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ECO-PTZ 2015 : les travaux induits

eco-PTZ
Le prêt à taux zéro pour financer ses travaux

Pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro plafonné à 30.000 euros pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique de son logement, un emprunteur doit selon le Code de la construction et de l’habitation « s’engager à faire réaliser des travaux correspondant à une combinaison d’au moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement ou du bâtiment concerné » : isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ; installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

les évolutions de l’éco-PTZ pour 2015 sont ici

Pour rappel :

les montants accordés
Actions éligibles (voir tableau ci-dessous) Montant maximum
Deux actions 20000 Euro
Trois actions ou plus 30000 Euro
Un objectif de performance énergétique de
150 ou 80 KWhep par m2 et par an
30000 Euro

 

Voici la liste des travaux possibles, les caractéristiques minimales à respecter et les éventuels travaux induits qui peuvent être financés par un Eco-PTZ:

 

ECO-PTZ : les travaux induits sur lesquels une TVA à 5,5% est applicable 
Actions éligibles Travaux induits
Isolation de toiture : 

La mise en œuvre d’un ou plusieurs matériaux d’isolation thermique dont la résistance thermique R est la suivante :

  • Pour les toitures terrasses : R ≥ 4,5 m2.K/W (m2 Kelvin par Watt)
  • Pour les planchers de combles perdus : R ≥ 7 m2.K/W
  • Pour les rampants de toiture et plafonds de combles : R ≥ à 6 m2.K/W
  • Les éventuelles modifications ponctuelles de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, des éléments de maçonnerie, de la couverture, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation ;
  • Les travaux d’étanchéité de la toiture et des points singuliers afin de maintenir dans le temps l’isolation thermique ;
  • L’équilibrage des réseaux de chauffage et l’installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage ;
  • Les éventuels travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.
Isolation thermique par l’extérieur :

Isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur grâce à des matériaux d’isolation thermique dont la résistance est la suivante

  • Murs en façade ou en pignon : R ≥ 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K/W)
  • Des travaux portants sur l’isolation de planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, possédant R ≥ 3 m2.K/W peuvent y être associés.
  • Les éventuelles modifications de l’installation électrique, réseaux intérieurs, des éléments de maçonnerie, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation par l’intérieur ;
  • Les travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d’isolation par l’extérieur ;
  • Les travaux liés à la prolongation de la toiture en cas d’isolation par l’extérieur ;
  • Les travaux de dépose et pose de volets existants ;
  • L’équilibrage des réseaux de chauffage et l’installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage ;
  • Les éventuels travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.
Isolation des portes et fenêtres :

Elle implique l’isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres avec les caractéristiques suivantes :

  • Fenêtres ou porte-fenêtre avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36.
  • Fenêtres en toitures avec Uw ≤ à 1,5 W/m2.K et Sw ≤ 0,36
  • Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante et dont le coefficient de transmission thermique du vitrage (Ug) est inférieur ou égal à 1,1 W/m2.K ;
  • Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, avec Uw ≤1,8 W/m2.K et Sw ≥ à 0,32 ;

A ces travaux peuvent être associés :

  • Les travaux d’isolation thermique des portes d’entrée donnant sur l’extérieur présentant un coefficient Ud inférieur ou égal à 1,7 W/m2.K
  • Les travaux d’installation de volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,22 m2.K/W
  • La fourniture, la pose du coffre des volets et la motorisation éventuelle des fermetures ;
  • L’isolation du coffre existant des volets roulants ;
  • Les éventuelles modifications des éléments de maçonnerie, de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux ;
  • Les éventuels travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.
Systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants

  • Pose d’une chaudière à combustible fossile à condensation au sens de la directive européenne 92/42/CE, accompagnée, sauf lorsque la chaudière assure uniquement la production d’eau chaude sanitaire, d’un dispositif de programmation du chauffage ;
  • Pose d’une pompe à chaleur, accompagnée d’un dispositif de programmation du chauffage ;
  • Pose d’une chaudière à micro-cogénération gaz, accompagnée d’un dispositif de programmation du chauffage ;
  • Installation ou remplacement d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.

