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Energies renouvelables: Le guide de l’étude d’impact des projets photovoltaïques (MEDDTL)

Energies renouvelables: Le solaire photovoltaïqueLes installations solaires photovoltaïques au sol contribuent à l’atteinte des objectifs de la France en matière d’énergies renouvelables (Grenelle Environnement), qui visent 23% de la consommation finale d’énergie d’origine renouvelable à l’horizon 2020.

Le développement de ces installations doit être organisé, notamment dans le cadre des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et de la procédure d’appel d’offres. En matière d’environnement, l’étude d’impact et l’enquête publique sont obligatoires pour tout projet de plus de 250 kilowatts-crête.

Il est indispensable que leur développement se réalise dans un souci de haute qualité environnementale et en respectant les règles d’occupation des sols. Les projets doivent favoriser la préservation du patrimoine naturel et du paysage et éviter les conflits d’usage des sols.

Afin d’organiser le développement des installations photovoltaïques au sol dans de bonnes conditions environnementales, le Gouvernement a publié un décret et une circulaire qui précisent les procédures applicables (Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 et circulaire du 18 décembre 2009).

Le guide de l’étude d’impact des projets photovoltaïques du MEDDTL a vocation à aider les acteurs de la filière photovoltaïque à réaliser des études d’impact de qualité, en fournissant des recommandations qui ne constituent pas pour autant des obligations.

Ce guide présente une démarche d’étude d’impact, qui s’applique aux projets d’installations au sol, qu’elles soit fixes ou mobiles.

Le guide de l’étude d’impact des projets photovoltaïques s’adresse:
Aux porteurs de projets d’installations solaires photovoltaïques au sol, privés et publics
– Aux services administratifs chargés d’instruire les projets dans le cadre des procédures réglementaires
– Aux associations et au public afin de les aider à répondre aux questions qu’ils se posent sur la protection de l’environnement et de leur cadre de vie
– Aux praticiens des études d’impact qui y trouveront matière à réflexion méthodologique
– Aux commissaires-enquêteurs chargés de mener les enquêtes publiques

Téléchargez le guide de l’étude d’impact des projets photovoltaïques (Edition 2011)

Source: Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)

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