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L’Anah va gérer le fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés (500 M€)

En décembre 2009, Nicolas Sarkozy, annonçait que 500 millions d’euros du grand emprunt national seraient confiés à l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour la rénovation thermique des logements privés énergivores abritant les ménages aux revenus les plus modestes.


Lors de la sortie du rapport de la Précarité Energétique du Plan Bâtiment Grenelle (groupe de travail co-piloté par Alain de Quero (Anah) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre), nous avions mis en avant les 9 propositions concrètes visant à réduire la précarité énergétique.

Aujourd’hui il nous semble important d’expliquer de quelle manière ce dispositif va se mettre en place notamment à travers le fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés et le rôle de l’Anah.


Tout d’abord rappelons les missions de l’Anah :

L’Anah est un établissement public créé en 1971 dont la mission est de mettre en œuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et d’amélioration du parc de logements privés existants. L’Anah présente dans chaque département, promeut la qualité et encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires bailleurs, propriétaires occupants et copropriétaires.
Sa vocation sociale l’amène à se concentrer actuellement sur les publics les plus modestes.

Concernant la gestion du fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés par l’Anah :
Suite à la remise du rapport visant à lutter contre la précarité énergétique, Jean-Louis BORLOO, Valérie LÉTARD et Benoist APPARU ont décidé de mettre en place un « Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés » et de confier la gestion à l’Anah.

Ce fonds sera doté pour la période 2010-2017 :
de 500 millions dans le cadre du Grand Emprunt pour le financement des investissements d’avenir,
de 150 millions d’euros par les fournisseurs d’énergie, par l’intermédiaire des certificats d’économies d’énergie.
– de 600 millions d’euros sur les programmes de l’Anah et de l’ADEME (en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat)

Au total, 1,25 milliard d’euros seront ainsi consacrés à l’aide à la rénovation thermique pour les plus modestes Voir en synthèse le document « Aide de solidarité écologique : mode d’emploi » en ligne sur le site de l’Anah


Marc-Philippe Daubresse, Président de l’Anah souligne qu’une «bonne partie du défi climatique se joue dans l’habitat ancien par le traitement des “passoires thermiques”, les 7 millions de logements qui consomment jusqu’à trois fois la moyenne. »

Il rappelle que l’Anah est déjà un formidable centre d’expérimentation de la lutte contre la précarité énergétique, précisant que la contribution du grand emprunt national, va permettre à l’Anah d’amplifier son action.

L’objectif est d’aider, sur 7 ans, 300 000 propriétaires occupants aux revenus modestes à vivre dans de meilleures conditions et réduire leurs dépenses de chauffage.


Comme nous le rappelions dans l’article consacré au rapport du Plan Bâtiment Grenelle pour lutter contre la précarité énergétique, le milieu rural et les petites agglomérations sont les premiers touchés.

Sabine Baïetto-Beysson, Directrice Générale l’Anah souligne qu’il « s’agit d’une démarche solidaire, écologique et économique » et que les moyens de l’Anah « vont être amplifiés »


Pour en savoir plus :

Site de l’Anah : http://www.anah.fr/

Consultez le rapport Précarité du Plan Bâtiment Grenelle

13 réponses

  1. DeVert
    | Répondre

    Bonjour,
    Sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement les dispositifs d’aides, prêts et subventions pour l’amélioration de l’habitat :
    1/ http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-proprietaire/amelioration/index.html 2/ http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-proprietaire/amelioration/financement/index.html
    Ciao.

  2. NRJ92
    | Répondre

    Les entreprises privées aussi donnent un coup de pouce aux propriétaires qui font des travaux pour améliorer les performances énergétique de leurs biens immobiliers.
    Une maison bien rénovée est plus économe en énergie mais aussi plus sûre. C’est le constat fait par la MAAF !
    Elle lance donc une série de nouveaux services visant à encourager ses clients à agir en faveur de l’environnement.
    Le contrat d’habitation (qui assure contre les risques classiques), permet désormais de bénéficier d’un accompagnement pour réaliser un diagnostic de performance énergétique de son logement et de conseils pour sélectionner le professionnel qui l’effectuera.
    Les propriétaires qui font réaliser des travaux de rénovation ouvrant droit à un crédit d’impôt bénéficient en outre d’une réduction de cotisation !!! Une page de pub : http://www.maaf.fr/assurances/fr/c_5001/mon-habitation : C’est la MAAF ! 🙂 Très bonne initiative.

