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Le label « énergie-carbone » pour les bâtiments à énergie positive

Afin d’anticiper la nouvelle réglementation thermique et environnementale qui devrait voir le jour en 2020, la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et la ministre du Logement et de l’Habitat durable ont créé conjointement le label « Energie-Carbone ». En quoi ce nouveau label consiste-t-il ? Quelles sont ses exigences ?

Anticiper la nouvelle réglementation RBR 2020 dès 2018

batiment BEPOSLes bâtiments BEPOS (bâtiment à énergie positive) ne sont encore que très peu répandue en France (un peu plus de 400 seulement). Afin de développer les constructions et ainsi faire un premier pas dans le sens de la nouvelle réglementation thermique et environnementale de 2020, le gouvernement a décidé de mettre en place une expérimentation jusqu’à fin 2018 pour les MOA volontaires, qu’ils soient publics ou privés. Cette expérimentation qui se retrouvera donc sous la forme du label « Energie-Carbone » sera mis en place officiellement dès le 17 Novembre prochain et viendra compléter les labels HQE, Bas Carbone et Effinergie.

L’objectif principal de ce nouveau label est avant tout de pouvoir obtenir le plus de retours d’expérience possible afin de pouvoir adapter les exigences de la nouvelle réglementation 2020. Mais il permet aussi de préparer dès à présent un maximum d’acteur du bâtiment au basculement vers des exigences de plus en plus strictes.

 

4 niveaux de certification pour l’énergie et 2 niveaux pour les GES

Pour ce nouveau label, qui est le fruit d’un travail conjoint entre les acteurs du bâtiment et de l’énergie, on reprend les indicateurs de la RT2012 auxquels ont ajoute le calcul de 2 autres facteurs : le BEPOS et les GES (Gaz à effet de Serre). Ainsi en plus des 5 usages règlementaires pris en compte dans la RT2012 (le chauffage, l’ECS, l’éclairage, la climatisation et les auxiliaires), le label Energie-Carbone tient compte de l’ensemble des usages, consommateurs d’énergie quel qu’ils soient.

Le label offre donc de nouvelles références à atteindre concernant la consommation en énergie, mais chose nouvelle par rapport à la RT2012, un objectif de limitation de la production de CO2. Ainsi on y retrouve 4 niveaux de certifications pour l’énergie et 2 niveaux pour le carbone. Le nouvel indicateur qu’est le bilan BEPOS comprend donc :

  • Energie 1 et 2 : Efficacité énergétique et chaleur renouvelable
  • Energie 3 : Production en plus d’électricité renouvelable
  • Energie 4 : Compensation de tous les usages
  • Carbone 1 : Niveau Basique, atteignable par tous
  • Carbone 2 : Nécessitera des efforts supplémentaires et un renforcement du travail pour diminuer l’empreinte carbone

Les niveaux Energie1 et Energie 2 semblent pour le moment loin des bâtiments à énergie positive puisqu’ils n’imposent à aucun moment la production d’énergie mais simplement l’usage d’une énergie renouvelable pour la production de chaleur. En revanche les niveaux Energie 3 et 4 demandent d’avantage d’implication dans la réduction des impacts.

30% de bonus de constructibilité pour le label Energie Carbone

maison-performante-300x300Afin de récompenser les efforts, le label Energie-Carbone est accompagné de deux nouveaux décrets (conditionnés à l’obtention du label).

Un premier décret permettra au MOA d’obtenir un bonus de constructibilité de 30% pour les bâtiments neufs lorsque les documents d’urbanisme l’autorisent (Arrêté du 12 Octobre 2016). Ce bonus est conditionné aux niveaux Energie 3 (minimum) et Carbone 2.

Un autre décret concerne les bâtiments publics exemplaires, qui devront lors des constructions neuves être autant que possible BEPOS et Bas Carbone. Ainsi tous les nouveaux bâtiments sous maîtrise d’ouvrage publique (Etat, collectivité) devront montrer la voie pour des constructions à énergie positive et à haute performance environnemental, en respectant notamment 5 exigences sur les 8 proposées pour obtenir une certification:

  • Une performance énergétique supérieure aux exigences de la RT2012
  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie
  • La réduction des consommations d’eau
  • La réduction des rejets d’eaux pluviales
  • La réduction de l’empreinte carbone du bâtiment par le recours aux matériaux Biosourcés
  • Une qualité de l’air intérieur améliorée par le recours à des matériaux faiblement émetteurs de composés organiques volatils
  • Une qualité de la mise en œuvre des systèmes de ventilation
  • Et enfin une gestion des déchets lors du chantier

L’importance de l’ACV pour les calculs

ACVpng
Analyse du Cycle de Vie ACV

Ce nouveau label est avant tout un moyen de récolter un maximum d’informations pour la future réglementation de 2020 et prend réellement en compte l’empreinte carbone sur tout l’ACV (Analyse du Cycle de Vie) du bâtiment : fabrication des composants, mise en œuvre, exploitation du bâtiment et démolition/recyclage. Le label Energie-Carbone met donc aussi en lumière l’importance des FDES (Fiche de Déclaration Environnemental et Sanitaire) pour pouvoir connaître et ainsi limiter les impacts du bâtiment. Des aides financières seront d’ailleurs accordées aux maîtres d’ouvrage pour effectuer des calculs d’ACV et ce, jusqu’à 50% du montant des études ACV réalisées (plafonné à 10 000€).

Les résultats de cette expérimentation seront étudiés par un comité de pilotage (copiloté par l’Etat et les différents acteurs de l’énergie) et un comité technique afin de gérer les retours des MOA et ainsi adapter la prochaine réglementation thermique. Enfin, le label délivré par 5 organismes certificateurs : Certivéa, Prestaterre, Céquami, Cerqual et Promotelec service.

 

 

Source : conférence de presse de l’AICVF (Association des Ingénieurs en Climatique, Ventilation et Froid)

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