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Financement de la rénovation énergétique, le tour des aides financières 2014

 Comment financer la rénovation énergétique de son logement en 2014

Nous vous proposons de découvrir le guide Ademe 2014 des aides et dispositifs financiers pour financer les projets de rénovation énergétique / économies d’énergie pour l’habitat.

A bien étudier, car suivant la situation fiscale, les projets, leur ampleur et les solutions choisies, 20 à 40% du financement de la rénovation peut être couvert par tous les mécanismes existants …

Une démarche bien réfléchie peut aussi apporter un triple bénéfice : un logement confortable, économe en énergie, des factures d’énergie maîtrisées et une valeur patrimoniale préservée voire accrue.

① Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) :  priorité aux rénovations d’ampleur notamment au travers du dispositif appelé « bouquet de travaux ».

Les travaux  en bouquet peuvent être étalés sur 2 ans. Le calcul de crédit d’impôt est effectué déduction faites des aides obtenues par ailleurs (Anah, subventions régionales ..etc). Le montant des dépenses est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16 000 pour un couple.

Deux taux de déduction quelques soient les équipements installés:

25 % si les travaux sont réalisés en bouquet, quels que soient les revenus du ménage ;

15 % si la dépense porte sur une seule catégorie de travaux (pour les ménages modestes et sous condition de ressources).

Un bouquet, c’est deux actions parmi : isolation thermique murs – mais aussi parois vitrées – et toitures – installation ou remplacement appareils de chauffage (bois ou biomasse) – équipements de production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique et chauffe-eau solaire) , équipements avec une source d’énergie renouvelable (sauf énergie solaire) –  chaudières à condensation, pompe à chaleur, chaudière à cogénération (production électricité et de chauffage en simultané …

Attention, à  compter du 01/01/2015, le professionnel effectuant les travaux devra être qualifié RGE.

Le CIDD est réservé aux seuls propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de logements affectés à leur habitation principale. Sous conditions de ressources, le CIDD est cumulable avec l’éco-PTZ en 2014.

② La prime exceptionnelle rénovation énergétique : à hauteur de 1 350 € (pour un bouquet de travaux), la prime aide les propriétaires occupants aux ressources moyennes (revenu fiscal de référence pour un couple < 35 000 €). Cette aide est cumulable avec CIDD et l’éco-PTZ mais non cumulable avec l’aide Anah « Habiter mieux ».

③ L’aide Anah du programme « Habiter Mieux » : cette aide vise à lutter contre la précarité énergétique et l’adaptation du logement à la perte d’autonomie. Orientée pour les ménages modestes ou très modestes (revenu fiscal < 35 000 € en région parisienne pour un couple). Jusqu’à 3 000 € d’aide.

Pour l’autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées, c’est selon l’âge (> 75 ans),  le handicap, les revenus (conditions de ressources), et la zone géographique.

A signaler qu’il y a des aides Anah pour les copropriétés , nous y reviendrons dans un 2nd article.

④ Aides régionales et départementales : elles sont multiples et variées, quelques exemples :

– Paca, Alsace et Rhône-Alpes (aide de 20 à 40 % pour favoriser les rénovations exigeantes (BBC rénovation))

– Paris : subvention de l’audit énergétique de copropriété à hauteur de 70 %, travaux d’isolation ITE et toiture…

– Ile-de-France : aide complémentaire au programme « Habiter Mieux » …

⑤ Les prêts pour financer à 0% : L’éco-PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 :  les travaux dans ce cadre devront être réalisés par des entreprises satisfaisant des critères de qualification (la fameuse mention RGE).

Cette mention permet d’assurer un niveau minimum de compétence des entreprises réalisant les travaux de rénovation énergétique, ainsi que la performance finale des travaux d’efficacité énergétique.

A partir du 1er juillet 2014, l’éco-Ptz  sera donc accordé sous condition de la mention RGE (les devis devront être réalisés par des entreprises avec mention « RGE »)

– 2 travaux en bouquet : 20 000 € maximum. Durée du prêt : 3 à 10 ans

– 3 travaux en bouquet : 30 000 € maximum. Durée du prêt : 3 à 15 ans

Il existe l’Eco-PTZ individuel ou bien l’Eco-ptz collectif (cf détails ici) qui lui vise à aider à financer la rénovation en copropriété : la somme des deux prêts (individuel et collectif)  ne peut excéder 30 000 € au titre d’un même logement.

Enfin citons aussi les prêts de la CAF (sous condition de revenu et pour les propriétaires bénéficiant des allocations familiales), et également les dispositifs de tiers financement (pour les copropriétés) ..

Bref on peut emprunter et surtout faire en sorte que le montant à rembourser soit inférieur à l’économie mensuelle réalisée sur la facture de chauffage et d’eau chaude.

La TVA à taux réduit : Le taux de TVA est fixé à 5,5% sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au Crédit d’impôt développement durable (CIDD)) pour des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits (exemple : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique.

 achat d’un bien immobilier : sa valeur est aussi fonction de son étiquette énergétique

⑥   Les Certificat d’économies d’énergie (CEE) : à ne pas oublier, les certificats d’économies d’énergie peuvent financer 5 à 20 % des travaux de rénovation énergétique. Détails et exemple sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE): cliquez ici

⑦ Le patrimoine valorisé par la rénovation énergétique : une étude sur l’ensemble des biens vendus en 2011 met en évidence la notion de valeur verte du bâtiment : un gain d’une classe sur l’étiquette énergétique, de D à C par exemple, peut permettre une valeur de vente du bien immobilier entre 7 à 10 % supérieure suivant les régions.

Cliquez ici pour plus de détails sur la valeur patrimoniale . Alors dans ces conditions, perdre quelques mètre carrés en isolant par l’intérieur pourquoi pas ?

Pour conclure, attention, certains dispositifs ne sont garantis que pour cette année, alors pourquoi pas dès cette année, faire le pas en avant et réduire sa facture de chauffage ?

Tous les détails sur les aides financières – le guide Ademe cliquez ici pour télécharger

Source : document Ademe et site Anah 2014

4 réponses

  1. Eric
    | Répondre

    Pour les certificats d’économies d’énergie, il faut se méfier des taux pratiqués. Ils sont entre 2 et 3€ du MWh pour la plupart, 2 étant dans les plus bas, sont disponibles dans les CGU et sont parfois en euro parfois en bon d’achat, ce qui change pas mal de chose.

    Pour la prime rénovation énergétique, elle peut aussi être de 3000 € sous condition de ressource. Ces conditions de ressources sont plus souples si le foyer est en région parisienne mais pour la prime à 3 000 € l’efficacité énergétique du logement doit être augmenté de 25% par les travaux.

  2. Rénovation Alès
    | Répondre

    Cet article est très bien fait. Avec les nombreuses politiques depuis près de deux ans en matière de rénovation énergétique, j’avoue que je ne comprenais plus rien du tout. Entre les crédits d’impôt, la TVA réduite, etc. Avec cet article, tout est clair. Ca s’imposait, vous l’avez fait ! 🙂 Maintenant, je vais pouvoir faire une sélection entre ce qui me concerne et ce que je dois mettre de côté. Merci infiniment !

  3. Eric
    | Répondre

    @Rénovation Alès
    Les artisans peuvent faire profiter de ces aides à leur clients et ça peut être un véritable argument commercial. En devenant partenaire de la prime énergie par exemple, vous pourrez faire rembourser par les fournisseurs d’énergie une partie des travaux de vos client.

  4. Cet article est très intéressant , il y a beaucoup de chose à savoir, j’aime bien , j’y suis tomber par hasard et je me suis permis de laisser un petit mot

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