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Le Plan Bâtiment Grenelle publie son rapport sur la "Garantie de performance énergétique"

Immobilier: La garantie de performance énergétique des bâtimentsLe Plan Bâtiment Grenelle publie son rapport sur la “Garantie de performance énergétique”. Le groupe de travail a réunit principalement des juristes, assureurs, et professionnels du bâtiment et de l’immobilier.

Aucune définition claire de la garantie de performance n’avait encore été établie à ce jour, malgré différentes initiatives d’assureurs, preuve de l’attente grandissante des acteurs sur ce sujet.

Le rapport remis doit être considéré comme un rapport d’étape: le débat reste ouvert et la réflexion doit se poursuivre, elle s’inscrit à coté d’autres démarches en cours sur ce sujet, notamment au sein de la Fondation Bâtiment Energie ou de France GBC.

Les principaux objectifs de ce rapport étaient donc de définir la garantie de performance énergétique mais également de tracer les limites de la garantie de façon raisonnable et enfin d’en définir les principales caractéristiques.

Le groupe de travail propose principalement deux nouvelles notions sur le sujet:

– La Garantie de Performance Intrinsèque (GPEI): cette garantie est élaborée au stade de conception et/ou des travaux. Le prestataire s’engage à un niveau maximal de consommations énergétiques “conventionnelles” ou “normalisées” dans la mesure où l’utilisateur respecte le scénario d’utilisation et les paramètres de confort spécifiés. Le périmètre de base pour cette garantie serait la réglementation RT 2012 avec ses 5 usages.

La Garantie de Résultats Energétiques sur l’Usage (GRE): cette garantie incorporerait l’exploitation et l’usage du bâtiment. Le prestataire s’engage cette fois sur un niveau maximal de consommations énergétiques réelles, exprimées en énergie finale et pouvant être mesurées par une méthode simple.
Au sein de la GRE, il pourrait être identifié une GRE “courte durée”: celle ci pourrait courir seulement jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement (un an) ou la fin de garantie biennale (deux ans), avec un immeuble en fonctionnement et occupé. Le fait que l’immeuble soit en fonctionnement permet de connaître les consommations réelles correspondant aux usages listés dans la garantie et de prendre les mesures correctrices nécessaires.

Téléchargez le rapport “Garantie de performance énergétique”

Mettre en place un groupe de travail permanent, faire connaître les définitions de la GPEI et de la GRE, faire converger rapidement DPE et RT2012 au point de vue des usages et des surfaces prises en compte ou l’organisation d’un colloque sur le sujet font partie des perspectives proposées par le chantier “Garantie de performance énergétique” pour que la réflexion s’enrichisse et mobilise les acteurs de la filière du bâtiment.

Source: Plan Bâtiment Grenelle

2 réponses

  1. Charlie
    | Répondre

    à lire “Plan bâtiment Grenelle : Des attentes et des propositions” : http://www.lavieimmo.com/developpement-durable/plan-batiment-grenelle-des-attentes-et-des-propositions-14525.html

  2. Charlie
    | Répondre

    Le pourquoi du comment ! VIDEO : “Consommation énergétique réelle: vers des garanties d’un nouveau genre” (Le Moniteur)

    Michel Jouvent détaille les différents systèmes de garanties pour couvrir la consommation d’un bâtiment : http://www.lemoniteur.fr/201-management/article/actualite/17365729-consommation-energetique-reelle-vers-des-garanties-d-un-nouveau-genre

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