Le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) favorable aux bâtiments basse consommation (BBC)
15 septembre 2010 | Publié dans Actualités / Evénements par Pages-Energie.com
Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, a présenté mardi 14 septembre 2010, les nouvelles mesures pour favoriser l’accession à la propriété : Le Prêt à Taux Zéro devient le Prêt à Taux Zéro Plus.
L’objectif de cette nouvelle mouture est de lever les blocages en simplifiant les dispositifs en les rendant plus simples, plus lisibles, plus accessibles et surtout plus incitatifs. Cette réforme doit permettre de définir un dispositif  ”sur-mesure” qui doit mieux prendre en compte les spécificités de chaque territoire et des besoins réels des foyers.
Au 31 décembre 2010, deux dispositifs arrivent à expiration : le doublement du PTZ et le Pass-Foncier. La fin de ces dispositifs est l’occasion pour l’Etat de lancer une réforme globale de l’ensemble des dispositifs d’accession à la propriété.
- Un prêt plus simple : la réforme retient 3 dispositifs existants : Le PEL, Le PTZ+ et les Les aides personnelles au Logement (A.P.L Accession).
- Un prêt plus “durable” : le  PTZ+ aura une visée environnementale importante. Il doit encourager l’acquisition de logements BBC et inciter à l’amélioration des performances énergétiques des logements anciens.La quotité du prêt sera réduite si, pour les logements neufs, ils ne sont pas BBC et pour les logements anciens, s’ils appartiennent à une catégorie énergétique E, F ou G.
1/ Exemple de prise en compte de la performance énergétique pour un logement neuf (en zone A, revenus mensuels 2.500 €):
- Logement BBC : Montant maximum du prêt : 124.800 € (délais de remboursement : 28 ans)
- Logement Non BBC : Montant maximum du prêt : 93.600 € (délais de remboursement : 28 ans)
2/ Exemple de prise en compte de la performance énergétique pour un logement ancien (en zone B2, revenus mensuels 2.000 €):
- Etiquette énergétique du logement entre A et D : Montant maximum du prêt : 34.400 € (délais de remboursement : 26 ans)
- Etiquette énergétique du logement entre E et G : Montant maximum du prêt : 17.200 € (délais de remboursement : 26 ans)
- Un prêt plus adapté : le nouveau PTZ prévoit des aides qui correspondent à la réalité actuelle du marché, pour un meilleur rééquilibrage territorial . Une action ciblée sur les zones de tensions du marché (prise en compte des situations actuelles et différenciées de chaque territoire, prix et surfaces de référence correspondant au marché, incitation à l’acquisition en zone A dans le neuf, dans des territoires où le déficit de logement est important, rééquilibrage au profit de l’ancien en zone C, pour revitaliser les centres bourgs).
- Un prêt “sur-mesure” : Un apport ciblé et ajusté en fonction de la composition des ménages (barèmes plus simples, dimensionnés sur des prix réels, plafonds différenciés en fonction des territoires, durées d’emprunt jusqu’à 30 ans, adaptées aux revenus des ménages modestes).
Le coût du nouveau dispositif PTZ+ est de 2,6 Md€ soit le doublement du PTZ actuel qui coûte 1,2Md€, l’Etat espère réaliser une économie de 200 millions d’euros en 2008 par rapport  à la dépense 2010. Avec cette réforme, l’Etat n’aura jamais autant investi pour l’accession à la propriété.
- Le nombre de bénéficiaires prévu pour le PTZ+ : 380.000, contre 200.000 à 250.0000 pour le PTZ.
Voir aussi:
- Calculez votre Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)!
- Evolution de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable
- Cumul du prêt à taux zéro et des subventions de l’Anah
- Lancement de l’éco-prêt à taux zéro
- La Fédération Française du Bâtiment (FFB) salue la naissance du Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)
- L’Eco-Prêt à Taux Zéro Collectif (Eco-PTZ Collectif)
- Eco-prêt à taux zéro: succès en demi-teinte ?
- Immobilier: 64% des logements sociaux financés sont BBC (Bâtiment Basse Consommation)
- L’Europe présente sa stratégie en faveur des Bâtiments Basse Consommation (BBC)
- Appel à projets Effilogis 2011: Rénovations de logements individuels à basse consommation d’énergie
Bonjour, Pouvez-vous me donner la date de mise en application de ce nouveau PTZ, car je viens d’acheter il y a moins d’une semaine (réservation de l’appartement) en VEFA un appartement, sachant que c’est mon premier achat immobilier. Je souhaite savoir si je vais pouvoir bénéficier du PTZ ou du PTZ+. Merci
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jean-marie Reply:
septembre 15th, 2010 at 18:28
Bonsoir
Si le programme immobilier est certifié BBC alors il vraiment préférable d’obtenir le PTZ Plus !
