, d’une activité ou d’une installation industrielle ou commerciale ou de services privés ou publics, à déterminer et quantifier les économies d’énergie qui peuvent être réalisées d’une façon rentable, et à rendre compte des résultats »

C’est principalement l’article 8 de la directive EE qui a été transposé en droit français par le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE (DDADUE) adopté le 17 mai par l’Assemblée nationale puis le 27 mai par le Sénat.

La norme pour donner une méthode à l’audit : face à la diversité des prestations proposées, le Comité européen de normalisation a défini les fondements d’un audit énergétique de qualité. C’est la norme NF EN 16247-1. (octobre 2012 également)

La NF EN 16247-1 constitue la première d’une série qui sera complétée par EN 16247-3 pour les procédés industriels et NF EN 16247-4 pour les transports.

Concrètement il reste un peu plus d’an et demi aux 5 000 entreprises françaises de plus de 250 salariés pour réaliser leur(s) audit(s) énergétique(s), sauf si elles sont, par ailleurs, engagées dans une certification ISO 50001 (ce qui permet d’être exempté). Ces audits seront à renouveler ensuite tous les quatre ans.

En savoir plus sur l’Iso 50001 avec le tour de France explicatif de l’AFNOR : cliquez ici

Un exemple de collectivités certifiée ISO 50 0001 – la ville de Saint-Raphaël : cliquez ici

Source : blog pollutec capteurs d’avenir – le blog des professionnels de l’environnement



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