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Logement : le DPE pour préparer le projet d’efficacité énergétique

 TVA à 5,5% sur la rénovation énergétique en 2014

Rappelons-le, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) sert à définir la performance énergétique du bâtiment.

Même si le DPE reste un examen simplifié par rapport à d’autres audits comme l’audit énergétique qui s’effectue pour un immeuble collectif (copropriétés au-delà de 50 lots), celui-ci est obligatoire pour la vente d’un bâtiment ou d’une partie d’un bâtiment, pour la conclusion ou de renouvellement d’un bail et enfin lors de la construction ou de l’extension d’un immeuble.

Le DPE informe sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, grâce à l’évaluation de sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre (GES).

Le DPE est réglementé par des directives et décrets européens et français, le dernier datant du 17 octobre 2012 modifiant la méthode de calcul des consommations et des déperditions énergétiques d’un bâtiment. (pour consulter le décret Français : cliquez ici )

① Faire un état des lieux avant de se lancer dans la rénovation énergétique : de par son contenu et ses modalités d’établissement, le DPE décrit le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation.

Le DPE détermine la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du logement en tenant compte des déperditions d’énergie liées à l’enveloppe du bâtiment (murs, fenêtres, portes, planchers, plafond et toitures), aux ponts thermiques et aux ouvertures d’aération (ventilation) ; des besoins en énergie liées au rendement des installations d’eau chaude sanitaire ; des besoins énergétiques pour la ventilation du bâtiment si celle-ci est non naturelle (c’est à dire non mécanisée et utilisant des ouvertures de l’enveloppe du bâti) et des apports naturels de chaleur comme le soleil par exemple.

Bien d’autres éléments sont pris en compte pour affiner le besoin en énergie et déterminer la fameuse le niveau de performance du bâtiment en consommation d’énergie et d’émission de GES.

Pour détails, voir notre article sur la nouvelle vesion du DPE (applicable depuis Avril 2013) et l’interview de Olivier Mery diagnostiqueur : cliquez ici

② Le DPE utile aussi pour définir aussi le volet financier du bouquet de travaux : A partir du 1er juillet 2014, tous les travaux de rénovation énergétique d’un logement devront être fait par une entreprise labellisée RGE (reconnu garant de l’environnement) pour pouvoir prétendre aux aides de l’état comme le crédit d’impôt (CIDD), le prêt à taux zéro, les aides de l’ANAH (Agence NAtionale de L’Habitat).

De plus pour obtenir le plus d’aide possible, il sera préférable de mettre en œuvre ce que l’on appelle des bouquets de travaux regroupant plusieurs travaux ayant trait à la rénovation énergétique du bâti comme l’isolation de la toiture associée à l’isolation des murs ou encore le changement des menuiseries, ou bien le changement du système de chauffage, chacun de ces travaux étant groupables dans un seul et même bouquet.

Plus le bouquet permet d’atteindre l’objectif de diminution de la consommation d’énergie et de GES, plus les aides sont importantes.

Voir notre article sur les aides financières : cliquez ici

S’ajoute également le fait qu’un logement quel qu’il soit voit et  verra sa valeur augmenter ou diminuer en fonction de son état « énergétique »  – voir notre article sur la valeur verte : cliquez ici

③ Mais pour cela, comment peut-on définir le point de départ ? Car l’enjeu est bien de faire un état des lieux énergétique pour s’assurer de l’objectif visé. Mais aussi, comment peut-on être sûr de la légitimité d’un bouquet plutôt que d’un autre ? Si ce n’est en ayant une connaissance du niveau initial et simuler les travaux pour appréhender les améliorations possibles, sachant qu’en plus, l’approche transversale impliquant différents corps de métier est recommandée.

Le DPE devient donc un réel outil de prise de connaissance de par la nécessité « d’auditer » son logement et d’en déterminer les consommations d’énergie, mais aussi un support de négociation avec les entreprises qui auront à mettre en œuvre les travaux de rénovation. Ces entreprises dites RGE auront de toute façon reçues une formation sur le DPE.

Il ne s’agit toujours pas d’un outil qui permettra de définir des engagements de résultats des entreprises engagées quant à la consommation réelle obtenue après travaux car cette dernière est très dépendante du mode de vie des occupants du logement, mais il peut servir à définir une base de référence à partir de laquelle il sera possible de comparer le niveau réel de consommation avec  la mise en œuvre d’indicateurs (comme l’analyse des factures d’achat d’énergie) mais aussi la mise en place de relevés automatiques via des équipements récepteurs connectés aux différentes sources de consommation.

Depuis le 1er février 2012, les entreprises proposant des DPE sont soumises à une réglementation notamment sur les qualifications obligatoires et sur les outils logiciels utilisés.

D’autre part, le DPE rentre dans le cadre du crédit d’impôt développement durable (CIDD) à hauteur de 15 % pour un seul DPE tous les 5 ans sauf ceux obligatoires à la vente ou à la location d’un logement.

Rappelons enfin que les copriétés qui sont soumises au DPE, celui-ci doit être réalisé avant le 1 er janvier 2017.

Des questions complémentaires ? Vous cherchez une personne qualifiée pour faire un diagnostic ? vous pouvez nous contacter, contact@pages-energie.com nous tenterons de vous aider et répondre à vos questions.

 

Une réponse

  1. BI-GREEN
    | Répondre

    Pour les particuliers, avant de faire appel à un professionnel du DPE et de la performance énergétique : pour mieux comprendre ce qu’est le DPE, pour re-découvrir son logement sous l’angle de la performance énergétique et avoir une premiere bonne idée de la note énergie de son logement (afin de détecter les points faibles pour engendrer de la rénovation nécessaire) : utiliser l’application mobile Durabilis Domus (sur App store, chercher DDOM).
    Ainsi, vous comprendrez mieux le métier et rôle du diagnostiqueur DPE.

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