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Les labels BBC-Effinergie et les objectifs du Grenelle pour 2012 puis 2020

2 mai 2010 | Publié dans Actualités / Evénements, Energies, Réglementation par pascaline_gojin

Lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l’environnement, Nicolas Sarkozy a déclaré : “Dès 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive, c’est-à-dire qu’ils produiront davantage d’énergie qu’ils n’en consomment.

Le chemin a été long avant d’aboutir à de telles déclarations. Les discussions ont commencé à s’accélérer dès 2007, puisque c’est l’arrêté ministériel du 3 mai 2007,  définissant les exigences réglementaires du label BBC (Bâtiment Basse Consommation), qui est repris par le Grenelle comme étant l’objectif 2012 pour les bâtiments neufs.

Dès 1974, la France a posé les premières bases de la réglementation thermique pour répondre à l’augmentation du prix de l’énergie. Depuis les réglementations ne cessent d’évoluer afin de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs. (habitation ou tertiaire).

Actuellement la réglementation thermique applicable en France est la RT 2005. Elle s’applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires depuis le 1er septembre 2006 et se focalise sur les économies d’énergies et le confort d’été. La prochaine réglementation thermique, RT 2012 devrait voir le jour d’ici quelques mois. Cette future RT, plus exigeante, constitue un véritable changement pour les professionnels du bâtiment. La RT 2012 s’appliquera à toutes constructions neuves faisant l’objet d’un permis de construire déposé à compter de fin 2012. Mais dès 2010, tout le secteur tertiaire non résidentiel ainsi que les logements neufs construits dans le cadre du programme national de rénovation urbaine devront appliquer la RT 2012.

En parallèle de ces avancées ministérielles, un groupe de travail national s’est réuni dès 2005, en se donnant comme objectif de développer en France un référentiel de performance énergétique pour les bâtiments neufs et rénovés adaptés aux spécificités climatiques constructives.

C’est en mars 2006 que l’association Collectif Effinergie a été créée. L’objectif d’Effinergie est de promouvoir de façon dynamique les constructions à basse consommation d’énergie en neuf et en rénovation et de développer en France un référentiel de performance énergétique des bâtiments neufs ou existants. Dans le dernier communiqué de l’association, il est mentionné qu’il est nécessaire de travailler en étroite collaboration avec le Ministère en calant le label à la réglementation thermique. Et de préciser : «L’objectif, in fine, est d’établir un dialogue entre toutes les parties prenantes, et mettre en oeuvre une dynamique d’évolution de la construction durable.»

A ce jour, il existe deux labels : BBC-Effinergie et BBC-Effinergie Rénovation.

BBC-Effinergie pour les bâtiments neufs :
Premier label Effinergie, il est construit sur les bases de la Réglementation Thermique RT 2005. BBC-effinergie® vise à identifier les bâtiments neufs dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050, c’est-à-dire de réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4.
Un nombre croissant de certifications BBC-Effinergie dans le neuf :
- en 2008 : 123 maisons, 421 logements et 10000 m2 de tertiaire labellisés
- fin 2009 : 2885 maisons, 13 000 logements et 400 000 m2 de tertiaire en cours de certification.

BBC-Effinergie Rénovation pour les bâtiments existants :
En septembre 2009, les travaux d’Effinergie ont permis d’aboutir à la définition d’un label Bâtiment Basse Consommation pour la rénovation des bâtiments existants. Ce nouveau label cible un marché considérable de plus de 31 millions de logements en France et plusieurs centaines de millions de m² pour les bâtiments tertiaires, pour la plupart très énergivores car construits avant 1975.
A ce jour, 123 maisons individuelles et 1500 logements sont en cours de certification BBC-Effinergie rénovation.

A noter que le label Effinergie est complémentaire des marques HQE, HPE ou THPE et que l’association Effinergie ne délivre pas directement les labels (que ce soit BBC-Effinergie ou BBC-Effinergie Rénovation) mais s’appuie sur des organismes certificateurs. Ces organismes, reconnus par l’Etat et accrédité par le COFRAC vont utiliser la marque Effinergie pour la certification au niveau BBC.

Les certificateurs sont aujourd’hui au nombre de 4, selon le type de bâtiment :
• CERTIVEA, pour les bâtiments tertiaires, délivre le label dans le cadre de la certification NF Bâtiment Tertiaire démarche HQE et NF Bâtiment Tertiaire.
• CERQUAL, pour les logements individuels groupés ou diffus ou logements collectifs, délivre le label en option de la certification QUALITEL et HABITAT&ENVIRONNEMENT.
• CEQUAMI, pour les logements individuels en secteur diffus, délivre le label dans le cadre de la certification NF Habitat Individuel et NF Habitat Individuel démarche HQE.
• PROMOTELEC, pour les logements individuels groupés ou diffus et les logements collectifs, délivre le label dans le cadre du label Performance.

