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La loi n° 2010-788 promulguée le 12 juillet 2010, dite Loi Grenelle 2, portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal Officiel le mardi 13 juillet 2010.

Thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement (loi Grenelle 1) sont déclinés.

Ci-dessous une présentation succincte des six chantiers majeurs et de leurs objectifs.

Chantier 1 : Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification
Objectif : Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques. Le secteur de la construction devra également engager une véritable rupture technologique dans le neuf et accélérer la rénovation thermique du parc ancien, avec une obligation pour le tertiaire et les bâtiments publics.

Chantier 2 : Changement essentiel dans le domaine des transports
Objectif : Assurer une cohérence d’ensemble de la politique de transports, pour les voyageurs et les marchandises, en respectant les engagements écologiques. Pour y parvenir, il convient de faire évoluer les infrastructures de transport et les comportements.
Il s’agit notamment de développer des infrastructures alternatives à la route, en particulier en construisant un peu plus de 1 500 km de lignes de transports collectifs urbains et en mettant en place de nouvelles autoroutes ferroviaires et maritimes.

Chantier 3 : Réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production
Objectif : Le troisième chantier, consacré à l’énergie, poursuit l’objectif de réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre. Les mesures concernent la généralisation de l’affichage des performances énergie-carbone, le maintien de la France au premier rang des pays européens producteurs d’énergies renouvelables, le développement de nouveaux carburants issus de végétaux.

Chantier 4 : Préservation de la biodiversité
Objectif : Des mesures s’imposent pour assurer un bon fonctionnement des écosystèmes et retrouver une qualité écologique des eaux.
Cet objectif passe par l’élaboration d’ici à 2012 d’une Trame verte et bleue, la réduction des pollutions chimiques et de la consommation d’espaces agricoles et naturels.

Chantier 5 : Maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé
Objectif : La prévention des risques, la lutte contre les nuisances sous toutes leurs formes et une gestion plus durable des déchets contribuent à préserver la santé de chacun et à respecter l’environnement. C’est le sens des mesures prises par le Grenelle 2.

Chantier 6 : Mise en oeuvre d’une nouvelle gouvernance écologique
Objectif : La démocratie écologique est en marche. Il faut désormais instaurer les outils nécessaires à son application, dans le secteur privé comme dans la sphère publique. Par ailleurs, la gouvernance écologique doit pouvoir placer la concertation en amont des projets et considérer les collectivités territoriales dans leurs particularités et leurs spécificités: responsabilité sociétale des entreprises, consommation durable, exemplarité de l’État, des avancées concrètes.

Jean-Louis Borloo, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat a salué: «le formidable travail des parlementaires qui ont examiné près de 460 articles, ont débattu pendant des centaines d’heures et ont enrichi tous ces textes de nouveaux articles et de nombreux amendements.». Jean-Louis Borloo a également précisé: «c’est surtout l’aboutissement d’un marathon législatif qui aura permis d’adopter cinq grandes lois pour préparer la France à une transition énergétique, écologique, économique et sociale sans précédent. »

Un des chantiers qui nous intéresse au plus haut point est le premier chantier: « Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification ».
Nous aurons l’occasion de revenir plus en détails sur ce chantier mais vous trouverez ci-dessous les premiers éléments ainsi qu’un zoom sur les objectifs du Plan Bâtiment.
Les premiers éléments du chantier Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification:
- Créer une attestation obligatoire permettant de vérifier la prise en compte des normes énergétiques à la fin des travaux.
- Développer les contrats de performance énergétique.
- Informer en amont les futurs occupants d’un bâtiment sur sa performance énergétique
et afficher les performances énergétiques dans les annonces immobilières.
- Faciliter l’accès des copropriétés aux améliorations énergétiques.
- Renforcer les mesures destinées à lutter contre la précarité énergétique dans
les plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées et dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Zoom sur les objectifs du plan bâtiment Réduire les consommations d’énergie de 38 %.
• En 2012, tous les nouveaux bâtiments seront à basse consommation (BBC).
• En 2020, ils seront tous à énergie positive (BEPOS) : une maison, un immeuble produiront chacun plus d’énergie qu’ils n’en consommeront.
• La loi Grenelle 1 fixe un rythme de 400 000 logements à rénover par an à compter de 2013 et de 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020.
• Tous les bâtiments de l’État et de ses établissements publics seront engagés dans une rénovation énergétique avant fin 2012 avec pour objectif de réduire, d’ici 2020, leurs consommations énergétiques d’au moins 40 % et les émissions de gaz à effet de serre de 50%.

Pour en savoir plus :
Lien vers la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010

Consultez la brochure Loi Grenelle 2

Voir aussi:

1. Interview de Philippe Pelletier, Président du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle (février 2010)
2. Les labels BBC-Effinergie et les objectifs du Grenelle pour 2012 puis 2020
3. Colloque européen Planète Copropriété: 1er et 2 juillet 2010 à Paris
4. Interview de Marie BALMAIN, Responsable développement durable - Groupe Pierre&Vacances Center Parcs-Avril 2010
5. Lancer une démarche d’éco-rénovation ou d’éco-construction dans un hôtel: Conférence Pages-Energie le 22 juin 2010 à Paris