Grenelle de l’Environnement: 90% des décrets d’application finalisés
10 février 2012 | Publié dans Actualités / Evénements, Réglementation par Ulrich Gojin
Le 25 octobre 2007, 268 engagements en faveur de l’environnement ont été pris à l’occasion des tables rondes du Grenelle de l’Environnement.
Depuis, ce chantier d’une ampleur inédite est entré dans sa phase de mise en œuvre. Énergie, transports, agriculture, protection des espèces, santé, économie… le Grenelle a dans tous les secteurs engagé une mutation de notre société vers un modèle de développement plus durable.
A l’occasion de la 9ème réunion plénière du Comité National du Développement Durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE), Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a rappelé que 168 décrets, soit plus de 90 % des 185 prévus par la loi Grenelle 2, sont aujourd’hui complètement finalisés*.
129 d’entre eux sont déjà publiés au Journal Officiel. Ils ont tous donné lieu, au moment de leur préparation, à la consultation des cinq collèges (Etat, élus, Organisation Non Gouvernementale (ONG), syndicats, entreprises) conformément aux principes de gouvernance mis en place par le Grenelle.
“Création du bonus-malus automobile, retrait des ampoules à incandescence, aménagement d’éco-quartiers, construction de 600 km de lignes de TGV, développement des énergies renouvelables, réduction des pesticides, amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments… par des mesures très concrètes, le Grenelle change peu à peu notre façon de vivre. La révolution écologique engagée il y a maintenant quatre ans est bel et bien en marche” a indiqué Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.
*Publiés, en instance de publication, ou transmis au conseil d’État.
Source: Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
Voir aussi:
- Grenelle Environnement: le budget de la mission “écologie, développement et aménagement durables” adopté par le Sénat
- Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté les 5 grands projets du Grenelle Environnement pour 2011
- NKM a reconnu que l’objectif fixé par le Grenelle de l’Environnement en matière d’énergie photovoltaïque n’était pas atteint
- Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
- Le Grenelle de l’Environnement fête ses 4 ans
- Publication au JO des décrets d’application relatifs aux certificats d’économies d’énergie
- Réactions de NKM suite à l’étude de la Direction Générale du trésor relativisant les bénéfices économiques du Grenelle
- MEDDTL: Le “job description” de Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM)
- Grenelle de l’Environnement: Vers une simplification du code de l’urbanisme
- Grenelle environnement: L’Etat soutient 31 Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi)
























Il manque encore un décret essentiel sur la rénovation tertiaire suite au rapport Gauchot qui a d’ailleurs été publié sur le site. Espérons que les élections ne retarderont pas sa parution car il est clé pour la rénovation et les économies d’énergie … et le climat
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