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L'Eco-Prêt à Taux Zéro Collectif (Eco-PTZ Collectif)

Eco-PTZ CollectifL’amendement voté le 2 décembre dernier prévoit la mise en place d’un éco-prêt à taux zéro collectif (Eco-PTZ Collectif) ouvert aux syndicats de copropriétaires pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Cet “éco-prêt copropriété” permet de solvabiliser globalement la collectivité des copropriétaires, et également d’apporter une solution de financement aux copropriétaires exclus de l’éco-prêt individuel pour des raisons tenant à leur situation personnelle.

Il simplifie le montage des dossiers, qui est alors réalisé par le syndicat pour l’ensemble des copropriétaires. Le vote en assemblée générale, puis la réalisation effective de travaux de performance énergétique, peuvent être facilités, permettant la participation des copropriétés à l’atteinte des objectifs d’amélioration de la performance énergétique du parc de bâtiments existants résultant du Grenelle de l’environnement.

Lamendement prévoit les adaptations nécessaires du régime de l’éco-prêt pour sa diffusion au sein des copropriétés. Il prévoit d’autoriser l’éco-prêt copropriété pour la réalisation d’une seule action alors que, dans le régime actuel, au minimum deux actions doivent être réalisées pour constituer un bouquet de travaux.

Il est prévu la possibilité pour un copropriétaire participant à un éco-prêt collectif de demander un éco-prêt “complémentaire”, afin de financer les travaux qu’il souhaiterait réaliser sur son seul logement en complément des travaux votés par la copropriété.

Le principe selon lequel il ne peut être accordé plus d’un prêt par logement est préservé, et confirmé s’agissant de l’éco-prêt collectif puisqu’il ne pourra être accordé qu’un seul éco-prêt par copropriété.

Source: Assemblée Nationale

2 réponses

  1. Pret taux zero
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    Enfin une bonne nouvelle !

    Avec la crise, le gouvernement nous promettait un PTZ+ sacrément amaigri, mais il semble qu’il se tournera plus vers l’eco prêt…

  2. dpe
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    Je me demande si l’audit énergétique pour les copropriétés sera couvert par l’éco-ptz. Enfin quand ils auront publié le texte quoi, c’est pas gagné!

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