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Grenelle de l’Environnement: Vers une simplification du code de l'urbanisme

Eco-quartierA l’occasion du comité de pilotage Urbanisme de projet, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), et Benoist APPARU, Secrétaire d’État chargé du Logement, ont salué l’esprit constructif et les conclusions des travaux engagés depuis près d’un an pour améliorer les règles d’urbanisme en France.

Créés en juin 2010, plusieurs groupes de travail ont eu pour mission de simplifier le code de l’urbanisme, jugé illisible et complexe. La réflexion devait aborder des sujets de fonds sur le contentieux ou la qualité de l’ingénierie par exemple, mais également répondre à des questions cadrées sur les ordonnances prévues par le Grenelle 2 en matière de simplification de l’urbanisme.

  • L’urbanisme de projet doit faciliter la mise en oeuvre de projets sur tout le territoire. Il n’est pas synonyme de déréglementation mais de souplesse et d’adaptabilité. Il s’agit de:

– Passer d’une logique de normes à une culture de projets: faciliter la réalisation de projets novateurs, simplifier les procédures, remettre les règles à leur place

– Répondre aux enjeux du Grenelle et aux défis environnementaux, en privilégiant des projets ambitieux et pensés en amont plutôt que la construction au “fil de l’eau”: lutte contre l’étalement urbain et densification du bâti, utilisation des friches et des zones sous-urbanisées, intégration de l’aménagement et des réseaux de transport dans une optique de développement durable, continuités urbaines…

– Promouvoir l’offre de logement: faciliter la production de logement notamment en zone tendue, réguler l’économie foncière, réduire les obstacles à la production immobilière et favoriser les opérations maîtrisées…

  • Les groupes de travail ont proposé plusieurs mesures fortes:

– De nouvelles modalités d’évolution des documents d’urbanisme

– La simplification de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme. Il s’agit de supprimer la distinction complexe et anti-grenelle entre la SHOB et la SHON et de la remplacer par une notion unique, “la surface de plancher des constructions”

– L’amélioration du régime des permis de construire et de certaines autorisations d’urbanisme. L’objectif est de soumettre à déclaration les seuls lotissements qui ne comportent pas la création de voie ou d’espace public nouveau, et a permis les lotissements qui en comportent, ainsi que les lotissements projetés dans les sites classés et les secteurs protégés. D’autres propositions visent à modifier le seuil de déclaration préalable et permis de construire pour des extensions ou modifications de bâtiments existant ou encore à réduire les délais de permis.

  • Les groupes de travail ont également préconisé au-delà du périmètre défini par les ordonnances, des propositions de nature à faciliter la réalisation de projets urbains ambitieux. On peut notamment évoquer les mesures suivantes:

– La simplification des règlements des PLU au service des projets

– La lutte contre les recours abusifs

– La relance des opérations d’aménagements

– La mise en adéquation de la fiscalité de l’urbanisme et de la fiscalité foncière avec nos politiques urbaines

Par ailleurs, cette consultation nationale va aussi s’enrichir d’une comparaison internationale avec un atelier “Regards Européens”, le 19 mai prochain, qui permettra d’appréhender les bonnes pratiques de nos voisins européens en la matière. Il sera l’occasion d’un retour d’expérience sur les différents déplacements de Benoist APPARU à Londres, Hambourg, Amsterdam et Barcelone.

Les 26 et 27 mai 2011, un séminaire avec l’ensemble des acteurs permettra de dégager un consensus sur des mesures concrètes partagées par tous les professionnels.

La mise en oeuvre rapide des propositions pourra alors prendre diverses formes: les projets d’ordonnances seront présentés en Conseil des ministres, certaines mesures seront inclues dans le prochain projet de loi de finances, d’autres encore pourront se concrétiser par de nouvelles dispositions législatives ou par des expérimentations. Afin de mener à bien le chantier Urbanisme de projet, des outils d’aide à la mise en oeuvre seront mis en place pour une meilleure sensibilisation et diffusion de la culture de projet.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Benoist APPARU ont remercié les participants “pour le travail considérable qui a été fourni et la grande concertation qui s’est tenue autour de la démarche d’urbanisme de projet. Les différents groupes de travail ont véritablement conservé la “gouvernance Grenelle”, au bénéfice de la qualité des débats et donc des propositions rendues”.

Ils ont souligné, en conclusion “qu’il y a une attente forte du Président de la République sur la réforme de l’urbanisme car l’urbanisme a un impact considérable sur la vie de nos concitoyens”.

Source: MEDDTL

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