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De la mise en oeuvre d’une garantie de performance énergétique intrinsèque à l’introduction de la notion d’exploitation

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En Avril 2012, le plan bâtiment durable publiait son rapport sur la garantie de performance énergétique et

Et la garantie ?
Et la garantie ?

introduisait deux notions : La GPEI et la GRELa GPEI, garantie de performance énergétique intrinsèque qui est un concept visant à garantir, sur une durée donnée, un seuil de consommation maximale théorique pour 5 usages réglementaires.


Le prestataire s’engage au stade de la conception et/ou des travaux, à un niveau maximal de consommations énergétiques “conventionnelles” ou “normalisées” dans la mesure où l’utilisateur respecte le scénario d’utilisation et les paramètres de confort spécifiés. Le périmètre de base pour cette garantie est la réglementation RT 2012 avec ses 5 usages que sont : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage. Pour simplifier, la GPEI ne tient pas compte de l’usage et de l’exploitation de l’immeuble.

Cette garantie de performance énergétique intrinsèque est considérée comme un premier pas et un processus facilitateur vers la GRE : la garantie de résultat énergétique. Cette dernière regroupe la conception, la réalisation, mais aussi l’exploitation et l’usage de l’immeuble en question. Elle peut aller au-delà des 5 usages RT2012 et elle impose dans le cas de consommations mesurées supérieures aux consommations garanties, le paiement d’ indemnité par le prestataire. Dans le cas inverse, un partage des économies est envisageable. 
la durée est de plusieurs années après la réception : 5 ans, 8 ans, 15 ans, voire plus.

Vous pouvez consulter le rapport de plan bâtiment durable qui propose un encadrement légal du risque de mise en jeu de la garantie décennale et une approche méthodologique de la GPEI. Ce rapport renouvelé en date du 1er juillet 2013 émane du groupe de travail présidé par Michel Huet (Cabinet Michel Huet, Bellenger, Blandin) Michel Jouvent (APOGEE), avec le concours de
Aurélie Dauger (Lefévre Pelletier et associés). Lien

Ce rapport propose une charte d’engagement relative à la Garantie de Performance Energétique Intrinsèque qui se limite pour l’instant à la construction d’immeubles à usage tertiaire et propose aux acteurs signataires un engagement  à partager une définition commune de la GPEI et une même terminologie connexes, à mettre en œuvre le guide méthodologique de la GPEI et des outils de simulation énergétique dynamique, à sensibiliser et/ou former les intervenants dans le domaine, et à faire un suivi annuel de la mise en œuvre de la GPEI.

Cette première étape devra être prolongée d’au moins deux réflexions complémentaires et indispensables que sont d’une part, la capacité des organismes d’assurance en prendre en charge ce type de garantie alors qu’ils ont déjà, semble-t-il, des soucis économiques avec les garanties décennales.

Mais surtout, l’introduction de l’exploitation et donc du comportement des usagers du bâtiment  dans la garantie de performance énergétique. Il ne sera plus question de KWH théorique mais mesuré. Comment définir une utilisation « hors norme » d’un immeuble ayant des impacts sur les résultats et donc sur le recours ou non à la garantie… Autant de réflexions qui devront être abordées « en prenant le temps nécessaire » de part leur importance, soutient le président du plan bâtiment durable Philippe Pelletier.


Une réponse

  1. Greenbob
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    espérons que ce rapport engagera rapidement les actions nécessaires pour une réelle mise en place de garantie de performance énergétique intrinsèque mais aussi en exploitation.

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