Et concernant un programme immoblier vendu par le promoteur BBC, et qu’il ne reçoit pas cette certification à la livraison, que se passe-t-il?
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Bros33 Reply:
septembre 15th, 2010 at 22:29
Cette situation est elle possible ?
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Artisan-64 Reply:
septembre 23rd, 2010 at 22:57
Théoriquement : oui !
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Julien
Le PTZ+ prendra effet le 1 er janvier 2011.
Cordialement.
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Pro BTP Reply:
septembre 15th, 2010 at 17:04
Je souhaite apporter 2, 3 précisions sur ce nouveau prêt a taux zéro :
- Le montant du PTZ+ est égal à un pourcentage du montant de l’opération (avec un plafond). Les pourcentages et les plafonds sont différents en fonction de la localisation du bien immobilier (les fameuses Zones), de la performance énergétique du logement (étiquette énergétique) et de statut du logement neuf ou ancien.
- Le montant du PTZ+ ne peut pas représenter + de la moitiés de l’ensemble des prêts accordés pour l’opération.
- Plus les ressources de l’acquéreur sont modestes, plus la durée de remboursement est importante (de 5 à 30 ans) pour cela 10 tranches de revenus sont définies + la prise en compte de la composition du foyer (nbr de personne).
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Lotta T Reply:
septembre 15th, 2010 at 17:17
Merci pour ce complément d’info, il y a encore très peu d’infos précises sur ce nouveau PTZ. Pourriez-vous me donner vos sources
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Géant Vert Reply:
septembre 15th, 2010 at 17:35
Ce qui est surprenant c’est le nouveau pret est mieux que l’ancien PTZ ??? Pas un article dans la presse ou sur internet qui fait une véritable critique.
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Prophétie Reply:
septembre 16th, 2010 at 19:14
Géant Vert, voici les premières réactions négatives concernant le PTZ PLUS (la patience est une vertue ;-))
- Les modalités de remboursement du PTZ+ seraient trop lourdes (Les Echos du jour) :
“le différé de remboursement ne va pas, il est nettement moins favorable que l’actuel PTZ pour les logements supérieurs à deux pièces dans les zones les plus tendues, surtout l’Ile-de-France” ; “avec seulement 45 %du capital prêté dans le meilleur des cas. Un différé qui tombe vite à 15 % du prêt, puis 0 %” dixit Guy Nafilyan, dirigeant de Kaufman & Broad.
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Charlotte Séreni Reply:
septembre 22nd, 2010 at 19:04
On peut bénéficier du PTZ+ quelles que soient ses ressources ?
La seule condition à respecter est d’être primo-accédant, c’est bien ça ? Merci pour vos réponses
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Claude Reply:
septembre 22nd, 2010 at 22:55
Oui. Il faut maintenant attendre 2011 pour bénéficier de ce prêt.
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TYNO Reply:
septembre 23rd, 2010 at 07:27
Le PTZ+ porte sur l’achat d’un bien au titre de résidence principale.
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jjaubret Reply:
septembre 23rd, 2010 at 11:15
Bonjour
Le PTZ+ est un outils de dumping du marché immobilier ! il semble que la seule différence cette fois-ci, est que ce nouveau prêt bénéficie plus au marché de la rénovation (donc aux artisans) et plus particulièrement à celui de l’éco-rénovation et beaucoup moins aux promoteurs immobiliers, non ? qu’en pensez vous ?
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Sophie Reply:
septembre 27th, 2010 at 12:42
Bonjour. Vu les prix du marché immobilier en France, les ménages modestes reste exclus de l’accession à la propriété. Ce n’est pas le PTZ Plus qui peut faire la différence sur cette population.
[Répondre]
Interview de Benoist Apparu : “Le pourquoi de cette réforme sur l’accession à la propriété”
A voir sur la Chaine TV “Logement-Urbanisme” (Daylimotion) : http://dai.ly/9KLqEX
iMe
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Merci pour cet article très intéressant.
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c est bien pire que cela
le système pressenti a plusieurs effets pervers
1 il ruine le marche de l ancien des années 60/70 qui sont tous en DPE inférieur s à D
2 Il tue les ménages très modestes qui avant pouvaient avoir 36 000 euros ds une Zone ZUS pour une famille de 4 personnes et qui demain auront 9 000 euros
3 le différé 100% étant supprimé il reduit la solvabilité des emprunteurs modestes;
les conséquences;
Une demande forte sur le NEUF avec une offre FAMÉLIQUE
Une offre forte su l ancien avec une demande inexistante
Avec ce nouveau système on va tuer la banlieue
Demain 50 000 euros de revenus célibataire
je peux avoir 62 000 de pret pour mon studio dans le neuf
à Paris
Hier j avais droit à rien.
