» » » La filière photovoltaïque en perte de repères: CP APESI du 19072010

La filière photovoltaïque en perte de repères: CP APESI du 19072010

Communiqué de Presse de l’association APESI du 19 juillet 2010
APESI: Association des Producteurs Electricités Solaires Indépendants

Pouvoirs publics et photovoltaïque: une industrie française en perte de repères

Les péripéties tarifaires du début de l’année n’auront finalement pas servi de leçon au gouvernement. Celui-ci s’apprête en effet à refondre pour la deuxième fois en un an le régime de soutien de l’Etat à l’industrie photovoltaïque française.

La recette suivie par les pouvoirs publics est finalement assez simple: sur une base de restrictions budgétaires, ajouter une bonne dose d’opacité, un soupçon de précipitation et une pincée de désorganisation. Laisser mijoter pendant que les investisseurs et les porteurs de projets retiennent leur souffle. Le résultat attendu arrive enfin : un secteur complètement désorganisé, le recul des investisseurs et des difficultés financières pour de nombreux acteurs de la filière!

Une politique publique qui déstabilise le secteur

  • L’agitation des pouvoirs publics fragilise la filière

De tous les pays européens, la France est le seul qui ne parvient pas à clarifier son régime de soutien à la filière photovoltaïque. Que ce soit au niveau des tarifs de rachat ou des crédits d’impôts, rien de ce qui concerne le cadre de développement de l’industrie solaire en France ne paraît stable. Sur fond de crise et dans la période troublée que vit l’économie française, la visibilité et la lisibilité des réglementations est un paramètre déterminant. Il fera la différence entre un développement serein et raisonné de la filière et une profusion de projets constitués à la va-vite dans le but d’échapper aux volte-faces incessantes des autorités publiques. Au-delà des dommages subis par les acteurs privés, c’est l’économie française qui pâtit de ces modifications incessantes. La crédibilité de l’administration française auprès des investisseurs, qu’ils soient français ou étrangers, s’en trouve diminuée. L’exemple de l’industrie photovoltaïque est, du reste, un avertissement à l’égard des investisseurs sur d’autres secteurs industriels réglementés.

  • Les PME seraient progressivement exclues du jeu

Pour les PME/PMI spécialisées dans le secteur du photovoltaïque, l’enjeu est particulièrement important. N’ayant pas ou peu d’activités secondaires sur lesquelles se reposer pendant les périodes d’incertitude, c’est l’ensemble de leur activité économique qui ralentit et vit dans l’expectative. L’APESI soutient ces entreprises qui développent à une échelle raisonnable des projets sérieux et qui méritent pour cela la reconnaissance et le soutien des pouvoirs publics. Si elles venaient à disparaître, ce secteur hautement concurrentiel se reconcentrerait sur les grands acteurs traditionnels de l’énergie au détriment des consommateurs.
De plus, les objectifs de 5400 MW en 2020 sont encore loin d’être atteints. La réforme tarifaire du 12 janvier dernier et les dispositions transitoires qui lui ont été assorties le 23 mars ont certainement mis un coup de frein aux projets non-aboutis en attente de raccordement. L’assainissement nécessaire de la filière en début d’année ne doit plus porter atteinte aux projets menés aujourd’hui par des professionnels devenus méfiants vis-à-vis des autorités.
«Ces modifications réglementaires interviennent de nouveau dans une période où, précisément, l’industrie solaire photovoltaïque française commence à se repositionner et à former des projets en accord avec les nouvelles tarifications. Ces modifications intempestives sont très dommageables pour les PME qui n’ont pas la possibilité de s’appuyer sur une autre activité durant cette période troublée. Six mois d’attente en 2009-2010 et maintenant trois autres mois avant la clarification définitive des tarifs ; c’est une année très difficile financièrement pour les PME du secteur» confiait Christian Cachat le Président de l’APESI.

VRAI ou FAUX ? Les mythes de l’industrie solaire française

  • Le Photovoltaïque crée des emplois verts.

VRAI. Il y a quelques mois encore, la filière solaire était considérée comme un secteur d’avenir avec des milliers d’emplois verts à la clé. Le plan de mobilisation pour les métiers de la croissance verte a été initié par Valérie LETARD, secrétaire d’Etat en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Il vise à mettre à profit l’engouement pour le développement durable en créant des emplois et donne une place de choix à la filière solaire, génératrice de 60 000 emplois à échéance 2020. Depuis, le solaire est décrié comme un facteur aggravant de la dette publique de l’Etat.

  • Le photovoltaïque participe inutilement à l’augmentation du déficit public.

FAUX. L’investissement public dans une industrie avec des résultats à si court terme doit être encouragé. Déjà, la filière emploie près de 10 000 personnes et ce chiffre ne cesse de croître. En mettant un coup d’arrêt au soutien à la filière solaire et en gelant les investissements, le gouvernement effectue ici un revirement de politique, qui risquerait une fois encore de toucher durement les emplois des PME/PMI et de réduire le développement de l’économie locale liée à ce secteur.

