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Concertation sur le solaire photovoltaïque: Publication du projet de rapport

Solaire PhotovoltaïqueRédigé sous la responsabilité de M. Jean-Michel Charpin et M. Claude Trink, ce projet de rapport sera discuté lors de la réunion du 11 février 2011 de la commission de concertation avec les acteurs de la filière photovoltaïque. Il a par nature un caractère provisoire.

À l’issue de cette réunion, une nouvelle version sera élaborée pour intégrer les enseignements de la discussion du 11 février 2011. Adressé aux trois ministres commanditaires de la concertation, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Christine Lagarde et M. Éric Besson, ce rapport final visera à les informer sur le contenu et les conclusions de la concertation menée à leur demande depuis la mi-décembre 2010.

Ni ce projet de rapport, ni le rapport final ne visent à présenter les décisions qui seront prises par le Gouvernement. Comme cela avait été clairement annoncé dès le démarrage de la concertation, c’est à l’issue de celle-ci que le Gouvernement fera connaître ses intentions, et que ’engagera la phase des consultations prévues par les textes réglementaires.

L’objectif reste de mettre en place le nouveau dispositif de régulation et la politique de développement de la filière photovoltaïque avant la fin de la période de suspension de trois mois déclenchée par le décret du 9 décembre 2010.

Téléchargez le Projet de rapport de la concertation sur le photovoltaïque

3 réponses

  1. Décret n° 2010-1510
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    C’est un Rapport Charpin Bis ?

    • Paul
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      Une lecture rapide de ce rapport et 🙁

      • Décret n° 2010-1510
        | Répondre

        Mouais, le final ce vendredi !

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