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Immobilier: Nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

Immobilier: Diagnostic de Performance Energétique (DPE)Deux arrêtés publiés le 15 mars dernier au Journal Officiel modifient le contenu du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et les méthodes à utiliser selon les cas pour les bâtiments existants proposés à la vente et pour la location de bâtiments existants à usage principal d’habitation à partir du 1er janvier 2013.

Le DPE des bâtiments d’habitation est un document établi par un professionnel qui permet de comparer et d’estimer la performance énergétique d’un logement. Il permet d’évaluer la consommation d’énergie du logement et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Les principaux changements sont:

1. Soustraire la production d’énergie du bâtiment: La production énergétique du bâtiment peut être soustraite à ses consommations pour établir le DPE.

2. Préciser les données utilisées: Il faudra indiquer l’intégralité des données définissant le bâtiment utilisées dans la méthode de calcul. Et, expliquer les éléments spécifiques non pris en compte par la méthode de calcul.

3. Trois étiquettes pour le tertiaire: Il y aura désormais 3 étiquettes pour le tertiaire, adaptées aux différentes occupations. Une pour les bureaux, une pour les commerces et une pour les autres bâtiments.

4. Fin de la SHON dans le tertiaire: La SHON ne sera plus utilisée dans les DPE des immeubles tertiaires. Les diagnostiqueurs devront parler de kWh par m² de surface thermique. Depuis le 1er mars 2012, la SHON et la SHOB seront remplacée par le calcul de la surface dite “Surface de plancher”.

5. Méthode de factures pour bâtiments anciens: Un DPE peut être réalisé par la méthode dite de calculs ou celle dite des factures (à partir des factures). Il était possible d’utiliser la méthode de calculs pour réaliser le DPE lors de la vente d’un immeuble construit avant 1948. Désormais, il faudra systématiquement employer la méthode des factures pour réaliser le DPE d’un immeuble ancien.

6. Les deux arrêtés ne concernent pas les centres commerciaux, ayant une gestion différente des autres bâtiments tertiaires. Un autre arrêté établira prochainement un DPE dédié à ce type de bâtiment.

7. Une nouvelle méthode de calculs à venir: La méthode de calculs 3CL (site de la Réglementation Thermique)

Arrêté qui modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente

Arrêté qui modifie l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au DPE pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location

Source: Plan Bâtiment Grenelle

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