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Energies renouvelables: Nouveau cadre réglementaire pour les éoliennes (ICPE)

Logo SERLe Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et sa branche éolienne, France énergie éolienne ont pris connaissance du communiqué de presse publié, vendredi 26 août, à la parution des décrets encadrant l’entrée des éoliennes dans la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), par le Ministère de l’Ecologie, de Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL).

Les professionnels rappellent, qu’au moment de la discussion de la loi Grenelle 2, ils s’étaient opposés au classement ICPE des éoliennes, dont la vocation est de produire une électricité propre et sans émission de déchet ou polluants.

Après le vote de la loi, où il a été décidé de classer les éoliennes dans la législation ICPE, les acteurs de la filière ont travaillé durant de longs mois avec l’administration pour définir des règles acceptables permettant de poursuivre le développement du parc éolien français, qui doit, comme le rappelle le Ministère de l’Ecologie, atteindre 19.000 MW en 2020 contre 6.000 MW aujourd’hui.

La réglementation ICPE qui vient d’être publiée, ne se substitue pas mais s’ajoute à l’empilement des procédures auxquelles la filière éolienne est déjà soumise: tous les deux ans, de nouvelles obligations sont imposées aux parcs éoliens: 2003, permis de construire avec étude d’impact et enquête publique. 2005, création des Zones de Développement de l’Eolien, dispositif inédit du droit français. 2009, création du volet éolien des schémas régionaux. Enfin, 2010, classement ICPE.

L’empilement de ces procédures a conduit à des délais de mise en oeuvre des parcs qui peuvent atteindre jusqu’à 8 ans, contre 4,5 ans dans le reste de l’Europe.

Le MEDDTL assure que le nouveau cadre réglementaire “permettra de réduire les délais d’instruction à un an pour la grande majorité des projets” et de leur épargner “des procédures de plus en plus longues et des contentieux accrus au niveau local”.

Les professionnels voudraient croire aux effets de ce nouveau dispositif, mais ils craignent, au contraire, que ce énième changement contraigne encore davantage le développement des projets: tout d’abord parce que la réglementation ICPE ouvre une nouvelle possibilité de déposer un recours contre un projet, ce qui retardera encore davantage la construction des parcs, alors que la filière souhaite que l’Etat prenne des mesures pour limiter les recours abusifs. Ensuite, parce qu’en se superposant à ceux existants, ce nouveau dispositif va encore alourdir les contraintes qui pèsent sur les développeurs éoliens. “Il faut faire le tri et supprimer les procédures redondantes. C’est la condition d’un développement harmonieux et ambitieux de la filière”, estiment Jean-Louis BAL et Nicolas WOLFF, respectivement Président du SER et de la FEE.

Source: Communiqué de presse du 29 août 2011 du SER

2 réponses

  1. Plancher chauffant Gard
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    Il est effectivement temps de faire le tri et de supprimer toutes ces procédures beaucoup trop poussives !

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