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Copropriétés, nouveau décret sur l’isolation et aides financières

30% des logements en France possèdent une étiquette énergétique F ou G. Depuis le décret de Mai dernier, les copropriétés sont dans l’obligation d’effectuer des travaux d’isolation en cas de gros travaux. Quels types de travaux ? Toutes les copropriétés sont-elles concernées ? Quelles aides sont disponibles ?

Les copropriétés obligées de faire des travaux d’isolation

 

La loi Transition Energétique pour la croissance verte impose une rénovation énergétique pour tous les bâtiments privés résidentiels avant 2025. C’est une nouveauté car jusqu’à présent seules les copropriétés de plus de 50 lots en chauffage collectif étaient soumises à un audit énergétique obligatoire. Depuis le décret du 30 Mai 2016, les obligations de rénovation énergétique des copropriétés avec une étiquette F ou G concernent toutes les copropriétés, même les plus petites. Cette obligation s’applique en cas de gros travaux de remplacement de la toiture ou de ravalement de la façade, notamment pour une réfection d’enduit ou de parement. Il faut que les travaux concernent au moins 50% de la façade ou de la toiture, ouvertures non comprises.

 

Comme toujours, des exceptions persistent…

 

copropriete-renovation-globale-Clavel
Avant rénovation de la copropriété Clavel
maquette numérique copropriété Clavel surélévation
Après rénovation de la copropriété Clavel

 

Au même titre que le décret sur la rénovation du tertiaire, certaines copropriétés peuvent être dispensées de travaux d’isolation thermiques. En effet, les travaux engagés ne doivent pas faire présenter un risque de pathologie au bâtiment, respecter la réglementation au niveau de l’aspect de la façade ou de l’implantation, ou encore présenter une disproportion entre avantages et inconvénients. Ces conditions doivent être argumentées par un homme de l’art (architecte) et qui en prend l’entière responsabilité.

 

Des aides conditionnées

Par ce décret, dès Janvier 2017, toutes les copropriétés seront amenées à faire ces travaux d’isolation thermique dans les années à venir. Et pour soutenir ces changements, plusieurs aides sont disponibles. En plus des différents éco-prêt, l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) peut financer jusqu’à un quart des travaux pour améliorer l’étiquette énergétique des logements (un maximum de 187.5€/m² dans la limite de 15 000€ par logement). Pour les propriétaires bailleurs, cette aide est accordée pour les personnes qui s’engagent ultérieurement à louer leur logement à un prix abordable pour des personnes aux revenus modestes. Bien sûr, plus le loyer sera bas, plus les réductions fiscales seront importantes. Vous pouvez faire votre demande en remplissant le formulaire juste ici formulaire-copro

 

Autre aide, la prime d’Etat Habitat Mieux, qui permet d’obtenir 1 500€ si vos travaux engendrent un gain de consommation énergétique d’au moins 25%. Pour cela, il est évident qu’un DPE (diagnostic de performance énergétique) est indispensable, s’il n’a pas déjà été fait dans les 10 années précédentes, pour identifier l’étiquette énergétique du bâtiment et ainsi comparer les gains après travaux.

2 réponses

  1. MARCOS
    | Répondre

    Il faudrait prévenir les futurs vendeurs ou acquéreurs de l’arrêté de février 2016 oblige toute vente ou location se situant dans une zone a potentiel gaz radon de prévenir le futur locataire ou acheteur a partir de juillet 2017.
    Pour info DIAL-AYKOW ont développé des appareils qui détectent en temps réel le gaz radon et gèrent a travers une ventilation l’atténuation de ce gaz radon.
    Pour tout renseignement:
    TEL 09 82 24 21 05

  2. Article repris sur blog jaimeMonArtisan.com

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