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Dans une lettre adressée le 13 décembre dernier à Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), Alain Rousset, Président de l’Association des Régions de France (ARF), réagit sur la décision prise en comité interministériel du 2 décembre dernier et les termes du décret, pris le 10 décembre, (Décret numéro 2010-1510 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil) instaurant à partir de cette date un moratoire sur les installations photovoltaïques intégrées au bâti et au sol.

Pour Alain Rousset, “ce décret a pris de court une filière industrielle en pleine expansion, mais par les modalités retenues est de nature à mettre en danger économique et financier des acteurs innovants, sérieux et pouvant constituer le socle d’une industrie photovoltaïque française”…

Le Président de l’ARF, demande dans son courrier la mise en place rapide d’un état des lieux, ainsi qu’une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs, et ajoute sa surprise quant à l’absence des Régions de France lors de la réunion de concertation organisée le 20 décembre 2010 autour des futures régulations de la filière photovoltaïque.

Téléchargez la lettre de l’Association des Régions de France

Voir aussi:

1. Photovoltaïque: Nathalie Kosciusko-Morizet annonce le lancement de la concertation sur un nouveau cadre de régulation
2. MEDDTL: Le “job description” de Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM)
3. Publication au JO du Décret suspendant l’obligation d’achat de l’électricité solaire photovoltaique
4. Solaire photovoltaïque: Lettre ouverte de plusieurs organisations aux représentants de l’Etat et des Parlementaires
5. Photovoltaïque: Réaction de l’APESI au projet de décret suspendant l’obligation d’achat de l’électricité solaire
6. Réaction d’ENERPLAN quant au projet de décret sur le solaire photovoltaique
7. Concertation sur le Solaire Photovoltaïque: Publication du rapport Charpin-Trink
8. Photovoltaique: Lettre ouverte du Groupe “Touche pas à mon panneau solaire” à la Ministre de l’Écologie
9. Un groupe de discussion sur Facebook, se mobilise contre le projet de décret sur le solaire photovoltaïque
10. Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET lance un plan d’actions pour l’efficacité énergétique