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Concertation sur le solaire photovoltaïque: Propositions du Syndicat des Energies Renouvelables (SER)

SERNous reproduisons ci-après la synthèse des propositions de SER – SOLER (Syndicat des Energies Renouvelables).

Nous vous invitons à télécharger le document dans son intégralité: Repenser le développement de la filière photovoltaïque Française (SER – Janvier 2011).

PRECONISATION SUR LE CALCUL DU COÛT DU PHOTOVOLTAÏQUE:
1. Revoir le mode de calcul de la CSPE, en valorisant la production solaire au prix réel du marché et en fonction des coûts directs et indirects qu’elle évite

OPTIMISATION DU MECANISME DE GESTION DE LA FILE D’ATTENTE:
2. Publier régulièrement l’intégralité les files d’attentes
3. Bloquer le tarif d’achat à la signature de la PTF
4. Mettre en place une caution lors de la signature de la PTF
5. Mettre en place un délai maximum entre la signature du contrat et la réalisation de l’installation
6. Mettre en place de délais contractuels de raccordement au réseau accompagné de pénalités de retard
7. Faire approuver par la Commission de Régulation de l’Energie la documentation technique d’ERDF

PILOTAGE DU DISPOSITIF:
8. Mettre en place d’un groupe de travail photovoltaïque au sein du comité de suivi des énergies renouvelables du Conseil Supérieur de l’Energie

MISE EN PLACE D’UN REGIME DE TRANSITION:
9. Mettre en place un tarif de transition pour les installations non impactées par le moratoire mais ne pouvant être construite dans les délais impartis
10. Mettre en place un mécanisme de transition applicable aux installations en file d’attente impactées par le moratoire

OPTIMISATION DE LA STRUCTURE TARIFAIRE:
11. Mettre en place une structure de tarif d’achat modulé en fonction de la puissance
12. Mettre en place trois type de tarifs: intégré, posé sur un bâtiment et posé au sol
13. Pour chaque segment de marché, les volumes cibles doivent être en croissance à minima de 8% par an

SEGMENT DU RESIDENTIEL:
14. Maintenir les conditions tarifaires et fiscales en 2011
15. Mettre en place un système de gestion des tarifs en fonction des volumes (corridor) en 2012
16. Ne pas cumuler baisse du crédit d’impôt et baisse des tarifs
17. Confier au photovoltaïcien la gestion du raccordement
18. Mettre en place un groupe de travail “simplification des procédures techniques”
19. Déplafonner la puissance des installations à 9 kWc
20. Lancer une campagne de communication positive

SEGMENT DES PARCS AU SOL:
21. Maintenir du système de tarif d’achat pour le segment des centrales au sol, couplé à dispositif de corridor
22. En cas de choix de la voie de l’appel à projet celui-ci devra : Etre pluriannuel et intégrer des critères industriels – Prévoir des mécanismes de cautions et/ou de pénalités

SEGMENT DES MOYENNES ET GRANDES TOITURES:
24. Maintenir le système de tarif d’achat pour le segment des toitures couplé à dispositif de corridor
25. Définir un volume cible minimum de 200 MW/an par segment

DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE:
26. Mise en place d’un fond de soutien à destination des entreprises en difficulté suite au moratoire
27. Mise en place d’un “Label France”
28. Mise en place d’un fond d’investissement PV

A propos du Syndicat des Energies Renouvelables:
Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) regroupe plus de 500 adhérents, représente un chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros et plus de 80.000 emplois. Elle est l’organisation professionnelle qui regroupe les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables: biomasse (FBE), bois, biocarburants, éolien (FEE), énergies marines, géothermie, hydroélectricité, pompes à chaleur, solaire photovoltaïque (SOLER), solaire thermique et thermodynamique.

Source: Syndicat des Energies Renouvelables (SER)

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