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Immobilier: L'aide à la rénovation thermique étendue aux travaux en copropriété

Rénovation thermique des bâtimentsLe Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements (FART) géré par l’Anah vient en aide aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources, désireux d’engager des travaux d’économie d’énergie dans leur logement.

Les modalités d’attribution de l’aide sont précisées par un règlement adopté en novembre 2011. Un nouveau règlement a été adopté (Décret n° 2012-447 du 2 avril 2012, publié le 4 avril au JO), afin de permettre, d’une part, l’élargissement des travaux éligibles à ceux réalisés sur les parties communes des copropriétés et, d’autre part, une augmentation de l’Aide de Solidarité Ecologique (ASE).

Rappelons que l‘Aide de Solidarité Ecologique est conditionnée à une amélioration d’au moins 25% de la performance énergétique du logement (logements achevés au 1er juin 2011).

Décret n° 2012-447 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

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