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Dans le cadre de la simplification et de l’adaptation du code de l’urbanisme plusieurs réformes sont entrées en vigueur le 1er mars: Réforme de la fiscalité de l’aménagement, Amélioration du régime des autorisations d’urbanisme, Réforme de la surface de plancher
Voir aussi:

1. Aides financières pour l’habitat: ce qui change en 2011
2. 2012, année d’instabilité et d’incertitude pour le secteur du bâtiment
3. Bâtiment: Architectes formez vous à la RT 2012

En 2007, 268 engagements en faveur de l’environnement ont été pris à l’occasion des tables rondes du Grenelle de l’Environnement. Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a rappelé que 168 décrets, soit plus de 90% des 185 prévus par la loi Grenelle 2 sont finalisés
Voir aussi:

1. Grenelle Environnement: le budget de la mission “écologie, développement et aménagement durables” adopté par le Sénat
2. Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté les 5 grands projets du Grenelle Environnement pour 2011
3. NKM a reconnu que l’objectif fixé par le Grenelle de l’Environnement en matière d’énergie photovoltaïque n’était pas atteint

Performance énergétique des bâtiments: Le décret publié le 27 janvier 2012 au JO précise l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les copropriétés de 50 lots et plus
Voir aussi:

1. Immobilier: Rénovation énergétique des copropriétés, les collectivités s’engagent
2. Audit 360°: Un outil d’aide à la décision pour les travaux en copropriété
3. Immobilier: Un plan national pour les copropriétés en difficulté

Crédit d'impot et aides financières pour les travaux en 2012
Voir aussi:

1. Le cumul de l’éco-PTZ et du Crédit d’Impôt Développement Durable redevient possible en 2012
2. Loi de finances 2012: Les économies d’énergie sacrifiées? (CLER)
3. Economies d’énergie: Les aides financières 2011 pour l’amélioration de l’isolation de votre habitat

Après le label BBC-Effinergie en 2007, le label Effinergie rénovation en 2009, Effinergie a élaboré un nouveau label pour les années à venir: Effinergie+
Voir aussi:

1. Immobilier d’entreprise: Gecina vise le label Effinergie+ pour son immeuble Vélizy Square
2. Les labels BBC-Effinergie et les objectifs du Grenelle pour 2012 puis 2020
3. Etat des labellisations BBC-Effinergie en France (BBC-Effinergie individuel et BBC-Effinergie collectif)

Immobilier d'entreprise: Depuis le 1er janvier 2012, les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2.000 m2 à usage de bureaux ou de commerces doivent comporter une annexe environnementale
Voir aussi:

1. Publication au JO du décret relatif à l’affichage de l’étiquette “énergie” du DPE dans les annonces immobilières
2. Amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments
3. Immobilier: 6 mesures pour améliorer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) met à disposition des professionnels du bâtiment une fiche pratique sur l’application de la TVA à 7%.
Voir aussi:

1. Bâtiment: TVA à 7% pour les travaux d’entretien et de rénovation en 2012
2. Immobilier: L’aide à la rénovation thermique étendue aux travaux en copropriété
3. Budget 2012: La TVA à 5,5% pour les travaux sur le logement est préservée