Lancement de l’Observatoire BBC le 14 octobre 2009
Le MEEDDM, l’ADEME et l’association EFFINERGIE ont décidé de développer un outil de partage d’expérience sur les opérations de bâtiments basse consommation appelé Observatoire BBC. L’Observatoire BBC se veut être une base de données nationale de référence des bâtiments BBC pour aider les professionnels et diffuser les bonnes pratiques en analysant les bâtiments basse consommation.

Enfin concernant les bâtiments à énergie positive, Effinergie travaille sur le label BPOS-Effinergie. Des opérations pilotes ont débutées, notamment un Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des avancées.

Pour en savoir plus :

Concernant l’association Effinergie : Le président de l’association Effinergie est Jean-Jack QUEYRANNE, également Président de la Région Rhône-Alpes. La Présidente déléguée est Antoinette GILLET, également Vice-présidente de la Région Franche-Comté.
Les missions de l’association :
• Fédérer les acteurs impliqués dans l’optimisation énergétique des bâtiments : maîtres d’œuvre, entreprises du bâtiment, industriels, banques, pouvoirs publics nationaux et locaux…
• Mutualiser les initiatives locales, mettre en avant les projets remarquables et les acteurs de terrain
• Mettre en place une démarche de labellisation qui permettra d’évaluer et de qualifier la performance des bâtiments mais surtout de la rendre lisible et identifiable par tous
Le site de l’association Effinergie : http://www.effinergie.org

Site de l’observatoire BBC
Site du grenelle de l’environnement
Site sur la réglementation thermique
Le chantier ’suivi de la réglementation thermique 2012′ du Plan Bâtiment Grenelle

Si vous avez un projet de construction ou de rénovation, besoin de conseil pour réaliser des économies d’énergie, n’hésitez pas à consulter les professionnels de l’éco-construction et de la performance énergétique sur le portail Pages-Energie

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Voir aussi:

  1. Labels, certifications et marques de qualité dans le secteur de l’éco-construction
  2. Bâtiment: Lancement du label Effinergie +
  3. Certification HQE, labels de haute performance énergétique… Bilan 2011, perspectives 2012
  4. La Loi Grenelle 2 votée à l’Assemblée et publiée au Journal Officiel le 13 juillet 2010
  5. Etat des labellisations BBC-Effinergie en France (BBC-Effinergie individuel et BBC-Effinergie collectif)
  6. La Réglementation Thermique 2012 entre en vigueur
  7. Immobilier d’entreprise: Gecina vise le label Effinergie+ pour son immeuble Vélizy Square
  8. BBC-Effinergie: Bilan de la certification dans le neuf et la rénovation
  9. Certivéa annonce la sortie du «référentiel HQE» pour la rénovation des bâtiments tertiaires
  10. Immobilier: Scellier 2012 réservé aux logements BBC

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44 commentaires sur “Les labels BBC-Effinergie et les objectifs du Grenelle pour 2012 puis 2020”

  1. Mattho dit :

    Qu’en est il de la Réglementation Thermique 2010 ??? Déjà aux oubliettes !?

    [Répondre]

  2. André dit :

    Un autre label Minergie : http://www.minergie.fr
    L’association Prioriterre : http://www.prioriterre.org délivre le label Minergie, le « label BBC suisse ». Ce label se répartit en quatre niveaux d’exigence, selon la performance énergétique visée.
    la performance énergétique de votre bâtiment doit être de 38 kWh/m2.an en neuf et 60 kWh/m2.an en rénovation.
    Le label est 2 à 7 fois plus exigent que les normes imposées par la Réglementation Thermique 2005.
    Il permet d’anticiper l’avenir, puisqu’il devance les exigences de la Réglementation Thermique 2012 !
    A.

    [Répondre]

    NRJ92 Reply:

    Bonjour !
    Concernant CertiVéa voir l’article sur ce blog “Hôtellerie & construction durable : CertiVéA délivre les premières certifications” : http://blog.pages-energie.com/hotellerie-construction-durable-certivea-delivre-les-premieres-certifications.html
    La certification NF Bâtiments Tertiaires – Démarche HQE® - Référentiel Hôtellerie s’adresse aux hôtels, bâtiments d’hébergement touristique assimilables ou non à des bâtiments à usage d’habitation.
    NRJ92

    [Répondre]

  3. Max dit :

    Bonjour, est-il vrai que pour bénéficier de la mesure fiscale qui permet de déduire de son impôt 40% de ses intérêts d’emprunt pendant 7 ans (prêt immobilier) il faut que l’habitation soit certifiée BBC ???

