Le guide du contrat de performance énergétique (CPE) édité
19 août 2010 | Publié dans Avis d’experts, Réglementation par admin
Le Commissariat Général au Développement Durable vient d’éditer un guide du contrat de performance énergétique (CPE) afin d’accompagner et éclairer les acteurs publics qui souhaiteraient s’appuyer sur des contrats de performance énergétiques pour contribuer aux objectifs d’économie d’énergie et, partant, de réduction des gaz à effet de serre fixés par le Grenelle de l’Environnement.
Les premières expérimentations en la matière, que l’État envisage de lancer courant 2010 pour ses propres bâtiments, constitueront un socle d’enseignements sur les conditions de mise en oeuvre opérationnelle de ces nouvelles formes de contractualisation.
Sur la base de ce retour d’expériences, ce guide pourra le cas échéant faire l’objet d’une révision et d’un enrichissement afin d’illustrer par des exemples concrets, tant au plan pratique que juridique, les principaux points qu’il aborde.
Pour en savoir plus :
Téléchargez le guide du contrat de performance énergétique :
(Source : Commissariat Général au Développement Durable)
Voir aussi:
- Economies d’énergie: Contrat de performance énergétique vers une obligation de résultat
- L’Anah édite un guide consacré aux Opérations de Restauration Immobilière (ORI)
- Premier Contrat de Partenariat de Performance Energétique dans le monde universitaire
- Le premier Contrat de Performance Energétique (CPE) dans le logement social
- Le guide des administrations et établissements publics éco-responsables
- QUALIBAT va gérer la marque: “Les Pros de la Performance Energétique”
- Immobilier: Nexity sort son Guide de Conception Bas Carbone
- Le Diagnostic Performance Energétique (DPE), par qui le faire réaliser?
- Lancement du site internet des Pros de la performance énergétique (FFB)
- Précarité énergétique: Benoist Apparu a signé le 1er contrat local du programme “Habiter Mieux” (Anah)
Très bien ce guide, mais très théorique ? En janvier prochain les “étiquettes énergie” seront obligatoires pour vendre ou louer un bien immobilier.
Les logements mal notés subiront très certainement une décote. Je pense que les familles à faibles revenus vont alors très certainement choisir un logement énergivore, car moins chers !
Ceci est un paradoxe à mes yeux, car le plan bâtiment Grenelle veut aussi lutter contre la précarité énergétique voir l’article à ce sujet sur ce blog : http://blog.pages-energie.com/plan-batiment-grenelle-9-propositions-pour-lutter-contre-la-precarite-energetique.html ??? Non ???
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Souris verte Reply:
août 20th, 2010 at 15:14
Bonjour
Je partage entièrement votre avis.
+ l’augmentation des tarifs des énergies comme tous les ans (les tarifs d’EDF ont bien été revalorisés de 3,4 %), les écarts entre les ménages ne peuvent que grandir.
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La_Fée_Verte Reply:
août 21st, 2010 at 10:59
Idem avec les différents crédits d’impôts pour l’achat d’équipement « vert » (pompes à chaleurs, panneaux solaires, etc) destiné au logement.
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olivier Reply:
août 23rd, 2010 at 18:20
voir avec les aides possibles (l’ANAH par exemple) qui à mon avis doivent (ou devront) être ajustées aux revenus faibles.
Hé au fait, un bâtiment catégorie A sera-t-il surcoté ?
il y a un risque :
ma maison est en catégorie A ou B donc je t’en met pour 10% de plus
Quoi ? Mais c’est normal que tu vendes une maison qui consomme normalement et écolos, donc pas de 10% et puis c’est peut-être amorti. c’est l’inverse qui est absurde. Au fait tout le monde c’est fait avoir avant !!?
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Je me permets d’alourdir cette addition avec la TVA
+ La question de la TVA à taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation qui n’est pas encore tranchée.
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Bonjour, L’ATEE, en partenariat avec la FEDENE et l’ADEME organise une réunion d’information, le mardi 12 octobre 2010 à 9h30 à Niort.
Sujet: “Contrats de Performance Energétique, opportunités et limites”.
Programme de cette conférence: http://www.atee.fr/news/get_file.php3/id/657/file/CPE_12102010.pdf
Site internet de l’ATEE: http://www.atee.fr
Cordialement. Luc
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