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Rédigé sous la responsabilité de M. Jean-Michel Charpin et M. Claude Trink, ce projet de rapport sera discuté lors de la réunion du 11 février 2011 de la commission de concertation avec les acteurs de la filière photovoltaïque. Il a par nature un caractère provisoire.

À l’issue de cette réunion, une nouvelle version sera élaborée pour intégrer les enseignements de la discussion du 11 février 2011. Adressé aux trois ministres commanditaires de la concertation, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Christine Lagarde et M. Éric Besson, ce rapport final visera à les informer sur le contenu et les conclusions de la concertation menée à leur demande depuis la mi-décembre 2010.

Ni ce projet de rapport, ni le rapport final ne visent à présenter les décisions qui seront prises par le Gouvernement. Comme cela avait été clairement annoncé dès le démarrage de la concertation, c’est à l’issue de celle-ci que le Gouvernement fera connaître ses intentions, et que ’engagera la phase des consultations prévues par les textes réglementaires.

L’objectif reste de mettre en place le nouveau dispositif de régulation et la politique de développement de la filière photovoltaïque avant la fin de la période de suspension de trois mois déclenchée par le décret du 9 décembre 2010.

Téléchargez le Projet de rapport de la concertation sur le photovoltaïque

Voir aussi:

1. Concertation sur le Solaire Photovoltaïque: Publication du rapport Charpin-Trink
2. Photovoltaïque: Fin de la concertation et remise du rapport Charpin-Trink aux Ministres
3. Photovoltaïque: Réaction de l’APESI au projet de décret suspendant l’obligation d’achat de l’électricité solaire
4. Solaire photovoltaïque: Réaction du collectif TPAMPS sur le pré-rapport Charpin
5. Réaction de l’APESI suite à la publication du décret suspendant l’obligation d’achat de l’électricité photovoltaique
6. Publication au JO du Décret suspendant l’obligation d’achat de l’électricité solaire photovoltaique
7. Photovoltaïque: En l’état, le projet d’arrêté tarifaire condamne l’industrie francaise (SER)
8. Concertation sur le solaire photovoltaïque: Propositions du Syndicat des Energies Renouvelables (SER)
9. Réaction d’ENERPLAN quant au projet de décret sur le solaire photovoltaique
10. Concertation sur le devenir du solaire photovoltaïque (Réunion du 12/01/11)