    [Répondre]

    ProAdB Reply:

    Bonsoir Max,

    L’achat de sa résidence principale certifiée BBC ouvre à une majoration du crédit d’impôt

    Depuis du 1er janvier 2009, les emprunts souscrits par les particuliers achetant un logement neuf au titre de résidence principale ouvrent droit au crédit d’impôt majoré s’ils répondent aux critères de réglementation thermique conformes à la norme ” bâtiment basse consommation, BBC 2005 ” (consommation inférieure à 50 kWh/an/m2). Le crédit d’impôt est alors porté à 40 % des intérêts payés pendant sept ans.

    Ce nouveau dispositif concerne les logements neufs pour lesquels l’acte authentique a été signé après le 1er janvier 2009, ainsi que les ventes en l’état futur d’achèvement et les déclarations d’ouverture de chantier, même si la livraison des bâtiments intervient postérieurement.

    [Répondre]

  4. ondine dit :

    Dans votre article vous parlez du label BPOS Effinergie ! Est-ce un nouveau label ??? Merci d’avance pour votre réponse !

    [Répondre]

    NRJ92 Reply:

    Ce futur label portera sur les Bâtiments à énergie positive.
    La définition proposée pour les bâtiments à énergie positive est la suivante :
    Un bâtiment ou un site est à énergie positive s’il consomme peu d’énergie et si l’énergie produite sur le site, grâce aux énergies renouvelables, est supérieure à celle consommée (tous usages confondus) en moyenne sur l’année.
    Les bâtiments à énergie positive doivent permettre par leur qualité architecturale une intégration harmonieuse dans la ville. Ils doivent fournir aux utilisateurs un environnement intérieur sûr, sain et confortable et faciliter des comportements écoresponsables.
    Enfin pour que des bâtiments à énergie positive contribuent à la sobriété énergétique globale, ils doivent nécessiter «peu d’énergie» pour leur construction et leur localisation doit aussi nécessiter «peu d’énergie» pour le transport de leurs utilisateurs… http://www.effinergie.org/site/download/Effinergie/53%2DBPOSS%2DEffinergie/200906BatimentsEnergiePositivePREBAT.pdf

    [Répondre]

  5. EcoBuild dit :

    Pour faire un tour complet des eco-labels européens portant sur la performance énergétique des bâtiments, il manque le label allemand : PASSVIHAUS - le site officiel : http://www.passiv.de

    Il est accordé aux logements neufs dont les besoins en chauffage sont inférieurs à 15 kWh/m²/an. La consommation totale, calculée en énergie primaire, prenant en compte le chauffage, la ventilation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires et les équipements électro-domestiques, doit être inférieure à 120 kWh/m²/an.

    En France, c’est l’association La Maison Passive France1 qui se charge de certifier les maisons passives.

    La comparaison entre MINERGIE, EFFINERGIE et PASSIVHAUS est difficile (méthodes de calcul, règles de conversions, conso et surfaces de référence différentes).

    [Répondre]

    EcoBuild Reply:

    L’info du jour : Les Etats membres de l’Union Européenne devront adapter leur code du bâtiment afin que tous les bâtiments construits dès la fin de 2020 soient conformes à des normes énergétiques élevées.
    La nouvelle législation adoptée mardi (18/05/10) par le Parlement Européen. Les projets de construction des pouvoirs publics devront montrer la voie dès 2018. Une partie du financement de ces changements proviendra du budget de l’UE.
    Et pourquoi pas une norme unique, un label européen !? Espérons !

    [Répondre]

    iMe Reply:

    Concernant la rénovation, l’obligation de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire dans un délai de huit ans à compter du 1er janvier 2012 est instaurée.

    la performance énergétique des bâtiments sera affichée sur les annonces immobilières

    Le développement du contrat de performance énergétique introduit par une directive européenne de 2006, est favorisé. Le syndicat devra l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires.

    L’objectif du Grenelle 1 de construction de bâtiments de basse consommation (moins de 50KW/H par mètre carré et par an) risque de se heurter à la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique Cf. le billet d’EcoBuild cidessus). Il est prévu que d’ici au 31 décembre 2018, les nouveaux bâtiments construits dans l’Union européenne devront produire autant d’énergie qu’ils en consomment !

