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Grenelle de l'Environnement: 90% des décrets d'application finalisés

Logo Grenelle de l'EnvironnementLe 25 octobre 2007, 268 engagements en faveur de l’environnement ont été pris à l’occasion des tables rondes du Grenelle de l’Environnement.

Depuis, ce chantier d’une ampleur inédite est entré dans sa phase de mise en œuvre. Énergie, transports, agriculture, protection des espèces, santé, économie… le Grenelle a dans tous les secteurs engagé une mutation de notre société vers un modèle de développement plus durable.

A l’occasion de la 9ème réunion plénière du Comité National du Développement Durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE), Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a rappelé que 168 décrets, soit plus de 90 % des 185 prévus par la loi Grenelle 2, sont aujourd’hui complètement finalisés*.

129 d’entre eux sont déjà publiés au Journal Officiel. Ils ont tous donné lieu, au moment de leur préparation, à la consultation des cinq collèges (Etat, élus, Organisation Non Gouvernementale (ONG), syndicats, entreprises) conformément aux principes de gouvernance mis en place par le Grenelle.

“Création du bonus-malus automobile, retrait des ampoules à incandescence, aménagement d’éco-quartiers, construction de 600 km de lignes de TGV, développement des énergies renouvelables, réduction des pesticides, amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments… par des mesures très concrètes, le Grenelle change peu à peu notre façon de vivre. La révolution écologique engagée il y a maintenant quatre ans est bel et bien en marche” a indiqué Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

*Publiés, en instance de publication, ou transmis au conseil d’État.

Source: Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)

Une réponse

  1. François
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    Il manque encore un décret essentiel sur la rénovation tertiaire suite au rapport Gauchot qui a d’ailleurs été publié sur le site. Espérons que les élections ne retarderont pas sa parution car il est clé pour la rénovation et les économies d’énergie … et le climat

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