Performance énergétique des bâtiments: Le décret publié le 27 janvier 2012 au JO précise l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les copropriétés de 50 lots et plus
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Articles de la catégorie ‘Réglementation’
Quelles réductions d’impôt en 2012 pour rénover ou faire des économies d’énergie?
Crédit d'impot et aides financières pour les travaux en 2012
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Bâtiment: Lancement du label Effinergie +
Après le label BBC-Effinergie en 2007, le label Effinergie rénovation en 2009, Effinergie a élaboré un nouveau label pour les années à venir: Effinergie+
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Immobilier d’entreprise et performance énergétique des bâtiments: Publication du décret “Bail vert”
Immobilier d'entreprise: Depuis le 1er janvier 2012, les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2.000 m2 à usage de bureaux ou de commerces doivent comporter une annexe environnementale
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Précisions sur l’application de la TVA à 7% pour les travaux d’entretien et de rénovation dans le bâtiment
La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) met à disposition des professionnels du bâtiment une fiche pratique sur l’application de la TVA à 7%.
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Le cumul de l’éco-PTZ et du Crédit d’Impôt Développement Durable redevient possible en 2012
Immobilier: Depuis le 1er janvier 2012, les particuliers réalisant des travaux d'économie d'énergie dans un logement peuvent de nouveau cumuler l'éco-PTZ et le Crédit d'Impôt Développement Durable
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Une étiquette pour limiter les sources de pollution à l’intérieur de l’habitat et des bâtiments
Suivant le même principe que l’étiquette énergie, les fabricants doivent afficher depuis le 1er janvier 2012 les niveaux d'émission en polluants volatils de tous les nouveaux produits de construction et de décoration
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- Les produits de construction affichent leurs performances en matière de santé environnementale
- Les nouvelles mesures du Gouvernement pour limiter l’impact du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat
- Une application iPhone et iPad pour réaliser l’audit de la performance énergétique de son habitat (étiquette énergie)