    [Répondre]

  6. GreenBoy dit :

    Jean-Louis Borloo a évoqué la « double révolution du bâtiment » avec la mise en place dans le neuf d’une nouvelle forme de construction à 50 KWh/an/m² contre 150 KWh/an/m² dans la norme actuelle et contre 300 KWh/m² constaté dans le bâti existant. Concernant l’ancien, le ministre d’Etat a mis l’accent sur la rénovation de 40 millions de m² des bâtiments publics de l’Etat, sur la rénovation de 40 000 logements sociaux sur les 800 000 programmés ou chez les particuliers de la signature de 120 000 éco-prêts à taux zéro pour financer les travaux de rénovation thermique.

    [Répondre]

  7. EcoBuild dit :

    Chut ! L’organisme de qualification de l’ingénerie, l’OPQIBI : http://www.opqibi.com devrait proposer 2 nouvelles qualifications portant sur la programmation des bâtiments à basse consommation d’énergie et l’assistance à maîtrise d’ouvrage en qualité environnementale du bâtiment…

    [Répondre]

  8. EcoBuild dit :

    Extrait de l’interview de Jean-Jack Queyranne / ” Le Grenelle 2 est carbonisé ” (source : LyonMag le04/05/2010)

    Le président de Rhône-Alpes est intervenu lundi devant la presse, à la veille de l’examen du projet de loi Grenelle 2 par l’assemblée nationale, prévu du 4 au 7 Mai. Le texte, « portant engagement national pour l’environnement », s’est considérablement amenuisé depuis sa genèse lors du grand Pacte Ecologique d’Octobre 2007.

    Réduit aujourd’hui à sa portion congrue, caviardant les perspectives de l’éolien et de la basse consommation des bâtiments, le bien nommé « Grenelle 2 » est dans le viseur de Jean-Jack Queyranne.

    Celui qui est aussi Coordinateur de l’Association des Régions de France (ARF) pour le Grenelle de l’environnement, souhaite imposer d’autres normes plus contraignantes et plus respectueuses de l’environnement, et entend bien que les Régions jouent pleinement leur rôle.

    Lire la suite de l’interview : http://www.lyonmag.com/article/16132/pour-jean-jack-queyranne-le-grenelle-2-est-carbonise-

    [Répondre]

  9. BlooG&Tech dit :

    Un nouveau site web pour simuler en ligne les économies d’énergie : http://www.enerterweb.com lancé par la société Energies Demain.
    Les décideurs publics & les gestionnaires de parcs immobiliers peuvent évaluer en ligne les gisements d’économie d’énergie sur le logement à l’échelle d’un territoire : quartier, ville, département et région.
    Ce site devrait faciliter la planification des politiques publiques dans le cadre des plans climat, mesure qui devrait être obligatoire avec la loir Grenelle 2 pour les commune de + de 50 000 habitants !
    BlooG&Tech

    [Répondre]

  10. Eco-Artisans dit :

    Les éco-artisans de l’Ain se mobilisent !
    22 artisans de la Dombes (de l’architecte au paysagiste en passant par le maçon, le carreleur, le plombier, l’électricien, etc) qui souhaitaient obtenir le label ” Eco-Artisan “, ont décidés de se regrouper au sein d’une association pour la promotion de l’éco-construction : l’Apecan http://www.apecan.com afin que les particuliers porteurs d’un projet d’éco-construction puisse le gérer de A à Z (construction neuf ou rénovation).
    Label éco-artisan (CAPEB) : http://www.capeb.fr/INTERNETCAPEBWeb/National/Publication/accueil/accueil.jsp

    [Répondre]

  11. NRJ92 dit :

    La Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC) http://www.fpcfrance.fr vient de décerner le prix Pyramide d’argent à l’immeuble Le Viala, situé dans le 15ème arrondissement de la capitale.
    L’immeuble, inauguré en 1959, vient d’être réhabilité et abrite désormais 13 000 mètres carrés de bureaux répondant aux normes de Haute Qualité Environnementale. Source : LaVieImmo.com

    [Répondre]

    EcoBuild Reply:

    (Pour info) Un simple copier/coller du communiquer de presse de KAUFMAN & BROAD :

    “KAUFMAN & BROAD http://www.ketb.com et ELITHIS http://www.elithis.fr signent un partenariat et créent Revivalis”, Une offre globale de restructuration BBC de bâtiments tertiaires existants.

