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Le projet de loi Grenelle 1 est adopté

4 août 2009 | Publié dans Actualités / Evénements, Réglementation par admin

Jean-Louis Borloo - Le projet de loi Grenelle 1 est adoptéL’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle et repris par le Président de la République.

Ce texte inscrit dans le droit français les grands objectifs retenus par les tables rondes d’octobre et de décembre 2007 dont:

  • l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments
  • le développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs à la route
  • la réduction de moitié des pesticides en 10 ans sous réserve de l’existence de techniques alternatives

Jean-Louis Borloo a souhaité rendre hommage dans son communiqué de presse « à la qualité du travail et à l’implication des Présidents de Commission, des rapporteurs et de l’ensemble des parlementaires tout au long du processus ».

Dans le communiqué de presse, il est précisé que les chantiers du projet de loi Grenelle réduiront de 25% la consommation d’énergie fossile de la France d’ici 2020. Ils permettront de maintenir ou de créer plus de 600.000 emplois sur 2009-2020 dans tous les secteurs de la croissance verte.

Notons une des avancées prises par les parlementaires: l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans notre bouquet final en 2020 de 20% à 23%.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse complet sur l’adoption du projet de loi Grenelle 1 en cliquant sur le lien précédent.

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Voir aussi:

  1. Grenelle Environnement: le budget de la mission “écologie, développement et aménagement durables” adopté par le Sénat
  2. Interview de Philippe Pelletier, Président du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle (février 2010)
  3. La Loi Grenelle 2 votée à l’Assemblée et publiée au Journal Officiel le 13 juillet 2010
  4. Conférence: “Construire la ville avec le Grenelle, du bâtiment à l’urbanisme de projet”
  5. Grenelle Environnement et photovoltaïque: baisse des tarifs d’achat de l’électricité
  6. Les labels BBC-Effinergie et les objectifs du Grenelle pour 2012 puis 2020
  7. Le réseau inter-clusters du Plan Bâtiment Grenelle sera présent au salon Ecobat 2011
  8. La FFB et la FNAIM s’engagent ensemble en faveur du Grenelle de l’Environnement
  9. Un projet d’éco-construction? Pages-Energie vous apporte les réponses à toutes vos questions!
  10. Les ECO Artisans reconnus “Grenelle Environnement”

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