  • La baisse des coûts de matériel permet de baisser les tarifs de rachat

FAUX. La diminution des tarifs de rachat de l’électricité solaire ferait écho, aux dires de certains, à la baisse du coût des panneaux et des onduleurs sur le marché. Ces arguments ne reflètent pas la réalité du marché car cette baisse ne concerne aujourd’hui que les matériaux importés d’Asie. Or actuellement, les commanditaires publics ainsi que la majorité des clients privés demandent davantage de matériel européen. Sa qualité est largement reconnue au sein de la profession mais ses prix, eux, ont augmenté (jusqu’à 10% sur les onduleurs, 8% sur les panneaux). A noter que, quand bien même la baisse des prix des panneaux correspondrait à une réalité, la baisse des tarifs est bien plus impactante sur l’économie des projets.

  • Les tarifs de rachats sont les plus élevés au monde

FAUX. Sur le secteur du solaire industriel, le tarif de 42 centimes n’est pas exceptionnel du tout. Les tarifs d’intégré bâti (0,58 €/kWh) concernent aujourd’hui uniquement le secteur des particuliers mais les tarifs du solaire industriel (0,42€/kWh en toiture et 0,31 à 0.37€/kWh au sol) sont tout à fait dans la moyenne européenne : 0,40€ en Bulgarie, 0,48 en République Tchèque et en Italie, 0,45 en Grèce… L’APESI, comme les autres acteurs du secteur, n’est pas opposée à une diminution progressive des tarifs. Les producteurs indépendants sont prêts à prendre part à l’effort de réduction des déficits publics, mais dans un cadre transparent et stable !

Pour en savoir plus, contactez l’APESI:
Pauline MATVEEFF
01 53 67 36 83
Site Internet de l’APESI : http://www.apesi.fr/
Email de Pauline MATVEEFF

Pages-Energie est membre de l’APESI, l‘Association des Producteurs Electricités Solaires Indépendants

2 réponses

  1. Enr-DevDur
    | Répondre

    Le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) : http://www.enr.fr a publié le 19 juillet ses propositions pour un développement harmonieux de la filière photovoltaïque en France. Les 14 propositions sont :

    I. Parité Réseau

    > Tarif d’achat :
    1. Mise en place d’un mécanisme d’ajustement trimestriel du tarif au travers d’un mécanisme de type « Cap-Corridor », avec une modulation périodique du niveau des tarifs de rachat dans un corridor de croissance prédéterminé.
    2. Assurer une gestion coordonnée de la baisse du tarif d’achat sur le segment résidentiel et de celle du crédit d’impôt afin d’éviter une rupture économique pour ce segment de marché.

    > Mesures d’orientation du marché
    3. Mise en place d’un tarif d’autoconsommation (prime/kWh produit autoconsommé, non réinjecté sur le réseau).
    4. Attribution aux installations PV sur bâtiments neufs éligibles à la réglementation thermique (RT) de l’option «Installation PV raccordée au réseau avec injection des excédents de production», dans le cadre de la RT 2012.
    5. Exclure le PV de la loi TEPA.

    > Mesures de réduction des coûts
    6. Diminution des coûts de raccordement en en transférant la gestion au photovoltaïcien.
    7. Standardisation des démarches administratives et simplification des procédures de raccordement.
    8. Passer de 3 à 5 kWc domestiques.

    II. Industrie – Emploi

    > Engagement des acteurs de l’aval en faveur du développement l’industrie solaire française
    9. Signature d’un « pacte photovoltaïque », sous forme d’engagements individuels volontaires des acteurs de l’aval d’incorporer au moins 30% d’équipements fabriqués en France dans les installations.

    > Renforcement du soutien public au développement industriel solaire français
    11. Mise en place d’un prélèvement sur les installations de plus de 250 kWc pour financerun fonds de développement industriel photovoltaïque.
    12. Définir des priorités de recherche en fonction du potentiel de développement industriel en France et mettre en place avec les Instituts de recherche une politique de spin-off.
    13. Encourager les appels à projets relatifs au stockage (DOM) et aux systèmes innovants de toitures et d’enveloppes solaires pour bâtiment.

    III. Comité de pilotage des EnR

    14. Pilotage du tarif d’achat et de la politique solaire PV assuré entre les pouvoirs publics et la profession au sein du CPER institué par la loi Grenelle II.

    Le document de référence du Syndicat des énergies renouvelables : http://www.enr.fr/docs/2010190839_SERNotetarifsolairePV.pdf

  2. Agriculteur_Normand
    | Répondre

    Un “paysan” est une personne tirant des ressources de la nature proche de son habitat et maintenant de son habitat enfin c’était le cas) !
    C’est encore les agriculteurs qui vont subir de plein fouet la baisse des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque. En effet ces nouveaux tarifs handicapent les bâtiments agricoles et d’élevage en particulier qui sont généralement ouverts sur au moins un côté. Ainsi, ces bâtiments ne bénéficient plus du tarif des 0,50€/kWh mais de celui à 0,42€/kWh.
    Le tarif le plus élevé (0,58€/kWh) est désormais réservé aux bâtiments à usage principal d’habitation, d’enseignement et de santé.
    J’ai réalisé un lourd investissement en installant des panneaux photovoltaïques sur l’une de mes granges, et voilà que mon amortissement va être étalé sur plusieurs années de plus !
    Une douche froide !!! Ce sera sans moi… pour les biocarburants et autres énergies vertes.
    Un agriculteur.

Répondre