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Audit énergétique bientôt obligatoire pour les Grandes Entreprises

Diagnostic Obligatoire

5 000 Grandes Entreprises dans l’obligation de réaliser un audit énergétique d’ici à décembre 2015 ; c’est l’objectif que porte le projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale par Delphine Batho le 6 mars dernier.

Ce texte, qui comporte plusieurs adaptations du droit de l’Environnement Français au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable et de l’environnement, sera examiné en procédure accélérée par l’assemblée.

Il est assez important et comporte pas moins de 31 articles ! Il porte notamment sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, la prévention des pollutions et des risques, et les dispositions relatives à l’efficacité énergétique.

Sur ce dernier point, l’instauration d’un audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises est explicitée. Il est précisé que cet audit doit être réalisé par des personnes qualifiées ou agréées.

Le calendrier imposé par la directive et le projet de loi est le suivant :

1) Le système (périmètre des entreprises et de l’audit, intervenants) doit être complètement défini avant le 5 juin 2014.

2) Les entreprises doivent réaliser leur premier audit avant le 5 décembre 2015.

3) Les audits suivants doivent être réalisés tous les quatre ans.

Quelles entreprises concernées et qui auditent ? Les seuils des entreprises concernées seront définis par décret en Conseil d’État, les modalités opérationnelles, notamment la reconnaissance de la compétence des auditeurs seront définies elles aussi par décret «après concertation avec l’ensemble des professionnels concernés ».

Le projet de loi prévoit également « la transmission des informations nécessaires suite à l’audit, notamment pour s’assurer que toutes les entreprises concernées respectent bien leur obligation et permettre à l’autorité administrative de remplir les obligations de reporting de la directive ainsi que les sanctions en cas de non-respect ».

Les sanctions sont appliquées après une mise en demeure dans un délai fixé, des amendes pouvant atteindre 2% du CA hors taxe du dernier exercice clos peuvent être infligés.

Diagnostic et management de l’énergie

L’article de loi définit clairement la nécessité de mise en place d’un système de management de l’énergie qui est l’étape suivante au diagnostic.

« Un système de management de l’énergie est une procédure d’amélioration continue de la performance énergétique reposant sur l’analyse des consommations d’énergie pour identifier les secteurs d’usage significatif d’énergie et les potentiels d’amélioration»

Clairement, le lien est logique avec la norme ISO 50001 qui donne les lignes directrices pour développer une gestion méthodique de l’énergie afin de privilégier la performance énergétique.

Cette norme, portée en France par l’AFNOR, est une méthodologie qui va permettre de mettre en place un programme d’amélioration de la performance énergétique d’une entreprise ou d’une collectivité, avec comme point de départ initial … un audit énergétique.

Pour en savoir plus sur la norme ISO 50001 : cf notre article sur ce sujet et le Tour de France explicatif de l’AFNOR : cliquez ici

Pour le détail complet du projet de loi : cliquez ici

Pour faciliter la lecture … et pour aller directement sur la partie performance énergétique c’est page 113 et suivantes article 29)

L’article 29 est la transposition de l’article 8 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique.



5 réponses

  1. Théovert
    | Répondre

    pour tenir ce timing, il va falloir faire quand meme vite pour mettre en place diag et réseeau de certification. l’ISO 50001 peut aider effectivement à soutenir la démarche. T.

  2. Les maisons individuelles devraient aussi subir des audits énergétiques, ça pourrait aider les famille a optimiser efficacement leurs consommations en énergies.

  3. Teeo
    | Répondre

    La réalisation de cet audit, de prime abord contraignante, peut être vu comme l’occasion de mettre à découvert un certain nombre d’actifs de l’entreprise, dont l’énergie fait partie. L’efficacité de cet audit passera par un SMé permettant un suivi régulier des consommations et un management adéquat, dans l’optique d’une amélioration continue.

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