  3. NRJ92
    | Répondre

    A connaître aussi… l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat – OPAH

    C’est une convention passée entre une commune,un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, l’État, la Région et l’Anah en vue de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti.

    Le but est de créer des conditions plus favorables pouvant inciter des investisseurs, à investir dans l’amélioration ou la réfection de logements existants.

    Ces opérations seront très certainement concernées par le développement des écoquartiers !?

  4. NRJ92
    | Répondre

    L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a approuvé le projet de réhabilitation de certains quartiers défavorisés de l’agglomération de la Ville Rose, dans le cadre du grand projet de ville (GPV) de Toulouse.
    Montant de l’aide : 147.8 millions d’euros.
    Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine – ANRU : http://www.anru.fr

  5. Géant Vert
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    Visitez votre prochaine maison basse consommation…
    http://www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr/spip.php?article66
    GV.

  6. Thomas77
    | Répondre

    Pour votre information l’ADEME a lancé la création d’un Centre de ressources dédié aux collectivités – Objectif : faciliter la mise en place des plans climat énergie territoriaux
    Le site http://www.pcet-ademe.fr donne accès aux infos et outils utiles aux collectivités désireuses de mettre en place un PCET. D’ici 2012 400 collectivités de plus de 50 000 habitants devraient s’être dotées d’un tel plan !

  7. olivier
    | Répondre

    salut à tous
    dites moi, en terme de logements collectifs, il existe une convention sur la mise en œuvre du programme d’amélioration de la performance énergétique de 800 000 logements sociaux.
    il est prévu, afin de permettre la réalisation des objectifs du programme de rénovation thermique de logements sociaux, que l’état mette en place deux aides : un éco-prêt logement social et un dégrèvement de TFPB (la taxe foncière sur les propriétés baies.
    pour voie la suite : http://www.hlm.coop/spip.php?article816

    qu’en est-il ? si j’ai plus d’info je vous tiens au courant

  8. ecoloblabla
    | Répondre

    hé olivier, regarde dans ton article, il y a les conventions associés (en bas de page)
    http://www.hlm.coop/IMG/pdf/Convention_Etat-CDC.pdf convention entre l’état et la Caisse Des dépôts
    http://www.hlm.coop/IMG/pdf/Convention_Etat-USH.pdf convention entre l’état et l’union sociale pour l’habitat
    y faudrait voir comment c’est suivi tout ça !!?

  9. olivier
    | Répondre

    salut, ne te fâche pas mais on dit une convention et non un convention 🙂
    bon ceci dit j’ai trouvé sur le site du plan bâtiment grenelle des infos supplémentaires.
    http://www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr/index.php/g-les-4-secteurs/le-parc-des-logements-sociaux/89-le-chantier-logements-sociaux-publics

    “Ces conventions ont défini les financements mobilisables pour mener à bien ce programme : l’éco-prêt logement social de la Caisse des Dépôts, le dégrèvement de la TFPB ainsi que d’autres financements (Fonds Feder, Fonds Chaleur de l’Ademe, aides des collectivités…) en complément des fonds propres des organismes.

    Afin d’accompagner ce mouvement de rénovation énergétique dans le parc social, un chantier spécifique a été créé sous la conduite de Stéphane DAMBRINE (directeur de Valophis Habitat, OPAC du Val de Marne).

    Ce groupe de travail se réunit depuis début septembre 2009”

    à suivre

  10. Alexis
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    Jean Perrin nommé vice-président de l’Anah.
    Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), vient d’être nommé vice-président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il précise que « l’UNPI entend soutenir les nouvelles orientations de l’Anah tout en préservant les intérêts des propriétaires bailleurs ».

    • Alexis
      | Répondre

      Dominique Braye, Sénateur UMP des Yvelines cf. : http://www.senat.fr/senfic/braye_dominique95013a.html ; vient d’être nommé président du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat. Il succède à Marc-Philippe Daubresse.
      Ca bouge à l’Agence !? 🙂

  11. Sophie
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    Coup d’envoi à la rénovation thermique des logements privés / mise en œuvre de l’article 8 de la loi no 2010-237 du 9 mars 2010 : “500 M€ pour la rénovation thermique de 300.000 logements de propriétaires modestes” !

    Au total, l’Anah devrait consacrer 750 M€ de subventions aux logements aidés par le fonds national d’aide à la rénovation thermique (FART).

    Investissements d’avenir, convention Agence nationale de l’habitat « ANAH » Action : « rénovation thermique des logements privés » : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022497233&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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