Tous les nouveaux bâtiments construits après le 31 décembre 2018 devront être en mesure de produire leur propre énergie, selon la commission de l'industrie du Parlement Européen qui votait sur la révision de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.
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Articles de la catégorie ‘Réglementation’
UE: énergies renouvelables et plans d’action nationaux
La Commission Européenne a adopté le 30 juin dernier une décision établissant un modèle pour les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables.
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AFNOR et ADEME poursuivent leur collaboration
Philippe Van de Maele, Président de l’ADEME, et Olivier Peyrat, Directeur général du groupe AFNOR, viennent de renouveler un accord-cadre, pour une durée de trois ans.
Le projet de loi Grenelle 1 est adopté
L’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle et repris par le Président de la République.
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Taxe carbone: résumé du rapport Rocard
La taxe carbone (Contribution Climat Energie ou CCE) s’appliquerait à tous les agents non inclus dans le marché européen de permis sur le CO2 et serait de 32 €/t CO2 en 2010.
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Eco-prêt à taux zéro: succès en demi-teinte ?
Trois mois après son lancement, l'éco-prêt à taux-zéro cherche encore sa vitesse de croisière: la tendance est à 60.000 par rapport aux 100.000 par an sur lesquels comptait Jean-Louis Borloo.
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Lancement de l’éco-prêt à taux zéro
Jean-Louis BORLOO a signé le 26 février 2009 avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, et l’ADEME, une convention détaillant les modalités pratiques de mise en œuvre de l’« éco-prêt à taux zéro ».
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