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Du 10 au 30 novembre 2011, grand public, entreprises, élus, associations sont invités à apporter leur contribution pour réfléchir ensemble aux évolutions possibles de notre modèle énergétique (consultation publique “Efficacité énergétique”).

Les Présidents, Michèle Pappalardo, Pierre-François Mourier et Alberic de Montgolfier des 3 groupes de travail: ménages, entreprises, pouvoirs publics ont remis leurs rapports qui comprennent près de 120 mesures d’économie d’énergie soumises à consultation.

Ménages: comment réduire les consommations et les factures?
- réorientation du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro vers les travaux de rénovation énergétique les plus économes
- ouverture de l’éco-prêt aux syndicats de copropriétés
- étude d’une obligation de travaux de rénovation énergétique pour les logements et d’un système de bonus-malus fiscal incitatif (…)

Entreprises: comment gagner en compétitivité?
- prêts efficacité énergétique pour aider les petites entreprises, notamment les artisans, à s’engager dans des travaux d’économie d’énergie
- développement des garanties de performance énergétique dans les contrats
- renforcement du soutien à l’innovation sur l’efficacité énergétique (…)

Pouvoirs publics: comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ?
- obligation de performances ou de méthodes d’achat pour certains produits à forts enjeux énergétiques
- aides aux petites communes pour rénover leur éclairage public (…)

Ces propositions ainsi que les contributions de la consultation publique viendront alimenter le plan national d’actions pour l’efficacité énergétique qui sera présenté par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET en décembre avec des premières mesures début 2012.

Pour participer à la consultation publique “Efficacité énergétique”

Source: MEDDTL

Voir aussi:

1. Programme d’action pour l’efficacité énergétique: 27 mesures pour accélérer les économies d’énergie
2. RT 2012 et RT Existant: Réglementation thermique et efficacité énergétique
3. Efficacité énergétique: La Grande distribution s’engage
4. Economies d’énergie: Lancement du Prêt Eco-Energie (TPE et PME)
5. Efficacité énergétique: Auchan, Carrefour, Casino, Cora, Francap, Monoprix, Simply Market et Système U s’engagent
6. Topten Eco: L’éco-comparateur des appareils économes en énergie
7. Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique, bilan d’étape
8. Evolution de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable
9. Immobilier: 6 mesures pour améliorer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
10. Eco-construction: 2ème Colloque Efficacité énergétique Seine Aval