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Logement et investissement locatif: en 2013 le dispositif Duflot et une fiscalité de l'immobilier revue

Dispositif investissement locatif Duflot 2013

Logement et Investissement locatif en 2013: le dispositif de Cécile Duflot et la fiscalité de l’immobilier

Une fiscalité mobilisée en faveur du logement ! Tel est le titre du chapitre immobilier de la loi de finance 2013.

Dans ce cadre, le dispositif Scellier en perte de vitesse, et dont les avantages et les conditions d’accès avaient été diminués au cours du temps, est remplacé par le dispositif Duflot au 1er janvier 2013.

La ministre du Logement espère qu’il incitera à la construction de 40 000 logements neufs en 2013.

Le nouveau dispositif apparait certes plus intéressant en termes de fiscalité, mais son champ d’application réduit, ainsi que les possibles incidences d’autres mesures fiscales parallèles, peuvent le rendre moins attractif que prévu.


  • Le nouveau dispositif s’inscrit dans une démarche plus large visant à développer la construction de logements sur tout le territoire, et en particulier dans les zones où la pénurie est la plus forte. A cet effet, le zonage précédent sera revu et corrigé, afin de recentrer l’action sur les régions les plus pauvres en logements.


  • Par ailleurs, le dispositif cherche à encourager l’investissement dans des logements intermédiaires, occupés par les classes moyennes et modestes. Pour cela, il impose aux acquéreurs de pratiquer un loyer inférieur de 20 % aux prix du marché local et un plafond de ressources pour le locataire. Ces plafonds sont fixés tous les ans par décret.


  • Des avantages fiscaux plus intéressants que le dispositif Scellier : Le taux de la réduction d’impôt Duflot sera porté à 18% du prix de revient du logement situé en métropole (dans la limite de 300.000 euros et d’un plafond fixé fonction de la surface du logement), et jusqu’à 29% pour un logement situé dans les DOM-TOM. La réduction d’impôt Duflot sera étalée sur 9 ans équitablement. Il sera également possible d’acquérir, la même année, 2 logements Duflot, mais le plafond de 300.000 euros pour le prix de revient cumulé des logements s’applique.


Le dispositif impose un engagement à louer ce logement, nu (non meublé), pendant une période minimale de 9 ans. L’achat en SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés sera également possible, de même que l’achat en indivision. Pour les logements achetés en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement ou “sur plan”), l’achèvement devra être effectué dans les 30 mois suivant la date d’ouverture de chantier. La location à un membre du foyer fiscal, à un ascendant ou descendant n’est pas autorisée.


  • Un logement économe en énergie : pour que la réduction d’impôt s’applique, le logement devra respecter la réglementation thermique BBC 2005 ou RT 2012 (en particulier pour ceux dont le permis de construire aura été déposé après le 1er janvier 2013).
  • Le logement devra se situer dans une commune définie comme montrant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Les communes sont classées par zones afin de de définir cela.


  • Le promoteur devra aussi prendre des engagements : en particulier au moins 20% des logements vendus dans un même immeuble devront l’avoir été à des acquéreurs qui ne bénéficieront pas de la réduction d’impôt Duflot (ceux qui achètent en résidence principale, secondaire, ou pour louer en droit commun).


Enfin, en terme de mesures fiscales qui impactent l’investissement locatif, citons  également:


  • L’augmentation de la part de logements sociaux dans l’ensemble des communes de France. La loi Duflot sur le logement social vient donc d’être définitivement adoptée le 18 décembre 2012 par l’assemblée nationale. Le texte prévoit le relèvement à 25% (au lieu de 20% actuellement) la part de logements sociaux que les communes de plus de 3.500 habitants devront respectée.


  • Logement vacant : la durée à partir de laquelle un logement sera considéré comme vacant est abaissée à 12 mois (au lieu de 18 actuellement), autorisant sa taxation ou sa réquisition à la fin de cette période.


  • L’observatoire des loyers : son objectif est de mettre à disposition “des données fiables sur les loyers, ce qui permettra d’agir pour mieux les modérer et faire baisser leur niveau”. Début 2013, 17 communes pilotes ont été définies : Paris, Marseille, Lyon, Montpellier, Toulouse, Alençon, Rennes, Nantes, Bordeaux, Bayonne, Toulon/Saint-Raphaël, Nice, Saint-Étienne, Strasbourg, Lille et dans les DOM: Fort de France et Saint-Denis de la Réunion.


C’est aussi un moyen “officiel” de définir les loyers de marché et ainsi de pouvoir faire respecter l’engagement de louer à un tarif inférieur de 20% à tous ceux qui achèteront un logement neuf en loi Duflot à partir du 1er janvier 2013.

Les autres sujets de la loi de finances chapitre immobilier concernent l’imposition sur les plus-values, les friches commerciales et la taxe foncière en 2013.

Sources :

– Loi de finance 2013, chapitre immobilier.

– Rubrique actus de terrainsmaisons.fr : pour y accéder cliquez ici


2 réponses

  1. Alain Laffarge
    | Répondre

    Se dire que la niche fiscale du « Duflot » peut permettre de déduire jusqu’à 10.000 Euros d’impôts sur l’année peut tout de même objectivement inciter de nombreux investisseurs à sauter le pas, même en période de crise. 😉

  2. Jacques
    | Répondre

    Si le Duflot a été salutaire pour les investisseurs, que dire de la loi Alur qui vient tout remettre en cause? :/

    Jacques de http://www.lexpressproperty.com/fr

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