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Fosse septique, les aides financières et les travaux obligatoires pour bien assainir

L’obligation et les normes  sur l’assainissement : À l’origine de l’obligation d’avoir un système d’assainissement non collectif performant est l’obligation liée à la Directive Européenne sur l’Eau de 2000 qui est faite aux pays d’Europe et dont l’objectif est de « reconquérir » la qualité de leurs eaux d’ici à 2015.

En découlent les mises aux normes qui sont obligatoires depuis le 1er janvier 2013. L’objectif est d’éviter que les eaux rejetées ne polluent nappes phréatiques et cours d’eau. Cette mission revient au service public d’assainissement non collectif, le “SPANC” (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992).

Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations d’assainissement non collectif existantes.

Suite à son passage, qui est payant, il établit un rapport en conclusion : en cas de risque (santé ou environnement), le propriétaire doit engager des travaux de mise aux normes dans un délai de quatre ans. Si le logement est vendu, le nouveau propriétaire ne dispose, lui, que d’une seule année pour faire les travaux.

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assainissement non collectif

Souvent, les maisons non raccordées au tout-à-l’égout sont équipées d’une seule fosse septique (prétraitement), sans système de traitement des eaux (tranchées d’épandage ou filtre à sable par exemple). Cette installation, qualifiée de “non acceptable”, nécessite une réhabilitation à la charge du propriétaire.

Quand la réhabilitation de la fosse est nécessaire, certains SPANC ont élaboré des listes d’entreprises capables de réaliser de tels travaux.

Et tout commence par une étude préalable aux travaux, réalisée par un bureau spécialisé dans l’assainissement et assuré pour sa responsabilité décennale (coût moyen de 600 à 800 €). Cette étude va déterminer la solution à mettre en place c’est-à-dire adaptée à l’usage, à la superficie du terrain et à la nature du sol.

Assainissement, les aides au financement : L’installation d’un système d’assainissement est une opération coûteuse à la charge du propriétaire. Plusieurs aides au financement peuvent cependant être accordées :

  • par l’Agence de l’eau ou l’Ademe ; suivant les agences, le montant peut être important. À solliciter en premier lieu.
  • par l’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), de 20 à 50 % du montant des travaux ; uniquement pour la réhabilitation et sous conditions de ressources. La demande doit être effectuée avant le début des travaux.
  • par certains Conseils généraux, avec les communautés de communes.

Il est également possible de bénéficier : de la TVA à taux réduits sur la main-d’œuvre et les travaux ;   et de l’éco prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

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Principe assainissement

Pour le prêt à taux zéro, cela concerne uniquement les résidences principales construites avant 1990. Le dispositif installé ne doit pas consommer d’énergie (pas de micro station) et s’il y a nécessité d’une pompe de relevage, celle-ci est exclue du montant financé par le prêt.

Plus d’informations : cliquez ici

Un petit résumé de l’essentiel de la règlementation et principaux textes officiels : http://www.eparcyl.com/normes-et-reglementation

Sources : site ministère développement durable et site Eparcyl

2 réponses

  1. Plombier Paris 13
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    La réglementation nous oblige d’assainir pour éviter tous les risques de bouchage et d’innondation, merci pour l’article, c’est intéressant.

  2. Plombier Paris 10
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    Intéressant!! Svp, J’aimerais savoir quel est le prix d’installation d’une fosse septique???

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