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Le bâtiment dans la loi de transition énergétique.

8149364-12717075La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée ce 18 août, et elle intègre de nouvelles mesures afin de répondre aux objectifs fixés au secteur du bâtiment (cliquez ici pour consulter les objectifs).

Accélérer la rénovation énergétique 

La loi propose d’agir en accélérant la rénovation énergétique des bâtiments (obligation de travaux dans plusieurs cas), en renforçant la performance énergétique des nouvelles constructions, en aidant les foyers à maîtriser leur consommation grâce à des outils d’aide à la gestion active de l’énergie et en développant les territoires à énergie positive. La loi cherche à mobiliser tous les acteurs en établissant des mesures auprès des particuliers, des collectivités et des entreprises. La performance énergétique figure désormais parmi les critères de décence des logements.

Mesurer la consommation d’énergie et informer 

L’information détaillée fournie aux foyers sur leur consommation sera déployée via des « compteurs intelligents » doté d’un dispositif d’affichage des données en temps réel et exprimées en euros. Un amendement stipule que « les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz mettent à disposition des consommateurs leurs données de comptage, des systèmes d’alerte liés au niveau de leur consommation, ainsi que des éléments de comparaisons issus de moyennes statistiques basées sur les données de consommations locales et nationales ». L’amendement précise que ce dispositif ne fera pas l’objet carnetnumeriqueentretienlogementd’une facturation aux usagers.

Un carnet numérique de suivi et d’entretien sera obligatoire pour toutes les constructions privées neuves à usage d’habitation dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2017 et pour les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025. Ce carnet mentionne l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation et à l’entretien du logement et devrait permettre aux habitants, en améliorant la connaissance qu’ils ont de leur logement, de favoriser la réalisation de travaux de performance énergétique pertinents. Ce dispositif devrait être étendu aux bâtiments tertiaires.

Aider à la décision et au déclenchement des projets de rénovation énergétique

D’un point de vue plus global, des plates-formes territoriales de rénovation énergétiques seront créées afin d’apporter conseils, informations sur le financement des travaux et artisans certifiés et informations relatives aux audits énergétiques. Le code de l’urbanisme est modifié concernant le règlement relatif au PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin de promouvoir les bâtiments à énergie positive et faciliter la pose de systèmes d’isolation par l’extérieur ou en surélévation de toiture ainsi que la pose de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire. Le PLU pourra donc définir des secteurs imposant des performances énergétique et environnementales renforcées, et notamment fixer une production minimale d’énergie renouvelable. Par ailleurs toute nouvelle construction publique devra être énergétiquement exemplaire, voire à énergie positive autant que possible. A noter également la création d’un Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique qui formulera « un avis préalable sur tous les actes réglementaires qui concernent la réglementation des bâtiments ».

Des aides financières encore en 2016

Des mesures économiques visant l’aide au financement de la rénovation énergétique ont été prises telles que l’amélioration du dispositif tiers financement qui facilite l’avance de fonds aux particuliers souhaitant engager des travaux, la création d’un fond de lutte contre la précarité énergétique, la création d’un fond de garantie pour la rénovation énergétique ainsi que la création du Chèque énergie. Ségolène ROYAL a également confirmé la prolongation du Crédit d’impôt pour la Transition Energétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2016.

Les énergies renouvelables au cœur du dispositif pour la métropole et les DOM-TOM

transition-largeAu niveau des entreprises, la loi prévoit la création de 75 000 emplois dans le secteur de la rénovation, ce qui devrait être une source de stimulation. Les différents acteurs autorisés à établir, à l’issue de l’achèvement des travaux, le document attestant que la réglementation thermique a été respectée (contrôleurs techniques, organismes certificateurs, architectes) doivent désormais avoir signé une convention avec le ministre chargé de la construction. La loi encourage également l’utilisation des matériaux biosourcés dans la mesure où ils concourent au stockage du carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles.

L’accent est porté sur les énergies renouvelables, notamment concernant les territoires d’outre-mer qui devront jouer un rôle pilote dans la transition énergétique. Leurs territoires réunissent des conditions très favorables au développement de la production d’énergies renouvelables et ce potentiel doit être exploité. Ces départements visent l’autonomie énergétique en 2030. Les objectifs qui leur sont fixés par la loi de transition énergétique dès 2020 sont les suivants :

  • 30 % d’énergies renouvelables à Mayotte.
  • 50 % à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.

TEPOSCVSégolène Royal a rappelé l’accélération du déploiement des territoires à énergie positive (Tepos). Un nouvel appel à projet vient d’être lancé et déjà plus de 200 Tepos bénéficient d’une enveloppe de 500 000 euros chacun, et pouvant atteindre 2 millions d’euros. Le SER (Syndicat des Energies Renouvelables) rappelle que l’objectif pour 2030 requérant une part de 32% d’énergies renouvelable dans le mix énergétique sera atteint si tous les acteurs de la société (citoyens, entreprises, collectivités, grand groupes PME, etc…) s’y emploient et qu’ils y trouvent un intérêt économique mais aussi social et environnemental. « Nous sommes convaincus que cette loi porte en elle la nouvelle croissance économique de notre pays et serons attentifs aux textes d’application pour que les ambitions qu’elle porte, ne soient pas freinées dans leur mise en œuvre » déclare Jean-Louis BAL, président du SER.

Un autre appel à projet sera lancé pour la création de copropriétés à énergie positive et pour les PME dans le but de les accompagner dans les économies d’énergie et la mise en œuvre de l’économie circulaire.

La promulgation de la loi devrait accélérer la mobilisation et selon la ministre « la moitié des textes d’application sont déjà prêts, et que tous seront présentés en 2015 ».

Une réponse

  1. MARCOS
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    Je suis d’accord avec vous Mélissa, par exemple pour le gaz radon, nous avons un appareil qui permet de piloter intelligemment une ventilation de façon a faire des économies d’énergies et personne dans le bâtiment ou les responsables E.R.P n’en tiennent compte, que peut-on faire pour faire avancer les choses ?
    Cordialement,
    Richard

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