» » » Hausse de la TVA dans la restauration: Le bâtiment sera impacté !

Hausse de la TVA dans la restauration: Le bâtiment sera impacté !

Secteur du bâtimentRemise du Rapport Thévenoud: le bâtiment sera impacté par la hausse de la TVA dans la restauration, c’est pourquoi la CAPEB demande au Gouvernement de préserver les emplois du bâtiment.

Le rapport du député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, sera rendu public aujourd’hui. Deux hypothèses y sont abordées pour relever le taux de TVA dans la restauration, actuellement à 7%. La première hypothèse consiste à relever ce taux à 19,6%. La seconde propose un taux intermédiaire à 12%. La CAPEB attire l’attention sur le fait que dans ce second cas, il y aura automatiquement une incidence sur le taux de TVA du bâtiment.

  • Les règles d’application européennes obligent en effet les états à ne pratiquer que 3 types de taux:

– Un taux minoré
– Un taux intermédiaire
– Un taux normal

  • En France, les taux actuellement appliqués sont les suivants:

– Une TVA à 5,5% pour les livres, certains produits alimentaires à emporter, le logement social…
– Une TVA à 7% pour le bâtiment et la restauration notamment
– Une TVA à 19,6%

Patrick Liébus, Président de la CAPEB: “Nous sommes clairement sur la sellette, la restauration et le bâtiment partageant le taux intermédiaire de TVA à 7%. Nous nous inquiétons donc à juste titre des intentions du Gouvernement de faire appliquer une TVA à 12 % dans la restauration car comment croire les paroles rassurantes du Gouvernement alors qu’il ne peut pas y avoir plusieurs taux intermédiaires” ! “L’artisanat du bâtiment ne sera pas la victime collatérale du taux relevé de TVA dans la restauration : selon les options retenues, entre 9.000 et 45.000 emplois sont en jeu dans le bâtiment

  • Si la TVA passe à 12% dans la restauration, le bâtiment rappelle les 3 scénarios possibles:

1. La TVA dans le bâtiment repasse à 5,5%: C’est ce que souhaite la CAPEB. Un tel taux permettrait de contribuer à la relance attendue de l’activité et de créer des emplois
2. Le taux minoré est à 7%: C’est commencer à afficher un début de stabilité des règles et constitue un premier signal vers les entreprises.
3. Le taux intermédiaire passe à 12%, y compris pour le bâtiment, qui perdra alors 9.000 emplois

“Nous souffrons déjà énormément de la crise alors pourquoi nous imposer une peine supplémentaire? Nous demandons instamment au Gouvernement, en cette période difficile de crise, de préserver et de soutenir l’activité du bâtiment”, Patrick Liébus, Président de la CAPEB.

Source: Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)

Répondre