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Bâtiment : TVA à 5% pour la construction de logements sociaux

Subvention de 1350 € pour les travaux de rénovation en sus de la réduction d’impôt, TVA à 5% sur la construction de logements sociaux, deux mesures pragmatiques parmi les 20 énoncées du plan logement dévoilé hier par François Hollande.

Avec des objectifs de doubler le nombre de rénovations énergétiques d’ici 2014 et la création de 150 000 logements sociaux nouveaux par an à horizon 2017.

 

TVA réduite à 5% pour les logements sociaux : la TVA (actuellement à 7%) passera à 5% à compter du 1er janvier 2014 en construction mais uniquement pour les logements sociaux.

La rénovation énergétique des logements sociaux sera également sujette à la TVA à 5%.

Les bailleurs sociaux s’engagent en contrepartie à accélérer le rythme de 100 000 logements par an à ce jour, pour le porter à 150 000 en 2017. Pour la rénovation énergétique, l’objectif à atteindre est de 120 000 logements sociaux à rénover.

 

Rénovation énergétique: l’objectif de 500 000 rénovations thermiques par an d’ici 2017 est confirmé, avec le souhait de faire sortir  « quatre millions de ménages de la précarité énergétique ».

Pour les particuliers, une aide de 1 350 € par opération sera mise en place à partir d’avril 2013 jusqu’à mi 2015. Cette aide sera modulée en fonction des revenus des ménages.

Ce qu’il faut en retenir : cette aide pourra toucher 2/3 des ménages Français mais surtout elle s’ajoute aux aides existantes principalement : éco-prêt à taux zéro », crédit d’impôt développement durable (réduction d’impôt), certificats d’économie d’énergie, dont les règles d’attribution sont déjà connus (cf notre précédent article sur le sujet : financer les travaux de rénovation en 2013)

Pour les ménages les plus modestes, le montant effectivement payé ne devrait pas dépasser 25% du coût total de l’investissement.

Par contre, comme déjà annoncé, le passage au taux de TVA réduit à 5% n’est pas d’actualité.

 

Faciliter les mises en oeuvre de nouveaux chantiers : plusieurs points sur ce sujet comme :

– la suppression des avantages fiscaux qui encouragent la rétention de terrains constructibles,

– la stabilisation des cadres juridiques (pas de nouvelles normes pendant 2 ans) afin de construire plus vite et moins cher,

– la transformation de bureaux en logements sera facilitée et la densification de l’habitat dans les zones ou la demande en logement est forte (il ya en Ile de France plus de 2,5 millions de m2 de bureaux vacants) sera favorisée,

– les recours abusifs sur les permis de construire seront sanctionnés plus durement pour en limiter l’usage et fluidifier le traitement des contentieux.

 

L’objectif au global est bien de relancer la machine BTP, de remettre de l’huile dans les rouages et créer un « choc foncier » à plusieurs niveaux … tout en maintenant le cap de la réduction de la consommation énergétique. C’est une approche de relance pragmatique à multiples facettes, qui dans un contexte de crise, était fort attendue.

La Fédération française du bâtiment (FFB), s’est d’ailleurs annoncée satisfaite de l’intervention de l’Etat sur le secteur du BTP.

Les budgets sont ciblés (l’impact de la TVA à 5% pour les logements sociaux est estimé à 660 millions d’euros de manque à gagner pour l’Etat et devrait permettre la création de 45 000 emplois) et les objectifs établis)

A suivre avec les décrets d’application.

Source : Reuters France


3 réponses

  1. Helène
    | Répondre

    C’est un pas, peut être insuffisant sur la rénovation hors social, à suivre avec les décrets qui doivent sortir au plus vite, Hélène

  2. Pierre
    | Répondre

    La rénovation énergétique de 500 000 logements coute de 10 à 15 milliards d’euros (pour autant que ce soit une “vraie” rénovation) pour une économie globale de 150 à 200 millions d’euros, soit un TRB d’au moins 50 ans. Une aide de 250 millions par an ne représentera qu’une goutte d’eau et ne pourra pas inciter les propriétaires (et encore moins les locataires) à investir des sommes aussi importantes surtout en cette période de récession et d’incertitude sur l’emploi.

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