Ok les classes moyennes sont avantagées mais au détriment des srevenus modestes qui ne pourront plus acheter
C est Dommage …….
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Bonjour,
Je suis locataire (HLM) dans les Bouches du Rhône où je travaille. En vue de préparer ma retraite je souhaiterais soit acheter mon appartement à l’office HLM soit acheter une maison dans la Creuse, le Cantal ou en Haute Loire. Au vu de mes revenus et étant primo-accédant, je devrais avoir droit au PTZ+.
Est ce que les HLM peuvent me vendre l’appartement que j’occuppe ?
Si j’achète dans un autre département alors que je loue dans les BdR, est ce que le bien dont je serai propriétaire sera considéré comme ma résidence principale si je ne l’occuppe pas toute l’année.
Enfin, si j’achète une maison ancienne je souhaite mettre en place des consommation basse énergie (photovoltaique notamment). Est ce que PTZ+ peut prendre en charge ces dépenses qui auront lieu en même temps que l’achat ?
Pour terminer, auprès de qui est ce que je pourrais avoir des renseignements précis concernant l’achat, les prêts, les énergies renouvelables… Est ce que quelqu’un CENTRALISE toutes les infos où bien faut-il que j’aille à la pêche aux infos auprès de différents organismes ?
C’est un peu long vraiment désolée. Merci d’avance pour les renseignements.
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Olivier Reply:
septembre 16th, 2010 at 21:43
Oui c’est possible d’acquérir son logement HLM, il faut faire une demande à l’organisme HLM qui gère l’appartement. Le logement ne peut-être vendu qu’à son locataire d’ailleurs. l’organisme HLM a 2 mois pour répondre. Si vous devenez propriétaire de ce logement vous êtes copropriétaire avec l’organisme HLM et éventuellement d’autres propriétaires présents dans l’immeuble. Voir http://vosdroits.service-public.fr/F282.xhtml. faites une demande auprès de l’organisme HLM.
Si vous louez (ou même acheter) dans les BDR et achetez ailleurs, vous pouvez choisir votre résidence principale dans la future acquisition si vous en faites votre domicile fiscal. La résidence ou habitation principale s’entend, d’une manière générale, du logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille à l‘exclusion des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles (CE 3 novembre 1995) et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels (Réponse ministérielle n° 110762, Journal officiel, Assemblée nationale 13 mars 2007).
Le PTZ+ n’est que pour l’achat du bien, la part du PTZ+ dans l’enveloppe totale du prêt varie si le logement correspond au caractéristiques BBC (bâtiment basse consommation) ou non. Le montant du PTZ+ est plus important si vous achetez un logement qui a des caractéristiques de consommation supérieures au niveau D (pour rappel, la consommation énergétique d’un bâti est caractérisée par une note qui va de G (la plus mauvaise) à A (la meilleure)).l’eco-PTZ, autre dispositif de financement, permet de financer des travaux d’économie d’énergie (attention, il évoluera à partir de 2011 : il faudra choisir entre eco-ptz et crédit d’impôt développement durable, il va falloir une calculatrice très intelligente pour faire ses calculs de financement)
Pour ce qui est des informations, vous pouvez vous adresser à Pages-Energie, ils ont un centre de support qui peut vous donner des réponses mais je pense qu’il faut être plus précis dans vos demandes. Sinon vous avez votre banque, qui peut vous informer sur les financements, l’ADEME qui concentre pas mal d’info sur les énergies renouvelables et possibilité d’économie d’énergie, l’agence immobilière aussi devrait vous aider … mais toutes les informations vont dépendre du bien que vous allez acquérir…les réponses ne sont pas faciles à ce stade…
[Répondre]
Stéphane Reply:
septembre 18th, 2010 at 17:31
Annie,
Pour avoir des informations complètes sur les nouvelles énergies, vous pouvez contacter aussi les Espaces Info Energie des Bouche-du-Rhône :
Aix-en-Provence :
Atelier de l’environnement
Espace Info Energie
1 Cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence
Téléphone : 04 42 93 03 69
Mail : eiepaysdaix@wanadoo.fr
Arles :
CLCV Pays d’Arles
Espace Info Energie
6, rue Jean Bouin, 13200 Arles
Téléphone : 04 90 96 43 86
Mail : eie.clcvarles@free.fr
Aubagne :
GERES Pays d’Aubagne
Espace Info Energie
2 Cours Foch, 13400 Aubagne
Téléphone : 04 42 03 88 16
Mail : eie.paysdaubagne@geres.eu
Gardanne :
Ecopolenergie
Espace Info Energie
2 bis, avenue de la Libération, 13120 Gardanne
Téléphone : 04 42 58 22 40
Mail : eie@ecopolenergie.com
Marseille :
Espace Info Energie Marseille - GERES
40, rue Saint Jacques, 13006 Marseille
Site Internet : http://eie.marseille.free.fr
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Ludo Reply:
septembre 28th, 2010 at 09:42
Bonjour Annie
Normalement la vente des logements HLM sera encouragée par un PTZ PLUS majoré, afin de favoriser l’accession “sociale” à la propriété.
