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La transition énergétique en débat : ça bouge

 Transition énergétique, le point sur les avancées en cours

Tout d’abord le 24 Avril 2014, la France a rendu son rapport sur les actions concernant l’efficacité énergétique le PNAEE qui est à la fois un plan d’économie d’énergie avec des objectifs Français à atteindre pour 2020. Ce plan, présenté à la commission européenne , est aussi une photo et un baromètre des mesures et actions déjà mises en place au niveau Français sur l’efficacité énergétique.  Voir notre article précédent article sur la plan national efficacité énergetique : cliquez ici

Le 30 Avril 2014, la signature de la convention Feebat pour les années 2014 à 2017 est un élément déterminant qui pérennise les actions de formations auprès des professionnels artisans pour devenir RGE (reconnu garant de l’environnement) et soutenir le mouvement de la rénovation énergétique. Avec ce nouvel engagement, 28 000 professionnels pourront se former chaque année entre 2014 et 2017. Voir notre article sur ce sujet : cliquez ici

Une étude du cabinet Xerfi intitulée : « La rénovation thermique de bâtiments – Produits isolants et fenêtres : prévisions 2015, évolutions réglementaires et axes de développement des opérateurs » publiée le 15 mai, avance une reprise franche l’an prochain de l’ordre de +6% pour un montant de 10 Milliards d’euro.

Ce montant prend en compte : une situation favorable des ménages face à des travaux de rénovations souvent lourds financièrement de par la mise en place des mesures de soutien en 2014, ainsi que la « valeur verte » des biens immobiliers qui devient un facteur accélérateur, et enfin  la mise en place du tiers financement qui est expérimenté en 2014 sur certaines régions pour être généralisé en 2015.

Et enfin,  plusieurs annonces provenant autant du Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (Ségolène Royal) que du Ministre du Logement et de l’Egalité des territoires (Sylvia Pinel) qui confortent  l’objectif  de 500 000 rénovations par an :

  • Création du Conseil supérieur de la Construction qui prendra en charge la coordination des actions qui permettront d’atteindre l’objectif des 500 000 et la simplification des normes et des réglementations. Outre les ministères, l’ensemble des organisations, participant au comité de suivi de la démarche “Objectifs 500.000“, devraient en faire partie.
  • 50 mesures de simplification pour “pour permettre des économies réelles sur le coût de la construction, sans remettre en cause les exigences de qualité”. Sans citer de mesures précises, Sylvia Pinel a notamment évoqué le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats, l’évolution des textes pour un meilleur rapport coût/bénéfice, la suppression des règles redondantes, la prise en compte des évolutions techniques…
  • Les décrets de l’éco-conditionnalité, qui imposent que tous travaux de rénovation énergétique financés par les aides de l’état soient exécutés par une entreprise RGE, sont en consultations publiques, voir le site du ministère sur ce sujet: consultation décret RGE
  • Relance de la notion de tiers financement pour lequel, il s’agit d’un service permettant de mobiliser les financements nécessaires à une opération de rénovation (prêts bancaires, prêts aidés et autres subventions) et qui se verrait adossé à la notion de tiers vérificateur qui prendrait en charge la responsabilité de vérifier la conformité du chantier par rapport aux exigences liées à l’éco-conditionnalité et l’attribution ou non de l’Eco-PTZ et/ou du CIDD. Par contre, on ne sait pas encore qui serait ce tiers vérificateur : l’entreprise maitre d’œuvre, la banque ou une entreprise externe.

Autant de points qui ont été abordés lors de réunions préparatoires prévues courant mai  par Ségolène Royal et Arnaud Montebourg avec les responsables de chaque plan concernés par la transition énergétique – soit 10 plans sur les 34 que compte la nouvelle France industrielle – et dont le contenu devraient être validé avant l’été, à savoir :

la rénovation thermique des bâtiments,

l’usine du futur – dont un des volets concerne la sobriété énergétique- ,

les réseaux électriques intelligents,

les énergies renouvelables,

l’autonomie et puissance des batteries,

les bornes électriques de recharge,

la voiture pour tous consommant 2 litres aux 100 km,

les industries du bois, la chimie verte et les biocarburants

et enfin le recyclage et matériaux verts.

Lors d’une réunion ministérielle sur la transition énergétique, qui faisait suite au conseil des ministres du 14 mai,  la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie  Ségolène Royal a indiqué que le projet de loi sera finalisé dans huit jours, on y est presque. A suivre.

Sources : Pages-Energie / Ministères concernés / Le Moniteur.

Une réponse

  1. John Daglish
    | Répondre

    RGE Reconnu Garant de l’Environnement / Reconnu Grenouille de
    l’Environnement ?

    L’écoconditionnalité des financements publics doit en principe être liée à l’obtention du précieux sésame RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » à partir du mois de juillet 2014. En principe, car la dimension du chantier de formation dans l’urgence le rend irréalisable dans les délais. Le RÉSEAU Écobâtir et l’association Approche-Écohabitat s’interrogent sur la manière dont ce dispositif se met en place. Les ambitions affichées sont en effet bien loin d’être atteintes dans la réalité, le dispositif par certaines de ses mises en scène et passages obligés s’apparentant plus à une vaste supercherie institutionnalisée, un « verdissement » sans scrupules …

    a suivre :
    http://batirsain.org/?reconnu-garant-de-l-environnement.html

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