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Les projets de textes sur le nouveau cadre de régulation de la filière photovoltaïque

Solaire PhotovoltaiqueLe Gouvernement a rendu public hier (22 février 2011) les projets d’arrêtés et de décret concernant le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque qui seront soumis au Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) et à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) le 2 mars, pour une publication au Journal Officiel prévue au plus tard le 9 mars prochain.

Le Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER) souligne dans sa synthèse publiée sur son site internet: la baisse de 20% des tarifs d’achat pour les installations sur les bâtiments par rapport à ceux en vigueur avant le moratoire du 9 décembre 2010 (ces tarifs d’achat seront révisés à chaque trimestre).

Propositions des futurs tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque:

Projet tarifs achat électricité photovoltaïque 2011


Ces projets de textes confirment le plafond de 500 MW de nouvelles capacités de production d’électricité d’origine photovoltaïque par an annoncé par le Premier ministre lors de son discours le 22 février dernier devant le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).

4 réponses

  1. Arnaud Roux
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    Ouf, l’intégration au bâti reste bonifié.
    Pouvons nous avoir plus d’information concernant la révision trimestrielle des tarifs.
    Arnaud

  2. Bernard
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    Des dirigeants d’EDF, ayant des intérêts à titre personnel dans le solaire, ont anticipé la décision du gouvernement de baisser les prix dans la filière. Manœuvres d’initiés ?

    Article sur Capital.fr : http://www.capital.fr/enquetes/hommes-et-affaires/energie-solaire-ca-chauffe-pour-deux-pontes-d-edf-578694

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