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Budget 2012: La TVA à 5,5% pour les travaux sur le logement est préservée

TravauxNous reproduisons ci-après le communiqué de presse du 28 septembre 2011 de la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

La préparation du budget pour 2012 s’apparente à un exercice périlleux. Malgré la multiplication des contraintes, le maintien de la TVA à taux réduit pour les travaux sur le logement et du PTZ+ constitue donc un signe positif fort de confiance.

A la lumière des informations disponibles, la FFB se félicite que le dispositif Scellier BBC soit prorogé après 2012 mais déplore un choc fiscal beaucoup trop brutal. En effet, le taux de réduction d’impôt passerait de 22% à 14% en secteur libre et de 32% à 22% en secteur intermédiaire. Cette réduction va, en fait, bien au-delà du “coup de rabot” général de 10% sur les dispositifs fiscaux. De plus, cette mesure se cumule avec l’alourdissement de la taxation sur les plus-values immobilières.

La FFB demande donc, afin d’éviter un effondrement trop marqué de l’activité dans le secteur de la promotion, que ces taux soient significativement revus à la hausse.

Concernant la énième réforme des aides du Grenelle (Crédit d’Impôt Développement Durable et éco PTZ), la FFB salue leur maintien et l’effort de mise en cohérence, mais déplore tout à la fois l’instabilité chronique du dispositif et le flou sur le contour précis des mesures.

Source: Fédération Française du Bâtiment (FFB)

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