» » » Immobilier: Un audit énergétique obligatoire pour les copropriétés

Immobilier: Un audit énergétique obligatoire pour les copropriétés

Performance énergétique des copropriétésLe Décret n° 2012-111 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs a été publié le 27 janvier dernier au Journal Officiel.

Les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 doivent faire l’objet d’un audit énergétique (le décret en précise les modalités).

L’audit énergétique doit être réalisé dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.

Il appartient au syndic de copropriété d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la réalisation de cet audit. L’audit doit comporter des propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Il doit être réalisé par une personne qualifiée et indépendante.

Le décret aménage par ailleurs les dispositions relatives à la réglementation thermique des bâtiments, afin de préciser qu’elles s’appliquent aux logements neufs en accession sociale situés dans les zones de rénovation urbaine et à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers.

7 réponses

  1. Lucas
    | Répondre

    bonjour, je souhaiterai connaitre le coût d’un tel audit une copropriété de +50 lots
    Lucas

  2. JMH
    | Répondre

    La rénovation dans les “copros de défisc” du type Scellier, Scellier Censi Bouvard, etc. vont couter une fortune aux copropriétaires ! j’en suis, hélas… Mon investissement à la montagne n’est pas rentable pour un sou.

  3. JMH
    | Répondre

    La rénovation dans les “copros de défisc” du type Scellier, Scellier Censi Bouvard, etc. vont couter une fortune aux copropriétaires ! j’en suis, hélas… Mon investissement à la montagne n’est pas rentable pour un sou.

  4. paris diagnostics
    | Répondre

    ah ben ça va couter un bras certainement et encore si le résultat de l’audit sert à quelque chose. Quand il va falloir engager les travaux, ça va être cher !

  5. paris diagnostics
    | Répondre

    ah ben ça va couter un bras certainement et encore si le résultat de l’audit sert à quelque chose. Quand il va falloir engager les travaux, ça va être cher !

  6. clemnemce
    | Répondre

    Et c’est pas fini avec la loi duflot, les charges pour les copropriétés vont encore augmenter

  7. clemnemce
    | Répondre

    Et c’est pas fini avec la loi duflot, les charges pour les copropriétés vont encore augmenter

Répondre