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Bâtiment : TVA à 5% pour les travaux d'isolation thermique en 2014

 Bâtiment : TVA de 10 à 5% en 2014 et des aides supplémentaires

Deux points clés pour financer les travaux de rénovation énergétique, avec la baisse de la TVA de 10% à 5% et des aides supplémentaires aux ménages, annoncés pour 2014 par le Président François Hollande et le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault.

Soutien massif à la rénovation des logements : pour rattraper le retard et les objectifs du Grenelle qui fixait la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013 et de tenter de tenir les engagements de réduction de consommation pour 2020. Bref, pour faire des économies d’énergie, et pas juste faire plaisir aux ‘écologistes ‘. Cette année, le rythme de rénovation serait voisin de 150 000 logements (privés et sociaux) et l’objectif futur à atteindre est ambitieux (et nécessaire) : 500 000 logements rénovés par an d’ici à 2017.

1) Une aide financière en plus pour les ménages : en fait, ce sont deux nouvelles aides exceptionnelles : une prime de 1 350 € et une prime de 3 000 € pour les ménages les plus modestes  (maximum de revenus pour un couple : 26 000 €). La prime exceptionnelle de 1 350 € pourra être versée pendant deux ans aux ménages et sous conditions de ressources (maximum de revenus pour un couple : 35 000 €) ; et la mise en place d’un dispositif de tiers-financement qui suppléera les subventions publiques dès 2015 pour atteindre 380.000 rénovations lourdes annuelles dans le privé.

Un exemple de l’aide supplémentaire pour financer les travaux : un couple avec deux enfants et leur revenu annuel est de 45 000 €. Le coût des travaux (changement chaudière et isolation des combles) est estimé à 23 000 €. Les aides publiques représentent au total 8 000€ (incluant l’aide de 1 350 €), soit 34% de ce montant.

Il reste à leur charge 15 000 euros, qui peuvent être financés par un emprunt bancaire d’une durée de 10 ans, soit un remboursement de 161 euros par mois. Et l’économie attendue sur la facture d’énergie est de plus de 800 € dès la première année suivant les travaux.

D’autres exemples de situation de rénovation énergétique (célibataire, couple avec un enfant et revenu inférieur à 23 000 € ..etc..) à découvrir sur le site du ministère du logement : cliquez ici

Ces primes s’ajoutent aux dispositifs existants pour accompagner la rénovation énergétique (crédit d’impôt, eco PTZ..accessibles sans conditions de ressources ) détails sur ces autres aides : cliquez ici

Et enfin n’oublions pas les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ou prime énergie qui peuvent aussi financer les projets : cliquez ici

2) Baisse de la TVA à 5% pour les travaux d’isolation thermique : pour soutenir la démarche, ce point était attendu par toute la filière du BTP et s’appliquera pour 2014.

La FFB dans un récent communiqué, demandait plus de volontarisme et notamment sur ce point, mais aurait souhaité cependant que la baisse de TVA de 10% à 5% s’applique à l’ensemble des travaux de rénovation énergétique.

3) Communication et accompagnement sur la rénovation énergétique : pour informer et sensibiliser à l’intérêt d’éco-rénover, lancement de l’opération baptisée “J’éco-rénove, j’économise” qui comprend la mise en place, dès cette semaine, d’un service public de la rénovation énergétique :

– un numéro de téléphone unique nationale (0 810 140 240),

– un site internet (renovation-info-service.gouv.fr pour y accéder : cliquez ici)

– 450 Points rénovation Info Service (Pris) répartis sur tout le territoire. Ce réseau est composé des espaces info énergie (EIE) de l’Ademe, des guichets Anah (collectivités locales et directions départementales du territoire, DDT) ainsi que des agences départementales d’information sur le logement (Adil).

Trois bonnes raisons pour les ménages pour réaliser des travaux d’amélioration de leur habitat sont évoquées : faire baisser les factures d’énergie, améliorer le confort et augmenter la valeur du bien. Rien que du bon sens, et on l’espère, qu’il sera entendu.

Sources : communiqué FFB, site Ministère du Logement et l’Expansion ‘suivi de la conférence environnementale’

6 réponses

  1. Philippe
    | Répondre

    Si vous avez déjà réalisé ce type de travaux (après le 31 mai 2013), vous pouvez faire une demande de prime rétroactive en déposant un dossier avant le 30 juin 2014. @+ Philippe.

  2. Prime energie
    | Répondre

    Merci pour ces nouvelles infos. Avec cette législation qui bouge en permanence, pas toujours facile de suivre les offres et les possibilités.
    Je me permets de rappeler la possibilité de récupérer une prime energie dans le cadre des CEE à l’adresse suivante
    http://www.richesetmalins.com/portfolio/travaux-prime-energie/
    merci pour ces news
    Clara

  3. Hervé
    | Répondre

    Il y a également un article sur le blog qui présente des réalisations et des économies réalisées par des particuliers avec les CEEs qui récupèrent un chèque en Euro / prime énergie(via le site chequestravaux.com)
    http://blog.pages-energie.com/cheque-travaux-prime-energie-realisations-en-habitat-individuel-0209.html
    Hervé

  4. Yvan
    | Répondre

    Une baisse de TVA encourageante en comparaison avec toutes les augmentations de taxes et d’impôts qu’effectue notre gouvernement. Cela a au moins pour avantage de pouvoir faire des travaux d’isolation thermique et d’augmenter la valeur de son bien à la vente après la réalisation du DPE malgré une TVA de 5% à prendre en charge.

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