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Développement durable et aménagement du territoire: Prolongation de l'appel à projets EcoQuartier 2011

Eco-quartierA l’occasion de la deuxième conférence nationale de la ville durable le 19 janvier dernier, le Secrétaire d’Etat chargé du logement, Benoist Apparu, a lancé un deuxième appel à projets pour les EcoQuartiers.

Devant l’intérêt suscité par l’appel à projets, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a convenu, avec les associations d’élus, de prolonger la phase de pré-inscription au 31 mars. La date de clôture de la phase de candidature reste quant à elle inchangée au 15 avril 2011.

  • Le référentiel EcoQuartier:

Les modalités de l’appel à projets évoluent en 2011 tant sur le fond (grille EcoQuartier enrichie) que sur la forme (dépôt des dossiers par Internet uniquement).

Les réflexions menées par le ministère et ses partenaires ont conduit à élargir la grille EcoQuartier 2009 à d’autres perspectives: la conception des EcoQuartiers doit tendre à une gouvernance participative impliquant les habitants ou futurs habitants et à un pilotage de projet exemplaire qui s’appuie notamment sur un portage politique fort, ainsi que sur un montage financier et juridique fiable. Cette démarche est attendue dans le cadre de la conception de projets nouveaux, ainsi que de projets de transformation de quartiers existants.

La démarche EcoQuartier de l’Etat s’articule avec les politiques publiques nationales et européennes en termes de développement durable et d’aménagement. En effet, le “Cadre de référence ville durable européenne”, validé par les ministres européens en charge des questions urbaines à Tolède le 22 juin 2010, se structure en 4 dimensions, qui se déclinent ensuite en 20 ambitions EcoQuartier.

Dépassant la structure de la Grille EcoQuartier de 2009, les attentes du Ministère portent désormais sur ce nouveau cadre de référence et ses 4 dimensions, destinées à être prises en compte de manière transversale et en interactions.

– La dimension “Démarche et Processus” est une dimension transversale. Elle se décline tout à long du projet, et même après. La question qu’elle pose est: quels moyens sont à mettre en œuvre pour aller au bout du projet?

– Les dimensions “Cadre de vie et usages”, “Développement Territorial” et “Préservation des ressources et adaptation au changement climatique” sont des dimensions plus sectorielles, basées sur la performance. La question qu’elles posent est: quels objectifs sont imposés au projet pour le porter vers l’excellence, l’innovation (tant sociétale que technique)?

  • Grille EcoQuartier 2011:

Grille Ecoquartier 2011

Cette nouvelle grille EcoQuartier servira de trame au dossier de candidature des collectivités, avant de constituer le support d’évaluation des projets par le jury.

Les dossiers transmis par les collectivités seront soumis à une première analyse d’experts et à une commission d’analyse et d’appui national organisée par le ministère du Développement durable. Cette commission comprend des représentants des ministères concernés, des agences nationales (ADEME, ANAH, ANRU…), des associations d’élus (AMF, AMGVF…) et du milieu professionnel: maîtres d’ouvrage, aménageurs, architectes, techniciens, ainsi que des experts choisis en fonction de leur compétence sur le sujet.

La transmission des dossiers pour l’appel à projets EcoQuartier s’opère uniquement via la plate-forme dédiée: www.ecoquartier2011.gouv.fr

Le Palmarès EcoQuartier 2011 récompensera les meilleurs projets au cours de l’été 2011.

Source: MEDDTL

Une réponse

  1. Faculté des Sciences de la Terre
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    je trouve que les notions que vous utilisez dans ce sujet sont très intéressantes et très importantes dans la réalité que nous vivons

    Merci pour votre sujet

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