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Travaux d’économies d’énergies: quel crédit d’impôt développement durable en 2011?

Performance énergétique des bâtimentsLe crédit d’impôt développement durable est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale.

Le crédit d’impôt développement durable s’applique:

Aux personnes physiques au titre de l’habitation principale du contribuable (propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux, fiscalement domicilié en France):
Pour un même foyer fiscal et une même habitation, le montant maximum de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 est de 8.000 € pour une personne seule, 16.000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

– Aux personnes physiques propriétaires bailleurs:
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et le propriétaire doit s’engager à louer le logement nu pour une durée minimale de 5 ans, à des personnes autres que le conjoint ou tout autre membre du foyer fiscal. Le montant maximum de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8.000 € pour un propriétaire bailleur personne physique et pour un même logement mis en location pour la période de 2009 à 2012. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de travaux ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à 3 par foyer fiscal.

Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Le crédit d’impôt est soit déduit de l’impôt à payer, soit versé par chèque ou virement si vous ne payez pas d’impôt ou si l’impôt à payer est inférieur au montant du crédit.

Les documents à fournir pour bénéficier du crédit d’impôt développement durable:

La demande de crédit d’impôt s’effectue dans la déclaration de revenus de l’année de réalisation des travaux. Vous devez être en mesure de produire sur demande de l’administration, les factures acquittées de l’entreprise ayant réalisé ou faisant réaliser les travaux, mentionnant l’adresse, la nature, le montant ainsi que les caractéristiques et les critères de performances de l’installation. Dans le cas d’une construction neuve, c’est l’attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qui fait foi.

Les taux de crédit d’impôt développement durable (2011) par types d’investissements:

Équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique:  45%

Panneaux photovoltaïques: 22%

– Appareils de chauffage au bois ou biomasse: 22%
(36% pour le remplacement d’un système de chauffage bois ou biomasse existant)

Pompes à chaleur air/eau pour production de chaleur: 22%

– Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur: 36%
(pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus)

– Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire: 36%
(hors air/air)

– Équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération: 22%

– Frais engagés pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire: 45%

Caractéristiques et performances exigées en 2011:

– Équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire (chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné): Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalente.

– Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses (poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage): Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ 0,3% Rendement ≥ 70%.

– Chaudières < 300 kW: Chaudières à chargement manuel avec un rendement ≥ 80%. Chaudières à chargement automatique avec un rendement ≥ 85%

Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol/sol ou sol/eau): COP ≥ 3,4 pour une température d’évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.

– Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée/eau: COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur.

– Pompes à chaleur géothermique de type eau/eau: COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau de 7°C à 10°C à l’évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur.

– Pompes à chaleur air/eau: COP ≥ 3,4 pour une température d’entrée et de sortie d’air de 7°C à 10°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur.

– Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d’eau chaude sanitaire:
– Captant l’énergie de l’air ambiant: COP > 2,5
– Captant l’énergie de l’air exterieur: COP > 2,5
– Captant l’énergie de l’air extrait: COP > 2,9
– Captant l’énergie géothermique: COP > 2,5
Selon le référentiel de la norme d’essai EN 255-3.

Équipement de raccordement à un réseau de chaleur (alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération)
– Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble.
– Poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur de chaleur.
– Matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.

Synthèse des textes officiels. Pages-Energie décline toute responsabilité sur l’usage et l’interprétation des informations contenues dans cet article.

Pour en savoir plus:

Nous vous conseillons de consulter le site de l’ADEME, rubrique Financer mon projet.  N’hésitez pas à contacter les Espaces Info-Energie de votre région ainsi que le support Pages-Energie qui pourra vous conseiller selon les spécificités de votre projet.

3 réponses

  1. Quelle Energie
    | Répondre

    Bonjour,

    Vous pouvez retrouver les informations sur le crédit d’impôt dans le livre blanc crédit d’impôt développement durable téléchargeable sur notre site http://goo.gl/UMIfP ou calculer directement votre crédit d’impôt à cette adresse : http://goo.gl/6Pqj4.

  2. dpe
    | Répondre

    Bonjour

    Le montant du crédit d’impôt à changé pour le dpe, il est désormais de 32%

    http://www.le-diagnostic-dpe.info/le-dpe-un-credit-dimpot-pour-le-dpe

    • Jean Francois
      | Répondre

      Merci pour la précision, l’article date de 2011.

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