    Face à l‘augmentation du taux de vacance, à la baisse des loyers, à la montée inéluctable des prix de l’énergie, à
    l’accentuation des contraintes réglementaires (santé, sécurité, performance énergétique, respect de l’environnement…), à la demande croissante des utilisateurs pour des bâtiments plus respectueux de leur environnement et aux enjeux du développement durable, Revivalis se présente comme l’offre idéale à destination des Maîtres d’Ouvrages qui souhaitent revaloriser leur patrimoine immobilier et ainsi éviter sa décote pour cause d’obsolescence.

    Revivalis, fruit des savoir-faire conjugués des Sociétés KAUFMAN & BROAD et ELITHIS, permet aux Maîtres
    d’Ouvrages d’engager la restructuration BBC (label BBC-Effinergie Rénovation) de leurs bâtiments tertiaires existants dans le cadre d’un investissement maîtrisé et sécurisé par un accompagnement, depuis la conception jusqu’au parfait achèvement des travaux. Les bénéfices se mesurent à la fois en termes de revalorisation du patrimoine immobilier concerné, de réduction significative des consommations énergétiques, de remise aux normes et de restructuration sur-mesure des bâtiments.

    Préalablement, Revivalis ouvre une réflexion autour du programme de rénovation, élaboré à partir des attentes des Maîtres d’Ouvrages et d’un audit de l’existant, dans une perspective de performance globale : énergétique, écologique, financière mais également sur le plan du bien-être, de l’architecture, de la sécurité et d’un ré-agencement intérieur.

    A travers la complémentarité des deux partenaires, Revivalis apporte toutes les expertises en matière d’études,
    de conseils, de conception-réalisation, de haute performance énergétique et plus globalement de management de l’opération. Dans les deux ans qui suivent la livraison de chaque opération et sur la base d’un livre blanc d’utilisation du bâtiment, les équipes de KAUFMAN & BROAD et ELITHIS assurent un suivi des performances du bâtiment permettant ainsi, par des actions correctives et la sensibilisation des utilisateurs et des exploitants, de garantir le niveau de performance attendu.

    [Répondre]

    Pro BTP Reply:

    L’ensemble des programmes BBC en France sur http://www.observatoirebbc.org (Meeddm, l’Ademe et Effinergie).
    On y trouve les appels à projets bâtiments démonstrateurs PREBAT atteignant le niveau BBC, les labellisations BBC-Effinergie et les opérations Minergie ou Passiv-hauss.

    [Répondre]

  12. Eco-Artisans dit :

    Ouf ! Après lecture de la presse du jour, le bâtiment reste l’un des chantiers les plus importants du grenelle 2 !

    [Répondre]

  13. En008 dit :

    Interview de Benoist APPARU, Secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme ” / Le blog politique ” du 9 mai 2010 (LCI/TF1) : http://videos.tf1.fr/blog-politique/le-blog-politique-de-benoist-apparu-5844542.html

    [Répondre]

  14. Pro BTP dit :

    QUALIBAT - http://www.qualibat.com : l’organisme de qualification et de certification des entreprises de construction, vient de procéder à une mise à jour de sa nomenclature des qualifications.

    Deux nouvelles grandes familles fonctionnelles de travaux :

    - La famille 8 : consacrée à la performance énergétique, qui regroupe la certification de rénovation énergétique des logements et les sept certifications dédiées aux énergies renouvelables. Ce “bouquet” de certifications “vertes” s’est enrichi d’une certification sur le photovoltaïque, qui porte sur les modules photovoltaïques intégrés, les modules surimposés et/ou de substitution, et les modules photovoltaïques souples assurant la fonction d’étanchéité.

    - la famille 9 : entièrement dédiée aux travaux en offre globale, a été créée pour tenir compte des enjeux qui s’imposent aux entreprises chargées d’assurer la conception, l’organisation et le suivi complet de certaines catégories de travaux nécessitant la maîtrise de chantiers pluridisciplinaires.

    [Répondre]

  15. ProAdB dit :

    Le Grenelle 2 permet de confier aux architectes ou aux organismes délivrant des labels de ” haute performance énergétique ” : Certivea ou Qualitel, l’établissement de l’attestation de prise en compte de la RT 2012.

    Le texte de loi Grenelle 2 permettrait de confier, à l’issue de l’achèvement des travaux portant sur des bâtiments neufs ou sur des parties nouvelles de bâtiment existant soumis à permis de construire, l’établissement de l’attestation de prise en compte de la RT 2012, au maître d’Å“uvre, ou aux architectes et contrôleurs techniques aux organismes « ayant certifié la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d’un label de ” haute performance énergétique “. (source Le Moniteur)

    [Répondre]

    EcoBuild Reply:

    Le code de l’urbanisme modifié en faveur des constructions écologiques. Grenelle 2 modifie le code de l’urbanisme et empêche ainsi de s’opposer à l’installation de production locale d’énergie renouvelable, de matériaux écologiques en façade et de toitures végétalisées.