 

Peuvent être associés à ces travaux :

  • Les travaux de calorifugeage, de tout ou partie, d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire avec R ≥ 1,2 m2.K/W
  • L’acquisition d’appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
  • L’acquisition et l’installation d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur.
  • Les éventuels travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution ;
  • L’équilibrage des réseaux de chauffage ;
  • Les éventuels travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion ;
  • Les éventuels travaux de forage et de terrassement, en cas d’installation d’un système de chauffage utilisant la géothermie ;
  • Les éventuelles modifications ponctuelles de l’installation électrique ;
  • Les éventuels travaux de maçonnerie, de plâtrerie et de peinture ;
  • Les éventuels travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.
Equipements de chauffage ENR :

  • Pose d’une chaudière bois accompagnée d’un dispositif de programmation du chauffage ;
  • Pose d’un ou plusieurs poêles à bois, foyers fermés ou inserts de cheminée intérieurs ou cuisinières utilisées comme mode de chauffage;
  • Pose d’équipements de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique.

Peuvent être associés à ces travaux :

  • Les travaux de calorifugeage, de tout ou partie, d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire avec une résistance thermique supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W ;
  • L’acquisition d’appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
  • L’acquisition et l’installation d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur.
  • Les éventuels travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution ;
  • L’équilibrage des réseaux de chauffage ;
  • Les éventuels travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion ;
  • Les éventuelles modifications ponctuelles de l’installation électrique ;
  • Les éventuels travaux de maçonnerie, de plâtrerie et de peinture ;
  • Les éventuels travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.
Equipements de production d’ECS utilisant des ENR :

  • Pose d’un système utilisant l’énergie solaire pour la production d’eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le chauffage, c’est à dire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires, disposant d’une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 1 000 €, toutes taxes comprises, par mètre carré hors tout de capteurs solaires;
  • Pose d’une pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire conforme aux exigences définies ici ;
  • Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique.

Peuvent être associés à ces travaux :

  • Les travaux de calorifugeage, de tout ou partie, d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire avec une résistance thermique supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W ;
  • L’acquisition d’appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
  • L’acquisition et l’installation d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur.
  • Les éventuelles modifications de la couverture et de la charpente du bâtiment, de l’installation électrique et de la plomberie consécutives aux travaux ;
  • Les éventuels travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution ;
  • Les éventuels travaux de forage et de terrassement, en cas d’installation d’un système de chauffage utilisant la géothermie ;
  • Les éventuels travaux de plâtrerie et de peinture ;
  • Les éventuels travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.
 

 

Assainissement :

Les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie

  • Les éventuels travaux de terrassement nécessaire à l’exécution des travaux ;
  • Les éventuels travaux d’adaptation des réseaux extérieurs d’évacuation des eaux usées brutes ;
  • Les éventuels travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux ;
  • Les éventuelles modifications ou installation de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d’assurer l’aération des dispositifs de l’installation.

 

Voir l’Article de loi complet : l’article 18 bis de l’annexe IV au code général des impôts

15 réponses

  1. Eric
    | Répondre

    super que du bonheur votre synthèse. Merci Eric

  2. Fredéric
    | Répondre

    Est ce que la MO associées aux travaux induits est incluse ?
    Est ce que la MO associée aux travaux de pose sur le chauffage est incluse dans le financement ptz?

  3. Anne
    | Répondre

    Merci pour ce résumé parce que c’est vraiment une galère pour s’y retrouver… je garde la page en favori ça sert toujours! 🙂

  4. antoine
    | Répondre

    Les travaux induits sont un peu flous, merci d’avoir apporté une réponse à tout ce bazar ! Mais avez vous une réponse pour le changement de gouttière lors d’une isolation extérieure ? Est ce que c’est induit ou non ? Si on les déplace seulement je pense que oui, mais si on les change aussi ? Merci d’avance.

    • Blog
      | Répondre

      Bonjour, vous avez raison : si vous déplacez les gouttières c’est un travail induit par l’isolation extérieur (donc 5,5%), par contre le changement des gouttières n’est pas à 5,5% en totalité mais à 20% pour les gouttières (revente du matériel) et à 5,5% pour la repose de ces gouttières car il aurait fallu de toute façon reposer les anciennes gouttières. il faudra bien préciser dans la facture une ligne pour les travaux induits par l’ITE (isolation thermique par l’extérieur) concernant le déplacement des gouttières et l’achat de gouttières neuves.

  5. valérie
    | Répondre

    bonjour,
    je souhaiterai avoir un peu plus d’informations sur les travaux induits. je refait tout l’isolation des combles et des murs d’une petiite maison ce qui engendre de refaire toute l’électricité ce qui je pense fait parti des travaux induits, est ce que le professionnel réalisant les travaux induits doit forcément être RGE ?

    merci d’avance pour la réponse

    • Blog
      | Répondre

      Bonjour,
      Dans votre cas, les professionnels RGE sont ceux qui vont vous permettre de faire l’isolation des combles et des murs extérieurs de votre maison. si il est nécessaire de refaire l’électricité c’est bien un travail induit par les travaux initiaux. Par contre, l’entreprise qui prend en charge ces travaux d’électricité ne doit pas forcement être RGE : il s’agit de travaux qui ne donnent pas droit à des crédits d’impôt mais intégrable dans un prêt à taux zéro et une TVA à 5.5 %.

