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Le CITE dans le Plan de loi des finances 2015

En septembre 2014 est entré en vigueur le nouveau CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) qui est une refonte du crédit d’impôt au développement durable (CIDD). Le CITE est une aide financière à l’investissement engagé pour des travaux de rénovation énergétique du logement, tout comme le CIDD, mais avec un champ élargi et un taux plus élevé.

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pages-energie.CITE

En effet, ce nouveau crédit d’impôt prend en charge 30% du montant des travaux à compter du 1er septembre 2014, alors que le CIDD n’en prenait que 25%. Cependant le montant limite sur lequel il s’applique est de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Ces sommes sont majorées de 400 € par personne à charge (enfants par exemple).

Désormais, le CITE participe aux frais d’acquisition de bornes de recharge de véhicules électriques, de compteurs individuels d’eau chaude ou de chauffage dans les copropriétés ainsi que d’équipements de protection des parois contre les rayonnements solaires. Ce qui n’était pas compris dans le champ du CIDD.

La condition liée à la réalisation d’un “bouquet de travaux” est quant à elle supprimée, c’est-à-dire qu’une seule opération de travaux est possible pour en bénéficier. De plus, il n’y a pas de plafond de revenu fiscal de référence, tous les contribuables peuvent bénéficier du CITE quels que soient leurs revenus.

A partir du 1er janvier 2015, il sera exigé que les travaux soient effectués par des professionnels qualifiés RGE (professionnels ayant suivi une formation FEEBAT) pour avoir accès au CITE, comme c’est déjà le cas pour beaucoup d’autres aides financières aux travaux de rénovation énergétique.

Pour les contribuables ayant déjà engagé une première dépense entre le 1er janvier et le 31 août 2014 dans le cadre d’un “bouquet de travaux”, donc ayant bénéficié du taux de 25% sur celle-ci, pourront tout de même bénéficier du taux de 30% sur la seconde dépense si celle-ci a lieu après le 31 août 2014.

 

Amendement du CITE

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Georges Patient – Sénateur

Ce 21 novembre, le Sénat a adopté un amendement au PLF 2015 concernant le CITE.

Cet amendement est à l’initiative du sénateur socialiste de Guyane, Georges Patient, et ses collègues. Il concerne l’intégration des équipements de rafraîchissement des locaux dans le CITE :

  • Les équipements de raccordement aux réseaux de froid renouvelable ou de récupération (comme c’est déjà le cas avec les réseaux de chaleur);
  • Les équipements ou matériels permettant d’optimiser la ventilation naturelle (ex : brasseur d’air) afin de réaliser des économies d’énergie en limitant l’emploi de climatisations.

En effet, dans les régions comme la Guyane, les problématiques énergétiques ne se situent pas au niveau du chauffage mais plutôt au niveau du refroidissement des logements. Il est donc juste que les personnes habitant dans ces régions puissent bénéficier des mêmes avantages pour des travaux de rénovation énergétique. Bien que l’amendement ait été adopté contre l’avis de la commission des finances et du Gouvernement.

Récapitulatif

Equipements qui donnent doit au CITE :

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pages-energie.rénovation énergétique
  • Chaudières à condensation à gaz, à granulés de bois, à fioul
  • Chaudières à micro cogénération gaz
  • Equipements de production d’énergie (utilisant une source d’énergie renouvelable)
  • Equipements d’eau chaude sanitaire ayant recours à une énergie renouvelable
  • Matériaux d’isolation thermique des parois opaques et/ou vitrées
  • Bornes de recharge de véhicules électriques
  • Equipements de protection des parois contre les rayonnements solaires
  • Compteurs individuels d’eau chaude ou de chauffage dans les copropriétés
  • Equipements de raccordement aux réseaux de froid renouvelable ou de récupération
  • Equipements ou matériels permettant d’optimiser la ventilation naturelle

 

Des conditions inhérentes aux équipements cités ci-dessus sont également à prendre en considération.

 

Conditions générales à l’accès au CITE :

  • Etre propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit
  • Etre fiscalement domicilié en France
  • Faire réaliser les travaux par une entreprise certifiée RGE

 

Voir le site de l’ADEME, pour les conditions d’obtention des crédits d’impôts pour les travaux démarrés à partir du 1 septembre 2014 et le guide pratique.

Pour aller plus loin vous pouvez consulter :

Le PLF 2015 ainsi que l’amendement.

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