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Eric BESSON, Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economique numérique, a annoncé le 21 avril dernier, la mise en place d’une “prime à la casse” des chaudières usagées au fioul domestique.

Cette prime sera proposée et financée par les professionnels de la distribution du fioul domestique en France signataires d’une convention avec l’État.

Les professionnels signataires de ces conventions devront offrir à leurs clients une prime d’au moins 250 € pour le remplacement d’une chaudière de plus de quinze ans par une chaudière à condensation et de plus de 100 € pour une chaudière basse température.

Cette prime pourra être versée directement au client ou déduite d’au plus trois factures de livraison de fioul domestique.

Les professionnels proposant cette prime seront identifiés par un logo spécifique. Une liste sera tenue à jour sur le site Internet du ministère.

La “prime à la casse” pour le remplacement des chaudières s’inscrit dans le plan d’action du Gouvernement pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.

Le Gouvernement a ainsi annoncé que, pour les 12 mois qui viennent, le prix de l’électricité pour les Français n’augmenterait que de 2,9% et que le prix du gaz n’augmenterait pas. Le rabais social sur l’électricité a été augmenté de 10 points en janvier et le rabais social sur le gaz de 20% en avril. Le forfait kilométrique sera revalorisé de 4,6% pour la déclaration d’impôt 2010 des 5 millions de Français qui utilisent leur véhicule de façon importante pour travailler et qui déduisent leurs frais au réel.

Cette prime s’ajoute aux autres mesures destinées à aider les Français à rénover leur logement afin de réduire de façon durable leur facture de chauffage. Le Gouvernement a mis en place une “prime à la casse” comparable sur les chaudières au gaz, un éco-prêt à taux zéro permettant de financer jusqu’à 30.000 € de travaux de rénovation thermique et a créé un fonds doté de 1,35 milliards € pour rénover 300.000 logements de foyers précaires d’ici 2017.

“La mise en place de cette prime permet d’apporter une réponse concrète à la hausse du prix du pétrole pour les 4 millions de foyers qui se chauffent au fioul domestique, souvent en zone rurale, où il existe peu d’alternatives. Le niveau de la prime annoncé aujourd’hui est un minimum pour être éligible au label que nous mettons en place. Le Gouvernement compte sur les distributeurs pour aller significativement au-delà, notamment dans les régions où la facture de chauffage est la plus lourde” précise Eric BESSON.

Source: Cabinet d’Eric BESSON

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