  6. Jean-Baptiste
    | Répondre

    Bonjour;
    Je souhaite faire isoler ma toiture de ma maison par l’extérieur ce qui nous oblige à détuiler et tuiler la toiture.
    Ma question est la suivante: L’opération de démontage et remontage de la couverture est-elle considérée comme travaux induits et les tuiles potentiellement cassaient en font-elles aussi partie .
    Le couvreur n’a pas su me répondre sur ce sujet.
    Merci

    • Blog
      | Répondre

      Bonjour,
      l’enlèvement des tuiles et la remise des tuiles font bien partie des travaux induits par une isolation extérieure de la toiture, comme la réfection de la couverture si des tuiles existantes sont détériorées ou cassées. Par contre le changement des tuiles existantes par un autre type de tuiles ne peux faire partie des travaux induits dans le cadre de la TVA à 5,5% ou du prêt à taux zéro.
      bonne journée

      • Jean-Baptiste
        | Répondre

        Merci pour votre réponse, je précise que les travaux seront financé par un eco prêt avec plusieurs actions.

        Bonne continuation

  7. Jarno
    | Répondre

    Bonjour,
    Je vais remplacer 2 fenêtres par 2 baies coulissantes de plus grandes tailles qui nécessitent un agrandissement des ouvertures.
    L’entreprise qui posera les baies est certifiée RGE, mais pas celle qui fera la maçonnerie (agrandissement des ouvertures). Peut-on tout de même l’inclure dans l’EcoPTZ via les travaux induits ? (Car rares sont les maçons certifiés rge)
    Merci beaucoup

  8. mickael
    | Répondre

    bonjour ,voila je voudrais refaire mon systeme de chauffage en remplacant ma cheminée par un poele a pellet et l isolation des rampants sous toiture ,je precise qu il n y a pas de film sous toiture et que 80% de mes tuiles sont hs et n assure pas l etancheité .puis je pretendre a l eco ptz+ ? car je trouve debile de faire une isolation si on peut pas assurer l etancheité des tuiles .merci d avance pour votre reponse

    • Jeffmoreau
      | Répondre

      Oui vous pouvez prétendre à l’éco-ptz pour une grande partie des travaux : les travaux d’économie d’énergie mais aussi les travaux qui y sont nécessairement associés (appelés travaux induits). Si vous faites une isolation de type sarking, vous allez enlever les tuiles existantes, ajouter l’isolant puis mettre l’écran de sous toiture puis retuiler, l’ensemble de ces activités est couvert par l’éco-prêt.

  9. Damien B.
    | Répondre

    Je suis propriétaire bailleur d’un immeuble de 1960 composé de 3 appartements. Je réfléchi a faire des travaux et bénéficier d’un ECO PTZ.

    Voici quelques questions dont je n’arrive pas a trouver une réponse :

    J’ai compris que je devais faire une demande par logement, soit 3 demandes.

    1/ L’isolation des combles de l’immeuble concerne uniquement l’appartement du dernier étage ou son cout peut il être réparti sur chaque logement ?

    2/ Même question concernant l’isolation d’un plancher bas (travail induit isolation extérieure)

    3/ La ventilation de l’immeuble est un travail induit, me concernant, c’est l’installation de grille d’aération au fenetre, de VMC et le remplacement de joint sur les fenêtres. Ce travail induit doit être obligatoirement fait par l’artisan qui réalise le bouquet principal (isolation par l’extérieur me concernant) et être sur la même facture ? ou cela peut-il être 2 artisans différent qui réalisation bouquet principal / travail induit avec plusieurs factures ?

    4/ Dans le cadre de l’isolation par l’extérieur, l’entreprise me demande une reprise d’étanchéité de la toiture. Ceci peut-il être un travail induit ? J’ai trouvé qu’une réfection totale de la couverture pouvait passé en travail induit mais si on touche juste partiellement a la toiture ?

    5/ L’artisan qui me fait l’isolation par l’extérieure me demande de faire un traitement contre les remonté capillaire pour que l’humidité ne pourrisse pas l’isolant et la nouvelle facade. Cela peut-il etre un travail induit ?

    Si vous savez répondre à tout ça, chapeau

    merci beaucoup

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