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Le guide du contrat de performance énergétique (CPE) édité

Le Commissariat Général au Développement Durable vient d’éditer un guide du contrat de performance énergétique (CPE) afin d’accompagner et éclairer les acteurs publics qui souhaiteraient s’appuyer sur des contrats de performance énergétiques pour contribuer aux objectifs d’économie d’énergie et, partant, de réduction des gaz à effet de serre fixés par le Grenelle de l’Environnement.

Les premières expérimentations en la matière, que l’État envisage de lancer courant 2010 pour ses propres bâtiments, constitueront un socle d’enseignements sur les conditions de mise en oeuvre opérationnelle de ces nouvelles formes de contractualisation.

Sur la base de ce retour d’expériences, ce guide pourra le cas échéant faire l’objet d’une révision et d’un enrichissement afin d’illustrer par des exemples concrets, tant au plan pratique que juridique, les principaux points qu’il aborde.

Pour en savoir plus :

Téléchargez le guide du contrat de performance énergétique :

(Source : Commissariat Général au Développement Durable)

6 réponses

  1. EcolO
    | Répondre

    Très bien ce guide, mais très théorique ? En janvier prochain les “étiquettes énergie” seront obligatoires pour vendre ou louer un bien immobilier.

    Les logements mal notés subiront très certainement une décote. Je pense que les familles à faibles revenus vont alors très certainement choisir un logement énergivore, car moins chers !

    Ceci est un paradoxe à mes yeux, car le plan bâtiment Grenelle veut aussi lutter contre la précarité énergétique voir l’article à ce sujet sur ce blog : http://blog.pages-energie.com/plan-batiment-grenelle-9-propositions-pour-lutter-contre-la-precarite-energetique.html ??? Non ???

    • Souris verte
      | Répondre

      Bonjour
      Je partage entièrement votre avis.
      + l’augmentation des tarifs des énergies comme tous les ans (les tarifs d’EDF ont bien été revalorisés de 3,4 %), les écarts entre les ménages ne peuvent que grandir.

    • La_Fée_Verte
      | Répondre

      Idem avec les différents crédits d’impôts pour l’achat d’équipement « vert » (pompes à chaleurs, panneaux solaires, etc) destiné au logement.

    • olivier
      | Répondre

      voir avec les aides possibles (l’ANAH par exemple) qui à mon avis doivent (ou devront) être ajustées aux revenus faibles.

      Hé au fait, un bâtiment catégorie A sera-t-il surcoté ?

      il y a un risque :
      ma maison est en catégorie A ou B donc je t’en met pour 10% de plus

      Quoi ? Mais c’est normal que tu vendes une maison qui consomme normalement et écolos, donc pas de 10% et puis c’est peut-être amorti. c’est l’inverse qui est absurde. Au fait tout le monde c’est fait avoir avant !!?

  2. Boz75
    | Répondre

    Je me permets d’alourdir cette addition avec la TVA
    + La question de la TVA à taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation qui n’est pas encore tranchée.

  3. Luc Niort
    | Répondre

    Bonjour, L’ATEE, en partenariat avec la FEDENE et l’ADEME organise une réunion d’information, le mardi 12 octobre 2010 à 9h30 à Niort.

    Sujet: “Contrats de Performance Energétique, opportunités et limites”.

    Programme de cette conférence: http://www.atee.fr/news/get_file.php3/id/657/file/CPE_12102010.pdf

    Site internet de l’ATEE: http://www.atee.fr

    Cordialement. Luc

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