    [Répondre]

    EcoBuild Reply:

    GRENELLE 2 : LES MESURES DANS LES SECTEURS DU BATIMENT & L’URBANISME
    Bâtiment et urbanisme : l’objectif est d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et de modifier le code de l’urbanisme.
    -Obligation de mention de performance énergétique dans les annonces immobilières
    -Attestation obligatoire de normes énergétiques à l’achèvement des travaux
    -Obligation d’engager des travaux d’amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de 8 ans pour catégories de bâtiments définies par décret.
    -Autorisation de dépassement des règles de densité pour les bâtiments à haute qualité énergétique ou avec équipements d’énergie renouvelable.
    -Suppression de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France en cas de litige avec l’autorité administrative.
    -Majoration de loyer autorisée si les travaux permettent une réduction des charges locatives.
    -Autorisation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnances en matière d’urbanisme.
    -Création d’aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.

    [Répondre]

  16. Géant Vert dit :

    Le label HQE AMENAGEMENT pour les écoquartiers :
    Il faudra bientôt compter aussi avec des quartiers HQE. “Additionner des bâtiments performants ne suffit pas à faire un aménagement durable”, explique Michel Havard, député (UMP) du Rhône et président de l’association HQE, qui vient de lancer HQE Aménagement : http://www.assohqe.org/docs/depliant-2.pdf + http://www.assohqe.org/docs/DP%20HQE%20Amenagement.pdf

    HQE AMENAGEMENT contribue à l’évolution des pratiques pour une meilleure prise en compte de la préservation de l’environnement, de l’équité sociale, du développement économique et de la qualité de vie. Déclinaison logique du Grenelle de l’Environnement, HQE Aménagement s’inscrit en cohérence avec la dynamique « éco-quartier » impulsée par le Ministère de l’écologie de l’énergie, du développement durable et de la mer.

    [Répondre]

  17. Souris verte dit :

    Adoption du Grenelle 2 : à 314 voix contre 213. Le projet de loi Grenelle é a été voté hier par l’Assemblée !
    Jean-Louis voit la vie en rose : ” les 250 articles du projet seront les 250 fleurs du printemps de l’écologie “…
    L’automne arrive pourtant à grands pas, car le projet de loi Grenelle 2 va désormais être examiné par une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, et chargée d’élaborer un texte commun aux deux assemblées en vue de son vote définitif. L’histoire continue !

    [Répondre]

    Sophie Reply:

    Concernant le secteur du bâtiment et de l’urbanisme, l’objectif est d’améliorer la performance énergétique des logements. Il sera ainsi obligatoire d’informer les futurs occupants d’un logement sur sa performance énergétique et de simplifier les procédures pour la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein des copropriétés.

    Le Grenelle 2 annonce également une révolution dans le secteur des énergies renouvelables avec l’annonce de + 600 % en deux ans dans le domaine du solaire photovoltaïque et de + 90 % en deux ans dans le secteur de l’éolien.

    [Répondre]

    Mattho Reply:

    Article sur le Grenelle 2 de l’Express à lire : http://www.lexpress.fr/actualite/environnement/grenelle-2-ce-que-l-assemblee-a-decide_889340.html?XTOR=EPR-582
    Bon week-end !

    [Répondre]

    NRJ92 Reply:

    Un peu de lecture pour ce grand week-end :-)
    Le projet de loi grenelle 2 : http://www.legrenelle-environnement.fr/IMG/pdf/projet_loi_grenelle2.pdf
    Très bonne lecture !

    [Répondre]

  18. AgenceRouen dit :

    Selon la FNAIM, les labels HQE ou BBC n’apportent pas actuellement de plus-value à un bien immobilier. Mais un durcissement législatif pourrait changer la donne, notamment si on passe d’une simple recommandation, comme dans le projet de loi Grenelle 2, à une véritable obligation.

