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Immobilier : modalité de réalisation -audit énergétique en copropriété

Diagnostic Obligatoire

Toutes les modalités de réalisation de l’audit énergétique pour les copropriétés sont désormais publiées.

Publié ce 3 Avril 2013, l’arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d’un audit énergétique précise  à la fois la manière dont doit être réalisé l’audit énergétique et l’ensemble des informations qu’il doit appréhender et contenir.

L’obligation de réalisation de l’audit concerne les copropriétés de 50 lots ou plus.


L’auditeur doit être … qualifié : il est décrit la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise l’audit énergétique afin de déterminer l’adéquation entre les compétences de cette personne et la mission à réaliser, conformément aux dispositions de l’article R. 134-17 du code de la construction et de l’habitation.


Sont précisés également les étapes clés d’un audit énergétique dans le cadre d’une copropriété.

1) En premier lieu, le recueil d’informations existantes comme la consommation annuelle d’énergie du bâtiment sur la base des factures de la copropriété (globale) et des copropriétaires (individuelles). Une analyse sur 3 années corrigée des données climatiques est effectuée.

Des visites poussées doivent être faites accompagnées par un représentant du Syndic de copropriété. Une enquête sur la base d’un questionnaire est faite auprès de chaque occupant de la copropriété pour obtenir des informations qualitatives (ressenti confort, utilisation des différents équipements, position vis-à-vis de possibles travaux importants de rénovation pour économies d’énergie ..etc..) .

L’ensemble des contrats d’exploitation doit être fournis par le syndic à l’auditeur ainsi que les PV d’assemblée.


2) Ensuite l’auditeur établit son rapport d’audit suivant 4 chapitres :

La consommation annuelle d’énergie primaire du bâtiment rapportée à la surface hors œuvre nette du bâtiment exprimée en kWhEP/m²SHON/an pour chaque usage suivant de l’énergie : le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire (ECS), la ventilation et l’éclairage.

La consommation annuelle totale d’énergie primaire du bâtiment pour l’ensemble des usages de l’énergie précités exprimée en kWhEP/an,

L’évolution de cette consommation au cours des trois dernières années,

Les qualités architecturales et thermiques préexistantes du bâtiment et ses défauts majeurs nécessitant des travaux d’amélioration de la performance énergétique.


3) L’audit énergétique comprend la modélisation du bâtiment au moyen d’un logiciel de simulation thermique pour aboutir à des consommations énergétiques simulées et modéliser des d’actions d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment en simulant la réalisation de travaux.


4) Et enfin, le rapport d’audit énergétique comprend une liste de scénarii d’amélioration et de préconisations avec chiffrage des coûts et estimations chiffrées des améliorations des performances énergétique (les économies d’énergie attendues, par amélioration).

Tout ceci est synthétisé dans un rapport et présenté en assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de l’audit énergétique.

L’auditeur aura fourni au préalable auprès du syndic de gestion la copie de son diplôme  et des références pour des prestations équivalentes.

 

Pour lire l’intégralité de l’arrêté : cliquez ici


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