Ludo
[Répondre]
Bonjour
Il y a les gangnats et les perdants avec ce nouveau crédit d’impôt à taux zéro :
Ceux qui gagnent avec le PTZ + :
- Les foyers exclus de l’ancien PTZ dans la zone A
- Les acquéreurs dans la zone A, principalement sur des logements ayant une bonne étiquette énergétique.
- Les primo-accédants.
Et les perdants sont principalement les non primo-accédants à la propriété pour l’achat d’un logement Basse Consommation d’énergie (BBC) et sur l’ensemble des autres biens immobiliers (Logement neuf BBC, logement ancien, etc.)
[Répondre]
A lire : l’article sur LaVieImmo “Le PTZ+ présente-t-il plus de risques que d’avantages ?” : http://www.lavieimmo.com/taux-emprunt/le-ptz-presente-t-il-plus-de-risques-que-d-avantages-8592.html
Cordialement
[Répondre]
Les banques et les courtiers en crédits sortent des simulations sur le PTZ+
Exemple “Ticket Perdant” : Un couple sans enfant aux revenus de 6000 € nets par mois qui achèterait dans le neuf en BBC en zone B1, le PTZ+ serait désavantageux à hauteur de près de 15000 €
Exemple “Ticket Gagnant” : Un couple avec 2 enfants aux revenus de 5000 € nets par mois achetant dans l’ancien (norme énergétique A) en zone A serait gagnant d’un peu plus de 11000 € avec le nouveau dispositif
Résultat le nouveau dispositif est ni mieux, ni moins bien, que l’ancien. Mais plus simple.
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ecolO Reply:
septembre 23rd, 2010 at 11:07
Donc les classes moyennes risquent d’y gagner peu avec ce nouveau dispositif
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MaDemoiselle Reply:
septembre 23rd, 2010 at 15:22
Pour faire court Le PTZ+ ne présente pas d’intérêt pour les ménages gagnant + de 2 SMIC
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BECO Reply:
septembre 28th, 2010 at 14:52
Encore une fois les classes moyennes vivant sur Paris (moi) et en Région parisienne ne sont pas favorisées !!!!!!
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***************** A combien s’élève votre prêt à taux zéro + ? *****************
Un simulateur pour calculer votre PTZ+ sur le site du ministère de l’écologie est dispo : http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr/
Comme à l’habitude, j’ai le droit à rien.
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A.G Reply:
septembre 23rd, 2010 at 14:01
Merci pour l’info, je vous propose mon cas personnel:
- Au cours des deux dernières années, avez-vous été propriétaire de votre résidence principale ? : Non
- Combien coûte votre opération (toutes taxes comprises, hors frais) ? : 465 000 Euros
- Combien de personnes vont occuper ce logement à titre de résidence principale ? : 3 personnes
- Quel est le montant total des ressources de ces personnes (revenu fiscal de référence 2009) ? : 73 000 Euros
- Dans quelle commune se situe votre futur logement ? : Courbevoie (92)
- Votre futur logement est-il neuf ou ancien ? : Neuf
- Votre futur logement est-il énergétiquement performant (catégorie A à D pour l’ancien, catégorie BBC pour le neuf) ? : Oui
- Montant total du prêt à taux zéro + : 106 000 Euros
- Conditions de remboursement : 106 000 Euros sur 8 ans (mensualités de 1 104 Euros)Presque 1/4
Le PTZ+ couvre donc un peu moins d’1/4 de mon opération (sans apport).
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Salel Reply:
septembre 23rd, 2010 at 18:05
Merci pour cette information, bonne soirée.
[Répondre]
HMontoir Reply:
septembre 28th, 2010 at 16:35
Après simulation je gagne que 4200€ su le total des mes prêts.
[Répondre]
Levacher Reply:
septembre 28th, 2010 at 16:42
Bonsoir, nous avions pas le droit au PTZ (ancienne formule) et là … pour le PTZ+ oui ? Curieux ?
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Le PTZ+ est une solution mise en place par le gouvernement afin d’inciter les français à renouveler le parc immobilier et ainsi de réduire au maximum les gas à effet de serre ainsi que la consommation énergétique en France à un niveau national.
Tout est expliqué en détail sur notre site, nous avons une page spécifiquement dédiée aux subventions et aides attribuées :
http://www.c2i-energie.com/services-aides-et-subventions_Nice.html
Cordialement,
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