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Le Gouvernement propose de proroger le dispositif en faveur de l’investissement locatif, dits Scellier, jusqu’au 31 décembre 2015, soit 3 ans supplémentaires.

En contrepartie de la visibilité ainsi apportée aux promoteurs immobiliers et aux investisseurs, le taux de la réduction d’impôt Scellier serait réduit à 14 %. Le taux de la réduction d’impôt serait réduit à 16 % ce qui permet de maintenir un niveau de rentabilité suffisante pour inciter à l’investissement dans le neuf, et soutenir ainsi la construction et le développement d’une offre locative bien située et de qualité. Des plafonds de prix différenciés par zone permettraient de limiter l’impact du dispositif sur le prix des logements neufs, et de recentrer l’offre sur les zones les plus tendues. Les bailleurs qui acceptent des contreparties sociales plus importantes continueraient de bénéficier du Scellier dit “intermédiaire”.

Enfin, en pleine cohérence avec le “verdissement” de la politique du logement, l’avantage fiscal serait réservé exclusivement aux logements neufs bénéficiant du label BBC (Bâtiments Basse Consommation), et aux logements rénovés assortis d’un label attestant d’un niveau de performance énergétique exigeant, ce qui permettrait de parachever le verdissement du dispositif initié en 2010.

Par ailleurs, le dispositif serait amélioré en accordant le bénéfice de l’avantage fiscal en cas d’acquisition d’un logement réhabilité.

Téléchargez le Projet de Loi de Finances pour 2012

Source: PLF 2012 - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Voir aussi:

1. Immobilier: Le dispositif Scellier soumis à la réglementation thermique
2. Immobilier: 64% des logements sociaux financés sont BBC (Bâtiment Basse Consommation)
3. Immobilier: TVA à taux réduit à 7% dans le bâtiment en 2012, la FFB accepte
4. Budget 2012: La TVA à 5,5% pour les travaux sur le logement est préservée
5. La Réglementation Thermique 2012 entre en vigueur
6. Immobilier: La valeur verte, synonyme d’une plus-value de 3 à 9%
7. RT 2012 et RT Existant: Réglementation thermique et efficacité énergétique
8. Les labels BBC-Effinergie et les objectifs du Grenelle pour 2012 puis 2020
9. L’Anah va gérer le fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés (500 M€)
10. Projet Rosa Parks: Une expérimentation de production industrialisée de logements BBC