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Evolution de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable

Logo Plan Bâtiment GrenellePhilippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Grenelle, se félicite de l’annonce des premières mesures relatives à l’évolution de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable.

La réforme annoncée retient les principales propositions du rapport “Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements” remis le 15 avril dernier à Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu.

Le rétablissement du cumul entre le crédit d’impôt développement durable et l’éco- prêt à taux zéro réduit la concurrence entre les deux dispositifs et constitue un levier essentiel pour atteindre en 2013 le rythme de 400.000 rénovations énergétiques par an.

La progressivité des aides va lier le niveau d’aide publique à la performance énergétique des travaux réalisés. Le crédit d’impôt développement durable est justement bonifié en cas de réalisation d’un “bouquet de travaux”.

“Nous sommes heureux de ce premier signal en faveur d’une meilleure efficacité des aides à la rénovation des logements. Toutefois, nous restons mobilisés sur deux sujets essentiels: l’éco-conditionnalité des aides publiques, qui appelle la qualification des entreprises, et la mise en place d’un éco-prêt collectif qui accélèrera la rénovation énergétique des copropriétés. Ces deux ajustements, sans impact sur la dépense publique, sont majeurs pour l’amélioration complète du dispositif. Nous allons continuer de travailler avec les pouvoirs publics sur ce point”, a déclaré Philippe Pelletier.

L’introduction d’une exigence de qualification, et dans l’intervalle l’intervention d’une tierce partie indépendante, permettra d’alléger le contrôle par les banques des dossiers de prêts. Cette éco-conditionnalité constitue un signal fort en faveur d’une meilleure formation et qualification des entreprises.

L’application de ces incitations aux copropriétés, qui complète les différentes évolutions du droit de la copropriété permises avec la loi Grenelle 2, permettra de lancer à grande échelle le mouvement de rénovation énergétique des copropriétés.

Source: Communiqué de presse du 14 septembre 2011 du Plan Bâtiment Grenelle


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