    [Répondre]

  19. GreenBoy dit :

    Les Assises Nationales de l’éco-rénovation dans l’habitat - le 17 juin prochain à Paris

    1 : Enjeux et solutions pour la rénovation durable de l’habitat collectif social
    Intervenants :
    Jean-Pierre MAHE, Directeur du Développement du Logement social, Eiffage Construction
    Olivier VALLÉE, Responsable du Marché Résidentiel, Legrand
    Laurent CAZIER, Directeur de l’Informatique et des Systèmes de communication, Conseil général de la Creuse

    2 : L’approche spécifique dans le parc privé
    Intervenants :
    Philippe PELLETIER, Président du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle
    Isabelle ROUGIER, Directrice Générale, Agence nationale de l’habitat
    Rémy GÉRARD, Directeur Général, Fédération nationale des PACT

    3 : Financer et piloter la rénovation durable de l’habitat sur un territoire
    Intervenants :
    Magali SERVIGNAT, Chef du service Maîtrise de l’énergie et des déchets, Conseil général de
    Saône-et-Loire

    4 : Ecorénovation et dynamiques territoriales
    Sabine BASILI, Présidente de la Commission des affaires économiques, Membre du Bureau et du Conseil d’Administration de la CAPEB
    Séverine VERGUET, Chef de projet Veille, Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie

    Inscription sur le site : http://www.eco-renovation-habitat.com
    Le programme : http://www.eco-renovation-habitat.com/2010/medias/programme-eco-renovation-dans-habitat.pdf

    [Répondre]

  20. Pro BTP dit :

    BATIMENTS HQE : LE GAIN EN PERFORMANCE EST QUASI NUL ! :-(
    La raison : le manque d’explications aux usagers, dont certains font une utilisation permanente des multimédias. Le rapport met ainsi à jour la difficulté à appréhender l’usage et l’exploitation dès la conception !
    Une étude présentée par Icade, le CSTB et l’Ademe, portant sur 3 bâtiments de bureaux.
    Le “développement durable” passe aussi par l’éducation !

    [Répondre]

  21. EcoBuild dit :

    Vers une convergence des certifications environnementales ?

    « Nous n’arriverons peut-être pas à un label unique mais à des références communes plus facilement comparables entre elles (…) jusqu’alors, nous avons développé différents outils qui permettaient de mesurer de nouvelles données attendues par le marché. Dans le cadre du Grenelle, comme sur le plan international, nous sommes en train de faire converger les différents indicateurs ». Patrick Nossent, le président de Certivea. (Journal Les Echos)

    [Répondre]

  22. Anonymous dit :

    01/06/2010 : La SNCF inaugure sa première gare HQE à Achères (Yvelines)

    C’est la première gare française à avoir bénéficié d’une approche « haute qualité environnementale » (HQE).

    Grâce à la mise en place de dispositifs et matériaux innovants et efficaces sur le plan énergétique et environnemental (panneaux solaires, membrane photovoltaïque, vitrages à isolation renforcée, pompe à chaleur, détecteurs de mouvement, conduit de lumière, toiture végétalisée, récupération des eaux de pluie, urinoirs sans eau, etc) :

    - Un toit végétalisé. “Comme une éponge, il filtrera biologiquement les eaux de pluie par un couvert végétal. Ce qui limitera les rejets dans les stations d’épuration, contribuera à la biodiversité en milieu urbain et renforcera l’isolation thermique du bâtiment”.

    - Un mur isolant. “Le mur de la façade ouest sera réalisé en briques de terre cuite alvéolaires qui serviront de « pièges à chaleur ». Elles stockeront la chaleur pendant la journée, qui sera rejetée en été tandis qu’elle aidera à chauffer les locaux en hiver”.

    - Une pompe à chaleur. “La chaudière au fioul actuelle sera remplacée par une pompe à chaleur air-eau avec double flux réversible. Elle rafraîchira les locaux en été et les chauffera en hiver en réduisant la consommation d’énergie et en supprimant les émissions polluantes”.

    - Des détecteurs de mouvements et des sondes photosensibles. “En contrôlant automatiquement l’éclairage des bureaux et des espaces publics, ils permettront de réduire la consommation d’électricité”.

    - Des eaux pluviales récupérées. “Elles seront réutilisées pour l’arrosage des plantations et pour les chasses d’eau des toilettes”.

    - Des sanitaires écologiques. “Des urinoirs sans eau : Grâce à une technique éprouvée de cartouches de récupération, ils réduiront les consommations d’eau. Des robinets temporisés : En interrompant le flux d’eau au bout de quelques dizaines de secondes, ils limiteront les gaspillages. De l’eau de pluie dans les chasses d’eau : L’utilisation des eaux de pluie récupérées est une source d’économie d’eau potable”.

    la nouvelle gare consomme 64% d’énergie de moins que l’ancienne et produit l’équivalent de 25% de l’énergie qu’elle consomme et a réduit sa consommation d’eau de 59%. Son toit photovoltaïque en fait la première « gare solaire » de France.

    Les travaux ont coûté 3,2 millions d’euros, financés à 57% par la région Ile-de-France, 40% pour la SNCF et 3% par RFF.

    Communiqué de presse de la SNCF : http://www.sncf.com/fr_FR/html/media/CH0009-journaliste/BR0910-2010-Communiques-et-D-P/PRKITS_2010-Consulter-les-communiques-de-presse.html

    [Répondre]

    Archi Reply:

    Bonjour, il faut lire le dossier de presse de la SNCF en entier ! Elle lance aussi 3 projets de création de haltes-écodurables

    Les principes des futures haltes écodurables franciliennes :
    - Elles seront modulables, relativement autonomes et intégrées à leur environnement.
    - Elles seront physiquement accessibles à tous grâce à une rampe adaptée aux personnes à mobilité réduite et aux poussettes.
    - Elles permettront de s’abriter des intempéries, d’acheter des prestations de transport et de garer un deux-roues en sécurité.
    - D’environ 100 à 200 m2, elles seront composées de différents modules. La modularité permettra d’adapter les haltes aux variations de flux. Si la fréquentation augmente, des extensions seront possibles grâce à l’ajout d’un ou plusieurs modules.
    - Elles seront conçues dans une démarche « haute qualité environnementale » et d’écoconstruction. Elles seront fabriquées avec des matériaux écologiques, recyclables et de préférence de provenance locale.

    [Répondre]

    CKi Reply:

    Idée lumineuse à la RATP…
    La RATP expérimente à la station Censier-Daubenton M7, un système d’éclairage très basse consommation (100.000 Led).
    L’éclairage des 300 stations de métro et des 70 gares RER, etc. représente environ 10% de la facture énergétique totale de la RATP !

    [Répondre]

  23. Olivier dit :

    CERQUAL PATRIMOINE, filiale à 100 % de l’association QUALITEL, en charge de l’activité de certification des logements existants collectifs et individuels groupés.
    Lancera au cours du Salon de la Copropriété : http://www.saloncopropriete.com(la 16 et 17 novembre 2010 - Paris) sa nouvelle offre de certification ” environnement et thermique ” destinée aux copropriétés !

    Le ” Qui sommes-nous ” de Cerqual Patrimoine : http://www.cerqual.fr/qui_sommes_nous_patrimoine/

    [Répondre]

  24. EcoBuild dit :

    Les professionnels de la construction signeront demain (06/07/2010) une convention d’engagement volontaire dans le but d’accélérer la construction de bâtiments basse consommation (BBC).

    [Répondre]

  25. CHEFRAN dit :

    Est il possible de faire construire une maison bbc sans passer par un constructeur?

    [Répondre]

  26. Paco dit :

    Oui ! La certification est obtenue après un audit de l’organisme certificateur.

    [Répondre]

  27. bretzel88 dit :

    Bonjour,

    très intéressé par la RT 2012 et la 2020 en préparation ainsi que le label allemand passivhaus, je suis tombé sur ce site : http://www.maisons-puzzle.com.

    une solution sans béton (ou presque) que je vais creuser…

    [Répondre]

  28. Pierre dit :

    C’est bien beau, ces belles déclarations de notre président mais si le meilleur dispositif incitatif pour la construction d’habitation aux normes BBC doit s’arrêter le 31 décembre 2012, comment va t-il faire pour qu’en 2020 tous les bâtiments neufs seront à énergie positive ?

    Bref, moi je crois qu’il faudrait davantage une solution alternative au dispositif Scellier.

    Et qui sait ? Peut-être que finalement la réponse est ici : http://www.loiscellierbbc.com/l-actualite-n-151.html

    [Répondre]

  29. Francis dit :

    Depuis peu, la future loi Duflot est dans les cartons et semble le dispositif en remplacement de la loi Scellier.

    Attendons d’abord que le projet de loi de finances 2013 soit voté avant de faire des plans sur la comète.

    Mais, d’après les derniers échos, cette loi a pour ambition la construction de 40 000 logements par an.

    Ainsi en prenant en compte les 150 000 logements sociaux par an et en y ajoutant les constructions BBC, il faudrait que les autres acteurs du marché assument 310 000 logements par an, rien que ça !

    Conclusion, j’ai bien peur que l’objectif de construction de 500 000 logements par an ne puisse être atteint.

    [Répondre]

  30. Marielle dit :

    J’ai entendu que notre chère ministre de l’écologie avait fait sa loi sur le logement durable. Normalement les nouvelles constructions doivent respecter des normes de constructions BBC et même passive dans les années future. Toutes les informations sont reprisent sur le site d’information général http://www.duflot.org. En espèrant un jour que l’on utilise les ressources naturelles de la planète pour vivre agréablement.

    [Répondre]

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